Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 17 du 15 mars 2011

Journal Officiel · publié le 15 mars 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 51 textes

Décrets-lois p. 300

Décret-loi n° 2011-12 du 12 mars 2011, portant création du « fonds citoyen » et fixation des modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé un fonds dénommé « fonds citoyen » pour la collecte des dons de toute personne physique ou morale, en vue de les employer, directement ou par l'intermédiaire de personnes morales à but non lucratif, dans des projets d'intérêt général.

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Premier ministère

p. 302

Par décret n° 2011-270 du 11 mars 2011

Madame Samia Essayeh épouse Zribi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique au Premier ministère.

p. 302

Par décret n° 2011-271 du 11 mars 2011

Monsieur Ben Alaya Hessen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la production des supports numériques à l'unité de la formation continue à distance et en ligne à la direction de la formation continue et de perfectionnement à l'école nationale d'administration.

p. 302

Par décret n° 2011-272 du 11 mars 2011

Madame Ftita Chaalia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des stages et de l'évaluation à la direction de la coopération et des stages à l'école nationale d'administration.

p. 302

Arrêté du Premier ministre du 11 mars 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Youssefi, directeur du cabinet du Premier ministre, est autorisé à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 303

Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2011, portant nomination des membres de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique

Article premier – Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommées membres à l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique :

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Ministère de la justice

p. 304

Par décret n° 2011-273 du 14 mars 2011

Monsieur Mohamed Cherif, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général directeur des services judiciaires à compter du 14 mars 2011.

p. 304

Par décret n° 2011-274 du 14 mars 2011

Monsieur Mohamed Jamel Metimet, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour de cassation à compter du 14 mars 2011.

p. 304

Par décret n° 2011-275 du 14 mars 2011

Monsieur Mahmoud Jaidi, magistrat de troisième grade, est nommé président du tribunal immobilier à compter du 14 mars 2011.

Ministère de la défense nationale

p. 304

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 mars 2011, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de corps d'armée Rachid Ammar, chef d'Etat-major de l'armée de terre, pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés,…

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p. 305

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 mars 2011, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au capitaine de vaisseau-major Mohamed Khamassi, chef d'état-major de l'armée de mer pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les fonctionnaires civils qui lui sont…

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p. 306

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 mars 2011, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Taieb Laajimi, chef d'état-major de l'armée de l'air pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés…

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p. 307

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 mars 2011, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au colonel-major Marouen Bouguerra, procureur général directeur de la justice militaire, pour les infractions relevant des compétences des tribunaux militaires, exceptés les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux…

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p. 308

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 11 mars 2011

Monsieur Ali Boughammoura, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Hadji.

Ministère de l'intérieur

p. 308

Décret n° 2011-276 du 14 mars 2011, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales

Article premier - La réserve du fonds commun des collectivités locales, dont le montant s'élève à trente sept millions quatre cent soixante et un mille six cent dinars (37.461.600D) au titre de l'année 2011 est répartie comme suit :

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Ministère des finances

p. 309

Arrêté du ministre des finances du 11 mars 2011, portant approbation d'une norme comptable

Article premier - Est approuvée, ci- annexée, la norme comptable suivante :

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Ministère des affaires religieuses

p. 320

Par décret n° 2011-277 du 14 mars 2011

Monsieur Jamel Oueslati est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

p. 320

Par décret n° 2011-278 du 14 mars 2011

Monsieur Jamel Oueslati est nommé chef de cabinet du ministre des affaires religieuses.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 320

Par décret n° 2011-279 du 9 mars 2011

Monsieur Fethi Zeramdini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 320

Par décret n° 2011-280 du 9 mars 2011

Madame Sana Ben Alij, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des concours professionnels du personnel non enseignant à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 320

Par décret n° 2011-281 du 9 mars 2011

Monsieur Lassaad Ben Takfa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des consultations juridiques à la direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 320

Par décret n° 2011-282 du 9 mars 2011

Madame Fatma Guelmami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux civil, pénal et foncier à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 320

Par décret n° 2011-283 du 9 mars 2011

Monsieur Hassen Ben Slimane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 320

Par décret n° 2011-284 du 9 mars 2011

Monsieur Ezzine Guedri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion centrale du personnel des commissariats régionaux de l'éducation à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 320

Par décret n° 2011-285 du 9 mars 2011

Monsieur Abdellatif Bouraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central au cabinet du ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 320

Par décret n° 2011-286 du 9 mars 2011

Monsieur Mohamed Hédi Hermi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 320

Par décret n° 2011-287 du 9 mars 2011

Monsieur Mohsen Guizani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Sidi-Bouzid.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 321
p. 321

Par décret n° 2011-288 du 9 mars 2011

Monsieur Abdelaziz Abdelli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle du corps administratif, technique et ouvrier du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 321

Par décret n° 2011-289 du 9 mars 2011

Monsieur Sami Naffeti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des projets de textes législatifs et réglementaires de l'éducation à la sous-direction de la réglementation à la direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 321

Par décret n° 2011-290 du 9 mars 2011

Madame Yasmina Hammadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des consultations et de la documentation juridique à la sous-direction des consultations juridiques à la direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 321

Par décret n° 2011-291 du 9 mars 2011

Mademoiselle Nejla Ben Mahfoudh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle du personnel des commissariats régionaux à la sous-direction de la gestion centrale du personnel des commissariats régionaux de l'éducation à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 321

Par décret n° 2011-292 du 9 mars 2011

Monsieur Walid Ben Khlif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle des non enseignants du cycle primaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle primaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 321

Par décret n° 2011-293 du 9 mars 2011

Monsieur Mohamed Ksouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle des enseignants du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 321

Par décret n° 2011-294 du 9 mars 2011

Monsieur Walid Zayati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination de la gestion administrative à la sous-direction de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 321

Par décret n° 2011-295 du 9 mars 2011

Madame Raoudha Youssef, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des concours professionnels des enseignants du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction des concours professionnels des enseignants à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 321

Par décret n° 2011-296 du 9 mars 2011

Madame Basma Ben Hamed, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle des corps d'inspection et de conseil du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 321

Par décret n° 2011-297 du 9 mars 2011

Monsieur Walid Smaili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion de la carrière du personnel de l'administration centrale à la sous-direction de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 322
p. 322

Par décret n° 2011-298 du 9 mars 2011

Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle du corps d'encadrement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 322

Par décret n° 2011-299 du 9 mars 2011

Monsieur Salah Guesmi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des humanités à la sous-direction de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

MINISTERE DE LA CULTURE

Liste des agents à promouvoir dans le grade de conseiller culturel au titre de l'année 2009

  • Madame Radhia Kaabi.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 322

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès

Article premier – Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, à compter du premier février 2011, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 323

Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 mars 2011

Docteur Asma Bouhoula est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis en remplacement du docteur Tarek Mabrouk, et ce, à partir du 11 octobre 2010.

p. 323

Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 mars 2011

Monsieur Badredine Troudi est nommé membre représentant la commune de la Manouba au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie à Kssar Said, en remplacement de Monsieur Mohamed Trigui, et ce, à partir du 21 octobre 2010.

p. 323

Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 mars 2011

Le docteur Najla Swayah est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Helmi Ben Saâd, et ce, à partir du 30 octobre 2010.

p. 323

Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 mars 2011

Monsieur Taoufik El Chrif est nommé membre représentant la commune de l'Ariana au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement du docteur Mohamed El Oueslati, et ce, à partir du 9 octobre 2010.

p. 323

Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 11 mars 2011, portant approbation l'agrément du laboratoire central d'analyses et d'essais pour l'exercice des activités de vérification primitive et périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes

Article premier - Le présent arrêté fixe notamment :

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p. 326

Arrêté du ministre du commerce et du tourisme et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2011, relatif à la désignation d'un laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans les domaines « électricité-magnétisme » et « temps-fréquence »

Article premier - Le laboratoire de métrologie relevant de la direction générale des transmissions et de l'informatique du ministère de la défense nationale, est désigné en tant que laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans les domaines « électricité-magnétisme » et « temps-fréquence »

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Ministère des affaires de la femme

p. 326

Par arrêté du ministre des affaires de la femme du 11 mars 2011

Madame Imen Taouel épouse Moubarek, administrateur, est nommée chef de service des ressources humaines par intérim à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la femme.

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2010

  • Jamila Riabi,
  • Yosra Gtiti.
p. 327

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 327

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 mars 2011, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs principaux en sport pour tous

Article premier - Le concours externe sur dossiers prévue par l'article 43 du décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008 susvisé pour le recrutement d'animateurs principaux en sport pour tous, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 329

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 mars 2011, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs principaux en sport pour tous

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 avril 2011 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs principaux en sport pour tous.

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Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 329

Par décret n° 2011-300 du 10 mars 2011

Monsieur Noureddine Zekri, administrateur général, est nommé directeur général de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, à compter du 24 février 2011.

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 329

Décret n° 2011-301 du 14 mars 2011, fixant les modalités et les procédures d'application des dispositions du décret-loi n° 2011-9 du 28 février 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leur activité

Article premier - Les entreprises prévues à l'article premier du décret-loi n° 2011-9 du 28 février 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leur activité, désirant bénéficier de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime…

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