Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 91 du 29 novembre 2011

Journal Officiel · publié le 29 novembre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 114 textes

Premier ministère

p. 2715

Décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d'une indemnité spécifique dite « indemnité de tutelle et de coordination » alloué au profit des agents et des ouvriers du premier ministère

Article premier - Est alloué au profit des agents, agents temporaires et des ouvriers exerçant effectivement leurs fonctions au sein du premier ministère une indemnité spéciale dite « indemnité de tutelle et de coordination ».

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p. 2715

Par décret n° 2011-4136 du 22 novembre 2011

Le décret n° 2011-2905 du 3 octobre 2011, portant nomination du Monsieur Abdelkrim Hizawi, maître de conférences, chargé de mission auprès du Premier ministre prend effet, à compter du 11 juillet 2011.

p. 2715

Par décret n° 2011-4137 du 23 novembre 2011

Monsieur Hatem Souli, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.

p. 2715

Par décret n° 2011-4138 du 23 novembre 2011

Monsieur Abdel Majid Mekki, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.

p. 2716
p. 2716

Par décret n° 2011-4139 du 23 novembre 2011

Monsieur Adnene Maâli, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.

p. 2716

Par décret n° 2011-4140 du 23 novembre 2011

Monsieur Sami Gaïech, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.

p. 2716

Par décret n° 2011-4141 du 23 novembre 2011

Monsieur Karim Selliti, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.

p. 2716

Par décret n° 2011-4142 du 23 novembre 2011

Madame Amira Ben Guaeiss, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 2716

Par décret n° 2011-4143 du 23 novembre 2011

Mademoiselle Manel Hammoudi, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 2716

Par décret n° 2011-4144 du 23 novembre 2011

Monsieur Amen Cherni, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

Ministère de l'intérieur

p. 2716

Décret n° 2011-4145 du 23 novembre 2011, portant modification du décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011 relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Tala pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret.

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p. 2716

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2011

Monsieur Ahmed Guesmi, conseiller des services publics, est désigné membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Slaheddine Ben Miled.

p. 2717

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 2717

Par décret n° 2011-4146 du 19 novembre 2011

Monsieur Moujahed Nasri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Ben Arous au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2717

Par décret n° 2011-4147 du 19 novembre 2011

Monsieur Fadhel Gharbi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Béja au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2717

Par décret n° 2011-4148 du 19 novembre 2011

Monsieur Mabrouk Hamrouni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à l'Ariana au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2717

Par décret n° 2011-4149 du 19 novembre 2011

Monsieur Tahar Zarrouk, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à La Manouba au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2717

Par décret n° 2011-4150 du 18 novembre 2011

Madame Moufida Jellili, analyste, est chargée des fonctions de directeur de communication interne et des applications internes à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2717

Par décret n° 2011-4151 du 18 novembre 2011

Monsieur Nabil Bouk Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des études et de la législation comptable de l'Etat à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2717

Par décret n° 2011-4152 du 18 novembre 2011

Monsieur Sami Soufi, architecte général, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments au ministère des finances.

p. 2717

Par décret n° 2011-4153 du 18 novembre 2011

Madame Kalthoum Somai épouse Boulal, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur de la stratégie de la dette publique à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 2717

Par décret n° 2011-4154 du 18 novembre 2011

Monsieur Neji Ounassi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la formation continue et de la promotion des compétences à l'école nationale des finances au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 nouveau du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006 susvisé, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2717

Par décret n° 2011-4155 du 19 novembre 2011

Monsieur Néjib Ghileb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2717

Par décret n° 2011-4156 du 23 novembre 2011

Monsieur Fethi Ben Moumen, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 2718
p. 2718

Par décret n° 2011-4157 du 18 novembre 2011

Monsieur Abdelbaset Smida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction des bâtiments au ministère des finances.

p. 2718

Par décret n° 2011-4158 du 18 novembre 2011

Madame Jalila Ben Nasr épouse Rejeb, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Bizerte à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2718

Par décret n° 2011-4159 du 18 novembre 2011

Madame Nejia Ferjani, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Mahdia à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2718

Par décret n° 2011-4160 du 18 novembre 2011

Monsieur Hamed Khaled, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2718

Par décret n° 2011-4161 du 18 novembre 2011

Monsieur Lotfi Sagar, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2718

Par décret n° 2011-4162 du 19 novembre 2011

Monsieur Ali Zouaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2718

Par décret n° 2011-4163 du 18 novembre 2011

Monsieur Mohamed Béchir Chouchane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2718

Par décret n° 2011-4164 du 19 novembre 2011

Monsieur Salah El Mejri, assistant, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2718

Par décret n° 2011-4165 du 18 novembre 2011

Monsieur Mouez EL Ghord, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2718

Par décret n° 2011-4166 du 23 novembre 2011

Monsieur Tarek Ben Hadj Salah, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2719
p. 2719

Par décret n° 2011-4167 du 18 novembre 2011

Mademoiselle Saida Ben Abid, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service au groupes de travail chargés de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2719

Par décret n° 2011-4168 du 18 novembre 2011

Madame Soumaya El Ghodhbane est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 2719

Par décret n° 2011-4169 du 18 novembre 2011

Monsieur Mohamed Ouahada est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 2719

Par décret n° 2011-4170 du 18 novembre 2011

Monsieur Ramzi Hamdani est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 2719

Par décret n° 2011-4171 du 18 novembre 2011

Monsieur Saïd Zekri est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 2719

Par décret n° 2011-4172 du 23 novembre 2011

Monsieur Hatem Amara, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et du tourisme

p. 2719

Par décret n° 2011-4173 du 23 novembre 2011

Monsieur Naceur Oueslati est nommé président-directeur général de la société Ellouhoum, et ce, à partir du 19 septembre 2011.

p. 2719

Par arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 21 novembre 2011

Monsieur Khaled Salhi, directeur général du commerce extérieur, est nommé membre représentant le ministère du commerce et du tourisme au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Naceur Oueslati.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Liste des organismes de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique agrées (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 2719

Décret n° 2011-4174 du 23 novembre 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement et de souscription à son capital social

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement conclu à Paris le 29 mai 1990 et révisé le 30 janvier 2004.

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Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2720

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »

Article premier - Est institué pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

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p. 2721

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée

Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques prévus à l'article 33 du code des télécommunications.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2722

Par décret n° 2011-4175 du 24 novembre 2011

Monsieur Naim Allah Aïni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2722

Par décret n° 2011-4176 du 24 novembre 2011

Monsieur Ahmed Zakaria Hammadi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des études, de la législation et du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2722

Par décret n° 2011-4177 du 24 novembre 2011

Monsieur Ammar Bahlouli, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des affaires foncières et d'immatriculation foncière à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2722

Par décret n° 2011-4178 du 24 novembre 2011

Monsieur Najmeddine Nouar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la délimitation des domaines de l'Etat, des enquêtes foncières et des études à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2722

Par décret n° 2011-4179 du 24 novembre 2011

Monsieur Sahbi Zaghdoud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la location et de l'affectation à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère du développement régional

p. 2722

Par arrêté du ministre du développement régional du 21 novembre 2011

Monsieur Sami Ben Mabrouk est nommé membre représentant le gouvernorat de Tunis au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Hechemi Blouza.

Ministère de l'équipement

p. 2722

Décret n° 2011-4180 du 23 novembre 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique dans la zone de Tozeur, gouvernorat de Tozeur

Article premier - Il est créé dans la zone de Tozeur, gouvernorat de Tozeur, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, dont la superficie est de 62H 99A 63C et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :

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p. 2723

Par décret n° 2011-4181 du 23 novembre 2011

Monsieur Zouhair Ben Jazia, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement.

p. 2723

Par décret n° 2011-4182 du 14 novembre 2011

Monsieur Fethi Chérif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques, à la direction régionale de l'équipement de Mahdia.

p. 2723

Par décret n° 2011-4183 du 14 novembre 2011

Monsieur Khaled Latrache, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Béja.

p. 2723

Par décret n° 2011-4184 du 14 novembre 2011

Monsieur Ridha Bouslimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Kairouan.

p. 2723

Par décret n° 2011-4185 du 14 novembre 2011

Monsieur Samir Othmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Zaghouan.

p. 2723

Par décret n° 2011-4186 du 14 novembre 2011

Monsieur Ameur Bouaziz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Nabeul.

p. 2723

Par décret n° 2011-4187 du 14 novembre 2011

Madame Saida Bel Hadj, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Béja.

p. 2723

Par décret n° 2011-4188 du 14 novembre 2011

Monsieur, Mohamed Riadh Kadri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de Kef.

p. 2723

Par décret n° 2011-4189 du 14 novembre 2011

Monsieur Sadok El Hani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Monastir.

p. 2723

Par décret n° 2011-4190 du 14 novembre 2011

Monsieur Youssef Dabbabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Monastir.

p. 2724
p. 2724

Par décret n° 2011-4191 du 14 novembre 2011

Monsieur Mansour Chandoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Médenine.

p. 2724

Par décret n° 2011-4192 du 14 novembre 2011

Monsieur Mohamed Moncef Merriri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Siliana,

p. 2724

Par décret n° 2011-4193 du 14 novembre 2011

Monsieur Khaled Fares, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Ben Arous.

p. 2724

Par décret n° 2011-4194 du 14 novembre 2011

Monsieur Ali Fatoumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Gafsa.

L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi fonctionnel mentionné, à compter du 6 août 2010.

p. 2724

Par décret n° 2011-4195 du 14 novembre 2011

Monsieur Mongi Chmengui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement de Ben Arous.

p. 2724

Par décret n° 2011-4196 du 14 novembre 2011

Monsieur Noureddine Fersi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement de Nabeul.

p. 2724

Par décret n° 2011-4197 du 14 novembre 2011

Madame Aicha Mahjoub épouse Riahi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement de Tunis,

p. 2724

Par décret n° 2011-4198 du 14 novembre 2011

Monsieur Ghazi Taamallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement du Kef.

p. 2724

Par décret n° 2011-4199 du 14 novembre 2011

Monsieur Abdelaziz Zuidi, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat, à la direction régionale de l'équipement du Kasserine.

p. 2724

Par décret n° 2011-4200 du 14 novembre 2011

Monsieur Dourayed El Mnassar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Kasserine.

p. 2724

Par décret n° 2011-4201 du 14 novembre 2011

Monsieur Ali Hédhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales, à la direction régionale de l'équipement du Béja.

p. 2724

Par décret n° 2011-4202 du 14 novembre 2011

Madame Lamia Jamel, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Ben Arous.

p. 2724

Par décret n° 2011-4203 du 14 novembre 2011

Monsieur Hassine Hadj Hassine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement de Zaghouan.

p. 2724

Par décret n° 2011-4204 du 14 novembre 2011

Monsieur Sofiane Mlik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Sfax.

p. 2724

Par décret n° 2011-4205 du 14 novembre 2011

Monsieur Walid Lachtar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts à la direction des études techniques relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.

p. 2724

Par décret n° 2011-4206 du 14 novembre 2011

Mademoiselle Rim Dalleli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement de Sidi Bouzid,

p. 2725
p. 2725

Par décret n° 2011-4207 du 14 novembre 2011

Monsieur Abderrahmane Abidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Béja.

p. 2725

Par décret n° 2011-4208 du 14 novembre 2011

Madame Oumeima Telmoudi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Gabès.

p. 2725

Par décret n° 2011-4209 du 14 novembre 2011

Monsieur Lotfi Yazid, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Kairouan.

p. 2725

Par décret n° 2011-4210 du 14 novembre 2011

Monsieur Fathi Ben Romdhane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Sousse.

p. 2725

Par décret n° 2011-4211 du 14 novembre 2011

Monsieur Faiez Enneifer, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Mahdia,

p. 2725

Par décret n° 2011-4212 du 14 novembre 2011

Monsieur Aref Fakhfakh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Sidi Bouzid,

p. 2725

Par décret n° 2011-4213 du 14 novembre 2011

Monsieur Fouad Miladi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Sidi Bouzid,

p. 2725

Par décret n° 2011-4214 du 14 novembre 2011

Monsieur Ali Belgacem, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Tozeur.

p. 2725

Par décret n° 2011-4215 du 14 novembre 2011

Madame Nassima Nabili, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement de Gafsa.

L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi fonctionnel mentionné, à compter du 6 août 2010.

p. 2725

Par décret n° 2011-4216 du 14 novembre 2011

Monsieur Kamel Chaïeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement de l'Ariana.

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Par décret n° 2011-4217 du 14 novembre 2011

Mademoiselle Radhia Dhahri, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Gafsa.

p. 2725

Par décret n° 2011-4218 du 14 novembre 2011

Monsieur Khelifa Tazaghdanti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Médenine.

p. 2725

Par décret n° 2011-4219 du 14 novembre 2011

Monsieur Faouzi Badrouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement de Ben Arous.

p. 2725

Par décret n° 2011-4220 du 14 novembre 2011

Monsieur Jamel Ben Brahim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Kébili.

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Par décret n° 2011-4221 du 14 novembre 2011

Monsieur Noureddine Zaghdoud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Gabès.

p. 2725

Par décret n° 2011-4222 du 14 novembre 2011

Mademoiselle Latifa Chokri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement de l'Ariana.

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Par décret n° 2011-4223 du 14 novembre 2011

Monsieur Mehrez Slimane, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement de l'Ariana.

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Par décret n° 2011-4224 du 22 novembre 2011

Madame Dorsaf Wahi, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de service des équipements collectifs à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

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Par décret n° 2011-4225 du 15 novembre 2011

Le docteur Fayçal Hentati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de neurologie à l'institut national de neurologie.

p. 2726

Par décret n° 2011-4226 du 15 novembre 2011

Le docteur Khaoula Ben Miled épouse Mrad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 2726

Par décret n° 2011-4227 du 15 novembre 2011

Le docteur Faouzi Mezni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anatomie et cytologie-pathologique à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 2726

Par décret n° 2011-4228 du 15 novembre 2011

Le docteur Ali Tahar Mosbeh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2726

Par décret n° 2011-4229 du 19 novembre 2011

Le docteur Ali Chedly, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2726

Par décret n° 2011-4230 du 19 novembre 2011

Le docteur Mohamed Akrout, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine du travail et de maladies professionnelles à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2726

Par décret n° 2011-4231 du 19 novembre 2011

Le docteur Mohamed Fodha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2726

Par décret n° 2011-4232 du 19 novembre 2011

Le docteur Houcine Adel Hamza, professeur hospitalo-universitaire en médecine est reconduit dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2726

Par décret n° 2011-4233 du 19 novembre 2011

Le docteur Noureddine Sassi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2726

Par décret n° 2011-4234 du 19 novembre 2011

Le docteur Mezri El May, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de néphrologie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

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Par décret n° 2011-4235 du 19 novembre 2011

Le docteur Mohamed Moncef Souissi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

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p. 2727

Par décret n° 2011-4236 du 19 novembre 2011

Le docteur Mohamed Tahar Sfar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2727

Par décret n° 2011-4237 du 19 novembre 2011

Le docteur Mohamed Nasr, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 2727

Par décret n° 2011-4238 du 19 novembre 2011

Le docteur Nouri Zouari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'exploration fonctionnelle à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2727

Par décret n° 2011-4239 du 19 novembre 2011

Le docteur Mohamed Hbib El Euch, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2727

Par décret n° 2011-4240 du 19 novembre 2011

Le docteur Mounir Bouaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2727

Par décret n° 2011-4241 du 19 novembre 2011

Le docteur Mohamed Nabil Mhiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2727

Par décret n° 2011-4242 du 19 novembre 2011

Le docteur Jamil Hachicha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de néphrologie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

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Par décret n° 2011-4243 du 25 novembre 2011

Le docteur Lamia Ben Jemaa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des maladies héréditaires et congénitales à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

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