Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2011-852 du 2 juillet 2011
Monsieur Abdelkader M'liki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la planification et du développement général à la télévision Tunisienne.
Par décret n° 2011-853 du 2 juillet 2011
Monsieur Mongi Mansouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la direction technique à la télévision Tunisienne.
Par décret n° 2011-854 du 6 juillet 2011
- Monsieur Habib Jabballah, président de chambre de cassation au tribunal administratif, est nommé vice-président de la cour de discipline financière, en remplacement de Monsieur Faouzi Ben Hammed.
- Monsieur Abdessalem Almahdi Grissiaà, conseiller au tribunal administratif, est nommé membre de la cour de discipline financière, en remplacement de Monsieur Ridha Ben Mahmoud.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2011-855 du 6 juillet 2011
Les dispositions du décret n° 2010-3057 du 1er décembre 2010 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur général au Premier ministère et détaché auprès de la banque nationale agricole, est maintenu en activité pour une période de cinq mois à compter du 1er février 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-856 du 6 juillet 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mouldi Hadhri, ingénieur principal, en qualité de chargé de mission, à compter du 8 avril 2011.
Par décret n° 2011-857 du 6 juillet 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Ben Nasr, journaliste principal, en qualité de chargé de mission.
Par décret n° 2011-858 du 6 juillet 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamadi Larafa, réalisateur en chef à la télévision tunisienne, en qualité de chargé de mission, à compter du 1er avril 2011.
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2011-859 du 6 juillet 2011
Il est mis fin au maintien de Monsieur Hamadi Larafa, réalisateur en chef à la télévision tunisienne, et ce, à compter du 1er avril 2011.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Rachid Guezguez, directeur des affaires administratives, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 2011
La démission de Madame Houda Abdelmoula interprète assermentée en langue Anglaise à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-860 du 7 juillet 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire tunisien
Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien
Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-862 du 6 juillet 2011
Monsieur Nabil Nsiri est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 24 février 2011.
Par décret n° 2011-863 du 2 juillet 2011
Madame Sonia Chouïeb, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières de la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2011-864 du 6 juillet 2011
Madame Bchira Brahmi, ingénieur en chef au ministère de l'intérieur, est nommée au grade d'ingénieur général.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2011-865 du 15 juin 2011, portant publication de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Article premier - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 13 avril 2005.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-866 du 6 juillet 2011
Monsieur Slaheddine Jemmali, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2011.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2011-867 du 7 juillet 2011
Monsieur Taieb Trifi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2011-868 du 6 juillet 2011
Il est accordé à Monsieur Khalfallah Mounir, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 21 octobre 2010.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-869 du 6 juillet 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Kayati, professeur hors classe de l'enseignement, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-870 du 6 juillet 2011
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine à compter du 5 décembre 2010, et ce, conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-871 du 7 juillet 2011
Monsieur Makhlouf Ben Hafsia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Ksar Saïd au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2011-872 du 7 juillet 2011
Monsieur Moncef Cherif, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Ksar Saïd au ministère de la jeunesse et des sports.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-873 du 6 juillet 2011
Monsieur Ridha Methnani, maître de conférences, est déchargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2011-874 du 6 juillet 2011
Monsieur Ridha Methnani, maître de conférences, est déchargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 8 mars 2011.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2011-875 du 2 juillet 2011
Les inspecteurs régionaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs divisionnaires de la santé publique :
- Mohamed Lotfi Khenfir,
- Taha Zine El Abiddine,
- Said Hajem,
- Sami Rekik,
- Hadia Karoui Chaouachi,
- Yasmina Ben Hamouda,
- Wahiba El May Maatoug.
Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport du lait frais (1)
Article premier - Est approuvé le cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport du lait frais, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est abrogée la prestation administrative relative à la création des centres de collecte et de transport du lait frais indiquée à l'annexe 3.45 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé et est remplacée par l'annexe 3.45 (nouveau).
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2011-876 du 6 juillet 2011
Monsieur Abdelmajid Snoussi, inspecteur général de l'éducation physique et des sports, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2011-877 du 6 juillet 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Abdessalem Ibrahim, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, à compter du 1er juillet 2011.
Par décret n° 2011-878 du 6 juillet 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Mohamed Thameur Kouskoussi, inspecteur 1er degré d'éducation physique et des sports, à compter du 1er juin 2011.
Ministère de la planification et de la coopération internationale
Décret n° 2011-879 du 7 juillet 2011, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Lisbonne le 10 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes « gouvernance et développement inclusif »
Article premier – Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Lisbonne le 10 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cinq cent millions (500.000.000) USD pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2011-880 du 6 juillet 2011
Monsieur Zakaria H'mad, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre de l'industrie et de la technologie, à compter du 30 avril 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-881 du 6 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Ezzine en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'industrie et de la technologie, à compter du 30 avril 2011.
Par décret n° 2011-882 du 6 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Ezzine en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie et de la technologie, à compter du 30 avril 2011.
NOMINATION
Ministère du développement régional
Par arrêté du ministre du développement régional du 2 juillet 2011
Madame Fatma Khalsi épouse Abbessi est nommée membre représentant l'Etat au comité de gestion du « fond de citoyenneté ».