Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 7 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Ladhari, chef du comité de contrôle général des services publics, est autorisé à signer par délégation du Chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdennaceur Ben Hmida, chef du comité du contrôle d'Etat, est autorisé à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration ouvert par l'arrêté du premier ministre du 9 décembre 2011, susvisé est reporté pour le 31 mars 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration ouvert par l'arrêté du premier ministre du 9 décembre 2011, susvisé est reporté pour le 31 mars 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration ouvert par l'arrêté du premier ministre du 9 décembre 2011, susvisé est reporté pour le 31 mars 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 février 2012
Monsieur Mohamed Tarek Baoueb est nommé administrateur représentant le ministère de la culture au conseil d'administration de la radio tunisienne, en remplacement de Monsieur Fethi Zghonda.
p. 331Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 février 2012
Monsieur Anis Trabelsi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Mohsen Elaïdi.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2012, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté de ministre des affaires religieuses, du 7 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 février 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Imed Turki, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Hajer Harmel Ben Youssef, directeur général des services communs, est habilitée à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Youssef Naouar, directeur de la cotutelle de la formation à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Charfeddine, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Naili, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 6 février 2012
Monsieur Mohamed Thamri est nommé administrateur représentant la société Tunis-Air au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Chettaoui.
Par arrêté du ministre du transport du 6 février 2012
Monsieur Habib El Meki est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Hammadi Ben Khalifa.
Par arrêté du ministre du transport du 6 février 2012
Monsieur Faouzi Mallek est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Ajmi Elmahjoub.
Par arrêté du ministre du transport du 6 février 2012
Monsieur Wajih Khalifa est nommé administrateur représentant le ministère du tourisme au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Seifallah Lasrem.
Par arrêté du ministre du transport du 6 février 2012
Monsieur Mohamed Moncef Chaabouni est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Belaid.
Ministère de la technologie de l'information et de la communication
Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications du corps administratif des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 27 mars 2012 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications du corps administratif des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 24 mars 2012 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications appartenant au corps administratif des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 27 mars 2012…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 28 mars 2012 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 28 mars 2012 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications du corps administratif des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 24 mars 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications du corps administratif des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 24 mars 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications du corps administratif des communications au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 24 mars 2012 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 24 mars 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 24 mars 2012 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Art. premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 24 mars 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 24…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté au 24 mars 2012 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 7 février 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la technologie de l'information et de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la technologie de l'information et de la communication ouvert par l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est reporté 24 mars 2012 et jours…
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