Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 16 septembre 2011

Journal Officiel · publié le 16 septembre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 160 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1812

Par décret n° 2011-1624 du 15 septembre 2011

Madame Raoudha Mechichi est nommée premier présidente du tribunal administratif.

p. 1812

Par décret n° 2011-1625 du 12 septembre 2011

Monsieur Ghazi Boulila est nommé, à compter du 16 août 2011, directeur général du centre de recherches et d'études financières et monétaires.

p. 1812

Par décret n° 2011-1626 du 12 septembre 2011

Monsieur Youssef Lachkhem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la télévision tunisienne.

p. 1812

Par décret n° 2011-1627 du 12 septembre 2011

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 12 juillet 2011 :

I- Filière : administration générale :
Salem ImeneSnoussi Achouak
Zammemi ZaâraBen Salem Amina
Sayhi LotfiHammami Wided
Bouaziz HanenBen Elhadj Slimen Ahlem
Hasnaoui NadiaLaâbar Mabrouk
Dhouib WassimBettaïeb Jamila
Ben Taher ChirazDoraï Noureddine
Gaâloul SelmaFerchichi Ameni
Bouazizi TarekHamdani Fares
Ayari ZiedMlayeh Fatma
Bou Ali HoudaHamdani Lotfi

Mokaddem Mohamed Taïeb

II- Filière : administration régionale et locale et les services extérieurs :
Samari Béchir SofiaineMbarki Karim
Beltaïef ChokriZaïer Nader
Kacem AmiraKacem Anis
Tazarki ImeneGhabri Fekri
Mejdi KhaledRabhi Faïza
Touzri HayderZribi Rachida

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 1812

Par décret n° 2011-1628 du 5 septembre 2011

Monsieur Mahmoud Boughalmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires de la magistrature et des professions auxiliaires de justice au ministère de la justice.

p. 1812

Par décret n° 2011-1629 du 5 septembre 2011

Monsieur Hatem Nouri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des requêtes et de l'entraide judiciaire au ministère de la justice.

p. 1812

Par décret n° 2011-1630 du 5 septembre 2011

Monsieur Imed Hadded, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des requêtes et de l'entraide judiciaire en matière civile au ministère de la justice.

p. 1812

Par décret n° 2011-1631 du 5 septembre 2011

Monsieur Fakhri Maalel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1812

Par décret n° 2011-1632 du 5 septembre 2011

Monsieur Ali Kouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1813
p. 1813

Par décret n° 2011-1633 du 5 septembre 2011

Monsieur Mounir Saidi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur de la nationalité et de l'état civil à la direction générale des affaires civiles au ministère de la justice.

p. 1813

Par décret n° 2011-1634 du 5 septembre 2011

Madame Soukeina Mhadheb, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de sous-directeur des professions auxiliaires de justice à la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la justice.

p. 1813

Par décret n° 2011-1635 du 5 septembre 2011

Madame Samira Sbaouilji, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de sous-directeur des grâces, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de l'exécution des peines à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.

p. 1813

Par décret n° 2011-1636 du 5 septembre 2011

Monsieur Mohamed Lamine Mansouri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entraide pénale internationale, des notifications et des requêtes à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.

p. 1813

Par décret n° 2011-1637 du 5 septembre 2011

Monsieur Mohsen Belkhodja administrateur en chef de greffe de juridiction est chargé des fonctions de sous-directeur des recrutements, de la formation et de l'action sociale et culturelle au ministère de la justice.

p. 1813

Par décret n° 2011-1638 du 5 septembre 2011

Monsieur Jalloul Ferjani, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la justice.

p. 1813

Par décret n° 2011-1639 du 5 septembre 2011

Mademoiselle Saloua Ben Ouhida administrateur en chef de greffe de juridiction est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de la justice.

p. 1813

Par décret n° 2011-1640 du 5 septembre 2011

Monsieur Chafik Cherif administrateur conseiller de greffe de juridiction est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements, de l'approvisionnement et de l'imprimerie au ministère de la justice.

p. 1813

Par décret n° 2011-1641 du 5 septembre 2011

Madame Awatef Mekni, gestionnaire de documents et archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives courantes à la direction d'organisation, des méthodes et des archives au ministère de la justice.

p. 1813

Par décret n° 2011-1642 du 5 septembre 2011

Monsieur Mohamed Ben Hamed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi des marchés des bâtiments à la direction des bâtiments au ministère de la justice.

p. 1813

Par décret n° 2011-1643 du 5 septembre 2011

Monsieur Taoufik Aouichi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de paie et des dépenses à la direction des affaires financières au ministère de la justice.

p. 1813

Par décret n° 2011-1644 du 5 septembre 2011

Monsieur Mehdi Meftahi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint administratif et financier à l'inspection générale au ministère de la justice.

MUTATION DE HUISSIERS DE JUSTICE

p. 1813

Par arrêté du ministre de la justice du 10 septembre 2011

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :

Lire le texte intégral →
p. 1815

Par arrêté du ministre de la justice du 10 septembre 2011

Les notaires, dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :

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p. 1816

Par arrêté du ministre de la justice du 10 septembre 2011

Les interprètes assermentés, dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :

  • Fethi Naga interprète assermenté en langue Italienne, de Médenine à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1),
  • Maher Guezmil interprète assermenté en langue espagnole, de Nabeul à Sousse, circonscription du tribunal de première instance de Sousse (1),

Walid Jridi interprète assermenté en langue Allemande, de Cité Ezzouhour à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1),

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1816

Par arrêté du ministre de la justice du 8 septembre 2011

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Taieb Ben Mostapha Marrakchi, liquidateur et mandataire de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelle à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1816

Par décret n° 2011-1645 du 7 septembre 2011

Il est mis fin aux fonctions de Madame Ahlem Ben Tmesk, urbaniste, en qualité d'attaché de cabinet de président de la commune de Tunis.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1816

Par décret n° 2011-1646 du 7 septembre 2011

Monsieur Mohamed Mouaddeb, technicien principal, est nommé attaché au cabinet du ministre des finances.

p. 1816

Arrêté du ministre des finances du 8 septembre 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à l'importation, la fabrication, la vente, l'utilisation, le transport, la destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et leurs parties

Article premier - Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'importation, la fabrication, la vente, l'utilisation, le transport, la destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et leurs parties.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 1817

Par décret n° 2011-1647 du 5 septembre 2011

Monsieur Hassen Berriri, professeur hors classe de l'enseignement, est déchargé des fonctions de sous-directeur classe exceptionnelle des affaires administratives et financières au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 1817

Par décret n° 2011-1648 du 5 septembre 2011

Monsieur Abdelkrim Hamdi, inspecteur des écoles primaires, est déchargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 1817

Par décret n° 2011-1649 du 5 septembre 2011

Monsieur Mohamed Tarek Baouab, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au ministère de la culture.

p. 1817

Par décret n° 2011-1650 du 5 septembre 2011

Madame Nabiha Belmahdi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'encouragement à la création et à l'édition à la direction des lettres au ministère de la culture.

p. 1817

Par décret n° 2011-1651 du 5 septembre 2011

Madame Hayet Fathali, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à la direction de la formation et du recyclage au ministère de la culture.

p. 1818
p. 1818

Par décret n° 2011-1652 du 5 septembre 2011

Madame Radhia Habbassi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère de la culture.

p. 1818

Par décret n° 2011-1653 du 5 septembre 2011

Madame Rania Abed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère de la culture.

p. 1818

Par décret n° 2011-1654 du 5 septembre 2011

Madame Houda Bouriel, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service à la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au ministère de la culture.

p. 1818

Par décret n° 2011-1655 du 5 septembre 2011

Madame Oum El Khir Landoulsi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de bureau de l'information, de l'accueil et des relations publiques au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003, il est accordé à l'intéressée, le rang et les indemnités de chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1818

Par décret n° 2011-1656 du 12 septembre 2011

Monsieur Mahmoud Bouhafs, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 4 février 2011.

p. 1818

Par décret n° 2011-1657 du 5 septembre 2011

Madame Salwa Chtourou épouse Helali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions du décret n° 2004-1675 du 20 juillet 2004, l'intéressée garde la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1818

Par décret n° 2011-1658 du 5 septembre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Naceur Aouani, inspecteur des services financiers, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Sousse.

p. 1818

Par décret n° 2011-1659 du 5 septembre 2011

Monsieur Abderrazak Souai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 1818

Par décret n° 2011-1660 du 5 septembre 2011

Monsieur Mounir Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

p. 1818

Par décret n° 2011-1661 du 5 septembre 2011

Monsieur Boulbaba Guefrech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Gabès.

p. 1818

Par décret n° 2011-1662 du 5 septembre 2011

Monsieur Mohamed Larbi Ben Ayed, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la Cité universitaire Ibn Chabbat Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1819
p. 1819

Par décret n° 2011-1663 du 5 septembre 2011

Monsieur Mehdi Cherif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur III.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1819

Par décret n° 2011-1664 du 5 septembre 2011

Madame Souad Bouabdallah épouse Othman, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Ennakhil de Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1819

Par décret n° 2011-1665 du 5 septembre 2011

Madame Dhehbia Bouzeyene épouse Jouini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Ibn Rochd Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1819

Par décret n° 2011-1666 du 5 septembre 2011

Monsieur Mongi Derbali, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ali Belhouene à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1819

Par décret n° 2011-1667 du 5 septembre 2011

Monsieur Hedi Missaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Bassatine de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1819

Par décret n° 2011-1668 du 5 septembre 2011

Monsieur Mohieddine Tlili, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sousse.

p. 1819

Par décret n° 2011-1669 du 5 septembre 2011

Monsieur Khaled Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 1819

Par décret n° 2011-1670 du 5 septembre 2011

Monsieur Zied Ben Alouane, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études technique et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sousse.

p. 1819

Par décret n° 2011-1671 du 5 septembre 2011

Monsieur Nouri Hmidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique et des nouvelles techniques à la sous-direction des études de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 1820
p. 1820

Par décret n° 2011-1672 du 5 septembre 2011

Monsieur Majed Hamzaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 1820

Par décret n° 2011-1673 du 5 septembre 2011

Madame Rim Bibani épouse Ben Tili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1820

Par décret n° 2011-1674 du 5 septembre 2011

Madame Ghada Chemli épouse Ben Abdelaziz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1820

Par décret n° 2011-1675 du 5 septembre 2011

Monsieur Moez Ben Mrad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'inscription à la sous-direction des concours de recrutement du personnel d'enseignement et de recherche à la direction des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1820

Par décret n° 2011-1676 du 5 septembre 2011

Monsieur Lazhar Ben Nasr, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hébergement et de la restauration, à la sous-direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1820

Par décret n° 2011-1677 du 5 septembre 2011

Monsieur Abderrazek Hachana, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Monastir.

p. 1820

Par décret n° 2011-1678 du 5 septembre 2011

Mademoiselle Moufida Chebbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

p. 1820

Par décret n° 2011-1679 du 5 septembre 2011

Madame Fatma Ben Amor épouse Ktari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 1820

Par décret n° 2011-1680 du 5 septembre 2011

Monsieur Mabrouk Chamkhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

p. 1820

Par décret n° 2011-1681 du 5 septembre 2011

Monsieur Kamel Ben Haj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

p. 1820

Par décret n° 2011-1682 du 5 septembre 2011

Monsieur Sabeur Khelifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sousse.

p. 1821
p. 1821

Par décret n° 2011-1683 du 5 septembre 2011

Monsieur Hichem Aissa, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.

p. 1821

Par décret n° 2011-1684 du 5 septembre 2011

Monsieur Mohamed Houta, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 1821

Par décret n° 2011-1685 du 5 septembre 2011

Monsieur Taoufik Farhat, professeur de l'enseignement hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.

p. 1821

Par décret n° 2011-1686 du 5 septembre 2011

Madame Hela Kaabab épouse Azzabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 1821

Par décret n° 2011-1687 du 5 septembre 2011

Monsieur Sofien Dridi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.

p. 1821

Par décret n° 2011-1688 du 5 septembre 2011

Madame Sonia Bousselmi épouse Malki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce électronique de Manouba.

p. 1821

Par décret n° 2011-1689 du 5 septembre 2011

Monsieur Yassine Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.

p. 1821

Par décret n° 2011-1690 du 5 septembre 2011

Madame Sourour Dammak, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 1821

Par décret n° 2011-1691 du 5 septembre 2011

Monsieur Sami Sekri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.

p. 1821

Par décret n° 2011-1692 du 5 septembre 2011

Madame Imen Zrour épouse Elfrigui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 1821

Par décret n° 2011-1693 du 5 septembre 2011

Monsieur Mehrez Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.

p. 1821

Par décret n° 2011-1694 du 5 septembre 2011

Monsieur Said Smaali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études littéraires et de sciences humaines de Tunis.

p. 1822
p. 1822

Par décret n° 2011-1695 du 5 septembre 2011

Madame Leila Raies épouse Msakni, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Monastir.

p. 1822

Par décret n° 2011-1696 du 5 septembre 2011

Madame Samia Blaiech, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.

p. 1822

Par décret n° 2011-1697 du 5 septembre 2011

Mademoiselle Samia Jemaiel, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 1822

Par décret n° 2011-1698 du 5 septembre 2011

Monsieur Salem Zaidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa.

p. 1822

Par décret n° 2011-1699 du 5 septembre 2011

Madame Najiba Boujnah épouse Eleir, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.

p. 1822

Par décret n° 2011-1700 du 5 septembre 2011

Monsieur Mohamed Derbal, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.

p. 1822

Par décret n° 2011-1701 du 5 septembre 2011

Monsieur Hassen Aroussi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des hautes études commerciales de Sfax.

p. 1822

Par décret n° 2011-1702 du 5 septembre 2011

Monsieur Khaled Feidi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan.

p. 1822

Par décret n° 2011-1703 du 5 septembre 2011

Monsieur Fakher Kharrat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en architecture à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis, à compter du 3 décembre 2010.

p. 1822

Par décret n° 2011-1704 du 5 septembre 2011

Monsieur Wannas Hafiane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en langue, lettres et civilisation russes à l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 11 juin 2010.

NOMINATION

Ministère du commerce et du tourisme

p. 1822

Par arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 septembre 2011

Monsieur Ridha Ben Mahmoud, est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, représentant le ministère du domaine de l'État et des affaires foncières en remplacement de Monsieur Fathi Essoukri.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 1822

Par décret n° 2011-1706 du 7 septembre 2011

Monsieur Mourad Jebri, administrateur conseiller en documents et archives, est nommé attaché au cabinet du ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 1823
p. 1823

Par décret n° 2011-1707 du 5 septembre 2011

Monsieur Mohamed Néjib Guetif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 1823

Par décret n° 2011-1708 du 5 septembre 2011

Monsieur Thameur Abdellaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1823

Par décret n° 2011-1709 du 5 septembre 2011

Monsieur Hedi Soualhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1823

Par décret n° 2011-1710 du 5 septembre 2011

Monsieur Lotfi Romdhane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1823

Par décret n° 2011-1711 du 5 septembre 2011

Monsieur Youssef Khelif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1823

Par décret n° 2011-1712 du 5 septembre 2011

Monsieur Ahmed Mechi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1823

Par décret n° 2011-1713 du 5 septembre 2011

Monsieur Hassouna Merzougui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1823

Par décret n° 2011-1714 du 5 septembre 2011

Monsieur Mounir Miladi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1823

Par décret n° 2011-1715 du 5 septembre 2011

Monsieur Youssef Azabou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1824
p. 1824

Par décret n° 2011-1716 du 5 septembre 2011

Madame Rebeh Riahi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1824

Par décret n° 2011-1717 du 5 septembre 2011

Monsieur Chedly Boukraâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1824

Par décret n° 2011-1718 du 5 septembre 2011

Madame Zohra Karoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1824

Par décret n° 2011-1719 du 5 septembre 2011

Monsieur Ali Hamdene, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1824

Par décret n° 2011-1720 du 5 septembre 2011

Monsieur Mouldi Zarrougui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1824

Par décret n° 2011-1721 du 5 septembre 2011

Monsieur Naceur Dhouibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1824

Par décret n° 2011-1722 du 5 septembre 2011

Monsieur Lotfi Saïdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1824

Par décret n° 2011-1723 du 5 septembre 2011

Monsieur Mohamed Melki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1824

Par décret n° 2011-1724 du 5 septembre 2011

Monsieur Abdessattar Ben G'Sim, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1825
p. 1825

Par décret n° 2011-1725 du 5 septembre 2011

Monsieur Noureddine Ferchichi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique, du reboisement, de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1825

Par décret n° 2011-1726 du 5 septembre 2011

Monsieur Laid Dhiabi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1825

Par décret n° 2011-1727 du 7 septembre 2011

Madame Mariem Lisri, administrateur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1825

Par décret n° 2011-1728 du 7 septembre 2011

Madame Lamia Cheifai Sghayir, ingénieur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1825

Par décret n° 2011-1729 du 5 septembre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdallah Rabeh, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1825

Par décret n° 2011-1730 du 5 septembre 2011

Madame Samira Harabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'évaluation et de la qualité de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1825

Par décret n° 2011-1731 du 5 septembre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Néjib Jrad, administrateur en chef du service social, chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.

p. 1825

Par décret n° 2011-1732 du 5 septembre 2011

Monsieur Brahim Moussa, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur.

p. 1825

Par décret n° 2011-1733 du 5 septembre 2011

Mademoiselle Zohra Souissi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef.

p. 1825

Par décret n° 2011-1734 du 5 septembre 2011

Monsieur Mohsen Ben Touati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des encouragements à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1825

Par décret n° 2011-1735 du 5 septembre 2011

Monsieur Ezzeddine Mosbah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kairouan.

p. 1826
p. 1826

Par décret n° 2011-1736 du 5 septembre 2011

Monsieur Khaled Chaherli, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.

p. 1826

Par décret n° 2011-1737 du 5 septembre 2011

Madame Raja Bargui, analyste centrale, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1826

Par décret n° 2011-1738 du 5 septembre 2011

Monsieur Chawki Chihi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1826

Par décret n° 2011-1739 du 5 septembre 2011

Monsieur Hatem Dahmen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir,

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1826

Par décret n° 2011-1740 du 5 septembre 2011

Madame Monia Tebourski épouse Néji, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Médenine.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1826

Par décret n° 2011-1741 du 5 septembre 2011

Monsieur Hachemi Omri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan.

p. 1826

Par décret n° 2011-1742 du 5 septembre 2011

Monsieur Moez Belaazi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Gabès.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 1826

Par décret n° 2011-1743 du 8 septembre 2011

Monsieur Hédi Baklouti, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur de la réglementation et des ressources humaines à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 1826

Par décret n° 2011-1744 du 8 septembre 2011

Madame Meriem Jebnoun épouse Khnissi, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation financière et de la restauration financière des entreprises au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 1826

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 septembre 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Gloub El Houmr » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - La société Gypssona, faisant élection de son domicile à Tataouine, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble El Kodes, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Gloub El Houmr » du gouvernorat de Tataouine.

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p. 1827

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 septembre 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Driss » dans le gouvernorat de Bizerte

Article premier - la société australienne « CELAMIN » faisant élection de son domicile à l'avenue Hedi Nouira résidence Amina Ennaser 2, 2037 Ariana, et la société Tunisian Mining services faisant élection de son domicile au 53 rue Echam, 1002 Tunis, sont autorisées à réaliser les travaux de recherche de substances…

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p. 1828

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 septembre 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Haouaria » dans le gouvernorat de Béja

Article premier - La Société australienne « CELAMIN » faisant élection de son domicile à l'Ariana, Av Hedi Nouira résidence Amina Ennaser 2, 2037 Ariana, et la société Tunisian Mining services faisant élection de son domicile à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis, sont autorisées à réaliser les travaux de recherche de…

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p. 1829

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 septembre 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Oued Djebs » dans le gouvernorat de Béja

Article premier - La société Tunisian Mining services, faisant élection de son domicile à 53 rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Oued Djebs » du gouvernorat de Béja.

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p. 1830

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 septembre 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Oued Maden » dans le gouvernorat de Jendouba

Article premier - La Société australienne « CELAMIN » faisant élection de son domicile à, l'Avenue Hedi Nouira résidence Amina Ennaser 2, 2037 Ariana, et la société Tunisian Mining services faisant élection de son domicile à, 53 rue Echam, 1002 Tunis, sont autorisées à réaliser les travaux de recherche de substances…

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p. 1831

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 septembre 2011

Monsieur Labid Ghodbani est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Jlaiel.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1831

Par décret n° 2011-1745 du 8 septembre 2011

Monsieur Noureddine Ben Naceur, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la direction technique des opérations foncières agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1831

Par décret n° 2011-1746 du 8 septembre 2011

Madame Boutheina Ayari épouse Tamalah, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur du recensement des terres à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1831

Par décret n° 2011-1747 du 8 septembre 2011

Monsieur Adel Ghanmi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 1831

Par décret n° 2011-1748 du 8 septembre 2011

Madame Sonia M'nif épouse Ben Ayed, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Mannouba.

p. 1831

Par décret n° 2011-1749 du 8 septembre 2011

Madame Sihem Hattabi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle des travaux d'inscription à la direction du contrôle des travaux d'inscription et de rédaction à la conservation de la propriété foncière.

p. 1831

Par décret n° 2011-1750 du 8 septembre 2011

Monsieur Houcine Allagui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

p. 1831

Par décret n° 2011-1751 du 8 septembre 2011

Madame Wided Bakouche épouse Ridane, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires Foncières, est chargée des fonctions de chef de service des états de liquidation à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1831

Par décret n° 2011-1752 du 8 septembre 2011

Madame Basma Kchaou, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du recensement du domaine public maritime, à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1832
p. 1832

Par décret n° 2011-1753 du 8 septembre 2011

Monsieur Atef Dridi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des biens des étrangers à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1832

Par décret n° 2011-1754 du 8 septembre 2011

Monsieur Rafik Issaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 1832

Par décret n° 2011-1755 du 8 septembre 2011

Mademoiselle Nabiha Missaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 1832

Par décret n° 2011-1756 du 8 septembre 2011

Monsieur Fathi Mahmoudi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 1832

Par décret n° 2011-1757 du 8 septembre 2011

Monsieur Ahmed Zaara, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 1832

Par décret n° 2011-1758 du 8 septembre 2011

Monsieur Sabeur Aazri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 1832

Par décret n° 2011-1759 du 8 septembre 2011

Monsieur Chiheb Khalfaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.

p. 1832

Par décret n° 2011-1760 du 8 septembre 2011

Monsieur Ezzeddine Ben Khlifa, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 1832

Par décret n° 2011-1761 du 8 septembre 2011

Madame Moufida Abassi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 1832

Par décret n° 2011-1762 du 8 septembre 2011

Madame M'barka Kachout, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 1832

Par décret n° 2011-1763 du 8 septembre 2011

Madame Noura Ben Mastour, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Mannouba.

p. 1832

Par décret n° 2011-1764 du 8 septembre 2011

Mademoiselle Ghaya Ferchichi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des rapports et des consultations adressées aux administrations et aux établissements publics à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 1833
p. 1833

Par décret n° 2011-1765 du 8 septembre 2011

Monsieur Badreddine Zoubeidi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur en chef au titre de l'année 2010

  • Imed Mlaiki,
  • Fethia Ben Sghaier,
  • Bechir Chebbi,
  • Riadh Ben Naser,
  • Olfa Sta-Ali,
  • Moutia Ben Slimen,
  • Rjeb Bessrour,
  • Neila Khmekhem,
  • Sofien Ben Salah,
  • Amor Sifaoui.

NOMINATION

Ministère de l'équipement

p. 1833

Par décret n° 2011-1766 du 7 septembre 2011

Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chef de cabinet du ministre de l'équipement.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1833

Par décret n° 2011-1767 du 7 septembre 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled Soudani, chef de cabinet du ministre de l'équipement, et ce, à compter du 1er août 2011.

p. 1833

Par décret n° 2011-1768 du 7 septembre 2011

Il est mis fin au maintien en activité de monsieur Kamel Bouraoui, ingénieur général au ministère de l'équipement, à compter du 1er mai 2011.

FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du transport

p. 1833

Par décret n° 2011-1769 du 7 septembre 2011

Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Mohamed Kamel Ben Amor, contrôleur général, à compter du 1er mai 2011.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la santé publique

p. 1833

Par décret n° 2011-1770 du 7 septembre 2011

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kacem Ben Khalifa, inspecteur général de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.

p. 1833

Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 8 septembre 2011, fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit d'autorisation de mise sur le marché des médicaments destinés à la médecine humaine

Article premier - Toute demande d'obtention ou de cession ou de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché d'une spécialité pharmaceutique importée doit être accompagnée de la justification du versement d'un droit fixe de cinq mille (5000) dinars au profit du laboratoire national de contrôle des…

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p. 1837

Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 8 septembre 2011, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires

Article premier - Toute demande d'obtention ou de cession ou de renouvellement de visa d'autorisation de vente d'un médicament vétérinaire importé doit être accompagnée de la justification du versement d'un droit fixe de trois mille cinq cents (3500) dinars au profit du laboratoire national de contrôle des médicaments.

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