Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-1001 du 21 juillet 2011
Est abrogé le décret n° 2010-3311 du 22 décembre 2010 portant maintien en activité pour une première année de Monsieur Hédi Ounissi, administrateur conseiller, chargé de fonctions de directeur des affaires administratives et régionales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur, à compter du 1er février 2011.
Monsieur Hédi Ounissi, est maintenu en activité, à compter du 1er février 2011 et jusqu'au 31 juillet 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-1002 du 21 juillet 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Ben Hanini secrétaire général du gouvernorat de Kairouan à compter du 6 avril 2011.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2011-1003 du 21 juillet 2011
Madame Amel Lahmari épouse Feki, inspecteur en chef des services financiers, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2011-1004 du 18 juillet 2011, portant changement d'appellations de certains établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation
Article premier - Sont réalisés les changements d'appellation des établissements indiqués ci-après, relevant de ministère de l'éducation, et ce, conformément à la nouvelle appellation indiquée à la deuxième colonne du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, modifiant le décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organisation administrative et financière et leurs attributions ainsi que les modalités de leur fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-1006 du 21 juillet 2011
Monsieur Mikael Ben Rabah, contrôleur en chef des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
NOMINATION
Ministère du commerce et du tourisme
Par décret n° 2011-1007 du 21 juillet 2011
Monsieur Tahar Riahi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministère du commerce et du tourisme.
p. 1303En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Par décret n° 2011-1008 du 21 juillet 2011
Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 17 juin 2011.
Par décret n° 2011-1009 du 21 juillet 2011
Monsieur Mohamed El Mouakhar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence foncière agricole, et ce à compter du 1er juin 2011.
Par décret n° 2011-1010 du 21 juillet 2011
Monsieur Noureddine Ben Chehida, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
Par décret n° 2011-1011 du 21 juillet 2011
Monsieur Hédi Bel Hadj, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-1012 du 21 juillet 2011
Monsieur Mohamed Ridha Hadj Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 2011-1013 du 21 juillet 2011
Monsieur Ismaïl El Gharbi, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-1014 du 21 juillet 2011
Monsieur Ouissem Ghorbel est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2011-1015 du 21 juillet 2011, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article Premier - La liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-1016 du 21 juillet 2011
Monsieur Ridha Guellouz, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie).
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Il est créé dans chaque gouvernorat une direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chargée d'exercer les attributions mentionnées à l'article 3 de présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-1018 du 21 juillet 2011
Monsieur Ahmed El Hafi magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 11 juillet 2011.
NOMINATION
Par décret n° 2011-1019 du 21 juillet 2011
Monsieur Ahmed El Hafi, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de conservateur de la propriété foncière à la conservation de la propriété foncière, à compter du 11 juillet 2011.