Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 12 juillet 2011

Journal Officiel · publié le 12 juillet 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 49 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 1195

Par décret n° 2011-883 du 7 juillet 2011

Monsieur Kamel Ben Jaafar, magistrat de troisième grade est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis, à compter du 1er février 2011 jusqu'au 31 mai 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-884 du 7 juillet 2011

Monsieur Elhadi Ayari, magistrat de troisième grade est nommé président du tribunal militaire permanent de Tunis, à compter du 1er juin 2011 jusqu'au 15 septembre 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-885 du 7 juillet 2011

Monsieur Mahmoud Faouzi Masmoudi, magistrat de troisième grade est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax, à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 15 septembre 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-886 du 7 juillet 2011

Monsieur Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade est nommé de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis à compter du 1er mars 2011 jusqu'au 15 septembre 2011.

DETACHEMENT

p. 1195

Par décret n° 2011-887 du 7 juillet 2011

Monsieur Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis), à compter du 1er mars 2011 jusqu'au 15 septembre 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-888 du 7 juillet 2011

Monsieur Mahmoud Faouzi Masmoudi, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 15 septembre 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-889 du 7 juillet 2011

Monsieur Kamel ben Jaafar, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis), à compter du 1er février 2011 jusqu'au 31 mai 2011.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1195

Par décret n° 2011-890 du 9 juillet 2011

Monsieur Moez Kabtni est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de l'Ariana, à compter du 6 avril 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-891 du 9 juillet 2011

Monsieur Mounir Hamdi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 13 avril 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-892 du 9 juillet 2011

Monsieur Youssef Khelif est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba, à compter du 6 avril 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-893 du 9 juillet 2011

Monsieur Nabil Houiji est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, à compter du 6 avril 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-894 du 9 juillet 2011

Monsieur Idi Samaali est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 6 avril 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-895 du 9 juillet 2011

Monsieur Imed Sebri est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 12 avril 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-896 du 9 juillet 2011

Monsieur Abdelmajid Abbes est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kebili, à compter du 7 mai 2011.

p. 1195

Par décret n° 2011-897 du 9 juillet 2011

Monsieur Mohamed Ben Jabeur est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tozeur, à compter du 7 mai 2011.

p. 1196
p. 1196

Par décret n° 2011-898 du 9 juillet 2011

Monsieur Ridha Dridi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine à compter du 21 mai 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-899 du 9 juillet 2011

Monsieur Fethi Ben Amara est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès, à compter du 6 avril 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-900 du 9 juillet 2011

Monsieur Lotfi Ghanmi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 12 avril 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-901 du 9 juillet 2011

Monsieur Mustapha Ouadder est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 21 mai 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-902 du 9 juillet 2011

Monsieur Moez Yahiaoui est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 21 mai 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-903 du 9 juillet 2011

Monsieur Mohamed Boudin est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 21 mai 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-904 du 9 juillet 2011

Monsieur Ali Rahal est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 24 février 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-905 du 9 juillet 2011

Monsieur Maher Kaddour est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa, à compter du 12 avril 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-906 du 9 juillet 2011

Monsieur Salah Lahmar est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan à compter du 12 avril 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-907 du 9 juillet 2011

Monsieur Samir Rouihem est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba, à compter du 5 avril 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-908 du 9 juillet 2011

Monsieur Abdelbasset Mansri est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kasserine, à compter du 7 mai 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-909 du 9 juillet 2011

Monsieur Noureddine Touati est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tozeur, à compter du 7 mai 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-910 du 9 juillet 2011

Monsieur Khaled Louati est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Béja, à compter du 12 avril 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-911 du 8 juillet 2011

Monsieur Habib Saïdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Menzel Temim.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1196

Par décret n° 2011-912 du 9 juillet 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zied Labidi secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 12 avril 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-913 du 9 juillet 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Idriss Bel Haj Kacem secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 6 avril 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-914 du 9 juillet 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Youssef Ben Salem secrétaire général du gouvernorat aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 1er mai 2011.

p. 1196

Par décret n° 2011-915 du 9 juillet 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Ben Malek secrétaire général du gouvernorat de l'Ariana, à compter du 6 avril 2011.

p. 1197

Ministère des finances

p. 1197

Décret n° 2011-916 du 9 juillet 2011, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2010

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2010 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

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p. 1230

Par décret n° 2011-917 du 8 juillet 2011

Monsieur Slaheddine Montasar est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au collège du comité général des assurances en remplacement de Monsieur Lassad Zarrouk pour une période de cinq ans, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Ministère de l'éducation

p. 1230

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 16 août 2011 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de trois cent quinze (315) postes.

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p. 1230

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 août 2011 et jours suivant, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de soixante trois (63) postes.

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p. 1230

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 août 2011 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de quinze (15) postes.

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p. 1231

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 16 août 2011 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de dix-huit (18) postes.

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p. 1231

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 août 2011 et jours suivant, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de treize (13) postes.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1232

Par décret n° 2011-918 du 8 juillet 2011

Monsieur Brahim Agrebi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en didactique des activités physiques et sportives à l'institut supérieur de sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd, à compter du 16 décembre 2010.

Ministère de la santé publique

p. 1232

Décret n° 2011-919 du 7 juillet 2011, modifiant et complétant le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique

Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 2000-1690 du 17 juillet 2000 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

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p. 1233

Décret n° 2011-920 du 7 juillet 2011, modifiant et complétant le décret n° 2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération

Article premier - Les dispositions des articles 1er et 3 du décret susvisé n° 2000-1691 du 17 juillet 2000 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1234

Par décret n° 2011-921 du 8 juillet 2011

Monsieur Mohamed Salah Ben Amar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur général de la santé publique au ministère de la santé publique.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1234

Par décret n° 2011-922 du 8 juillet 2011

Monsieur Mohamed Ben Laiba, médecin inspecteur général du travail, est déchargé des fonctions de directeur général de la santé publique au ministère de la santé publique.

Ministère des affaires de la femme

p. 1234

Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 7 juillet 2011, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées, composé de quatre vingt dix huit (98) règles de conservation figurant sur trente (30) pages.

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1235

Par décret n° 2011-923 du 8 juillet 2011

Monsieur Ahmed Khedher, contrôleur général des finances, est nommé chef de l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.

NOMINATION

Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 1235

Par décret n° 2011-924 du 8 juillet 2011

Madame Fatma Ghanmi épouse Krichen, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'unité de la coopération économique et technique régionale et multilatérale au ministère de la planification et de la coopération internationale.

NOMINATION

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 1235

Par décret n° 2011-925 du 8 juillet 2011

Monsieur Ridha Klai, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie et de la technologie.