Journal Officiel n° 68 du 9 septembre 2011

Monsieur Noureddine Hached est nommé président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales à compter du 29 août 2011.

NOMINATION

Monsieur Mahmoud Jidi, magistrat de troisième grade est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis à compter du 1er septembre 2011.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DE LA MAGISTRATURE

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Moncef Brik ingénieur en chef chargé des fonctions de sous-directeur des études et des marchés à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur.

Monsieur Monji Hamrouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et sociales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Abdelfatteh Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives locales à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Mekki Mahjoub, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Hélmi Soltani, analyste central, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des statistiques et de l'informatique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Neila Yousfi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la planification à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Madame Hasna Ben Aziza, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'imprimerie, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Mademoiselle Aïda Somrani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.

Monsieur Taher Hamdaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la sous-direction technique de la commune de Mahdia.

Mademoiselle Hayet Ouerghi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation territoriale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Wissem Mraidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service.

NOMINATIONS

Monsieur Sami Arous, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur des études juridiques et des normes à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

Monsieur Sami Aouadi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales du Kef

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Madame Najet Zitouni épouse Ben Fakhet, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des droits de l'Homme au ministère des affaires sociales.

Madame Sihem Gherairi épouse Gharbi, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales.

Mademoiselle Raja Ben Ibrahim, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des personnes handicapées à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Madame Najet Dkhil épouse Kalai, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des familles nécessiteuses à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Madame Saïda El Jery épouse El Jery, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur juridique de sécurité sociale à la direction des études juridiques et des normes à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

Monsieur Karim Hamaici, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, des recherches, de la programmation et de l'assistance technique à l'institut national de protection de l'enfance.

Monsieur Mondher Dammak, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de division d'inspection du travail et de conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Sassi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Jnaiah, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Madame Latifa Thabet, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Bessem Tissaoui, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelkarim Béjaoui, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Madame Saida Bou Dhina épouse Sellimi, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale au milieu scolaire à la sous-direction de la défense sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Madame Nedya Bouchaalia épouse Ben Salem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'intégration au centre de défense et d'intégration sociales de Fouchana.

Mademoiselle Raoudha Turki, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation et du développement à la sous-direction des soins de santé et de l'éducation et du développement à l'institut national de protection de l'enfance.

Monsieur Mohamed Mahrsia, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sayeda à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

Madame Rihab Ghozzi épouse Ben Hmeda, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kelibia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

Monsieur Mourad Laâmouri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Manzel Bouzalfa à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

Madame Ilhem Makhlouf épouse Sahli, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Menzel Jmil à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

Madame Abra Ourimi épouse Naoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jarzouna à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

Monsieur Nabil Azzouz, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ras Edjebal à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

Monsieur Nader Saadaoui, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

Monsieur Mohamed Jamel Khalifa, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Kalâa El Kobra à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

Madame Salwa Bou Sbia épouse Soltan, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sawef à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

Madame Rabia Mansouri épouse Sabri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de La Manouba.

Madame Hanen Aloui épouse Hadj Abdallah, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kindar à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

Madame Wansa Lah soumi épouse Chemakh, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de la Kabaria à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

Monsieur Mohamed Ali Hadroug, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tbolba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

Madame Samira Zayadi épouse Gharsallah, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Takelsa à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

Monsieur Fathi Aati, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de La Mornaguia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de La Mannouba.

NOMINATIONS

Monsieur Ahmed Gasmi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Kamel Gomri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Mohamed Nouira, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Lassad Selmani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Madame Jawaher Ben Amor épouse Bouaziz, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Mondher Hassen, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur du recouvrement des ressources locales à l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Monsieur Imed Zair, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des études en matière de fiscalité des transactions à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

Monsieur Lotfi Fekih Zguir, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

Monsieur Mohamed Lazhar Mezigh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'auditeur de première classe à la cellule de l'audit interne et de la qualité à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

Madame Noura Hmida, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des attributions spécifiques auxiliaires à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Monsieur Wajdi Chebbi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des études des règles et procédures comptables des établissements publics à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Madame Amel Gheriani, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Madame Lamia Chaibi épouse Oueslati, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation professionnelle à la direction de la gestion des moyens humains au ministère des finances.

Monsieur Assad Khalil, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur d'exploitation des applications informatiques au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Abdelfettah Khemir, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule de la gestion administrative et financière au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Madame Saloua Nachi épouse Ben Salha, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération financière bilatérale à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

Madame Amel Boughdiri épouse Bélili, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale des participations au ministère des finances.

Monsieur Anis Attia, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi à la direction générale des participations au ministère des finances.

Monsieur Mohamed Adel Souissi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion prévisionnelle à la direction générale des participations au ministère des finances.

Monsieur Sahbi Bouchareb, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur d'audit à la direction générale des participations au ministère des finances.

Monsieur Mongi Doukali, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Sousse au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Salah Jebali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances au Kef au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdennaceur Sahbani, administrateur conseiller des documents et des archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Monsieur Sami Bouhlel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la gestion des ressources humaines à la direction de l'organisation et de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts.

Monsieur Mehdi Ouechtati, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la fiscalité des particuliers à la direction des études en matière de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité locale à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

Monsieur Aymen Jebnoun, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la taxe sur la valeur ajoutée à la direction des études en matière de fiscalité des transactions à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

Monsieur Radhouane Hefayedh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la documentation fiscale à la direction de la communication et de la documentation fiscales à l'unité de la prospective et de la communication fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

Mademoiselle Samia Tayari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la prospective fiscale et de la coopération internationale à la direction de la synthèse et de la prospective fiscales à l'unité de la prospective et de la communication fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

Madame Rim Bouraoui épouse Ben Youssef, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la taxe sur la valeur ajoutée à la direction des études en matière de fiscalité des transactions à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

Naourez Ben Ticha épouse Limam, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectif pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Mounir Ben Ali, administrateur conseiller de la documentation et des archives, est chargé des fonctions de chef de service des documents et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Monsieur Abdallah Ben Ouhiba, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du compte général de l'administration des finances et lois de clôture du budget à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Monsieur Lazhar Remili, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Hassen Oueslati, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hedi Mghirbi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Salah Saidi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Noureddine Maatoug, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Belgacem Belgith, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Amine Ayadi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Fethi Bouabid, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Annabi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hafedh Yacoub, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Fethi Abassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Atef Dachraoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances au Kef au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelmajid Khemiri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Béja au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Moncef Ben Hassine, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Zaghouan au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mustapha Bougares, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Medenine au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Faouzia Heni, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Bizerte au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Bouzid Marzouki, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Sidi Bouzid au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Tabbabi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Tunis 2 au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Lotfi Sakka, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale des finances à Kairouan au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mongi Saidi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Khaled Jebali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Saida Mansouri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Taha Sediri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Nafti El Baier, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Haddad, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Mounira Bouziri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Nejib Bettaieb, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au bureau des affaires administratives et financières d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Moncef Ben Chibeni, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Zouhaier Gharbi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe deux de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Khaled Ghodhbani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Habib Hammed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Nedia Mel épouse Elloumi, inspecteur central des services financiers, au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelaziz Ameur, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Salah Mtimet, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Emna Hachaichi épouse Besbes, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Fethi Badreddine, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Jaballah Sayadi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Samira Sadem épouse Hajlaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Ali Mdaini, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mongi Bessourour, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Noureddine Khoueldi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Salah Messaoudi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 1991-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hatem Ben Miled, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 1 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Chiheb Mdimegh, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Farhat Fatnassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Salem Bouaicha, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Faouzi Bejaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Taoufik Boubaker, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Nader Frouja, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Amel Rachdi épouse Mansouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Saoussen Hsini épouse Dilou, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Selma Boukhari épouse Ben Zayed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Saida Jelassi épouse Lakhdhar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs à la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Radhia Talbi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Maher Bouchaira, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Mohamed Makrazi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des magasins à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

Monsieur Néji Kouki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Ahmed Ben Abdallah, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Unesco et de l'Alecsco à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.

Monsieur Sofiane Khammassi, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

Monsieur Mohamed Sahabi Ben Amara, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de bureau de la sécurité et de la permanence au secrétariat général du ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Rakia Trifa épouse Koubaa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves et de l'orientation de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la vie scolaire de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Madame Jihène Ouichka, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des prévisions budgétaires de fonctionnement à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

Monsieur Sami Toumi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de distribution des équipements à la sous-direction des magasins à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

Monsieur Anis Chiha, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de réception des équipements à la sous-direction des magasins à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

Monsieur Jamil Ben Bahri, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de maintenance à Sfax.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Taoufik Saihi, psychologue principal des administrations publiques, est nommé dans le grade de psychologue en chef des administrations publiques.

NOMINATIONS

Monsieur Slim Doudech, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003, il est accordé à l'intéressé, le rang et les indemnités de chef de service d'administration centrale.

Madame Rachida Dimassi, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef, à l'inspection générale au ministère de la culture.

Monsieur Ghassen Lagha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la culture.

Monsieur Amir Abdelmaksoud, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Monsieur Ferid Abidi, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'informations à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Madame Souleima Ben Moussa épouse Salem, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Abdelmajid Torjmen, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.

Monsieur Abderrahmen Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

Monsieur Boubaker Rouached, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des affaires de Tunis « Tunis Business School ».

Monsieur Adel Ben Ftima, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.

Monsieur Chaker Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

Monsieur Neji Dehmeni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.

Madame Najet M'Sahed épouse Khalfi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

Madame Mejda Mama épouse Ben Brahim, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et technologies du design.

Madame Kaouther Saidi épouse Beltaief, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises à Manouba.

Monsieur Faouzi Younes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Skanes à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Nejmeddine Zaouali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Fatimide à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Raja Mediouni épouse Hammouda, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire Bardo 2.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Jameleddine El Hajri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et technologies du design.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Les technologies dont les noms suivent sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :

Monsieur Mokhtar Innoubli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en didactique des activités physiques et sportives à l'institut supérieur de sport et d'éducation physique de Ksar Saiid, à compter du 17 décembre 2010.

NOMINATIONS

Madame Mbarka Ragoubi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.

Monsieur Abdellatif Abessi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kairouan.

Mademoiselle Nihel Khchine, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Taoufik Omrani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la vie des apprenants à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Mademoiselle Jihène Louati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Imed Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.

Mademoiselle Imen Kahouaji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation d'impact de la formation continue et des programmes d'emploi à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Mademoiselle Olfa Laribi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des normes et des référentiels de formation en services à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Madame Hayet Harzi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.

Monsieur Ali Abidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Imen Gharselaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Manel Fellah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Madame Moufida Ismail Dridi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef d'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Salah Oueslati, technicien principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Madame Latifa Nahli, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Madame Latifa Rhimi, administrateur, est chargée des fonctions de chef d'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Melle Hajer Khedri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Béja.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Baby, administrateur de documentations ou d'archives est chargé des fonctions de chef d'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.