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FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Présidence de la République
Par arrêté républicain n° 26 du 16 février 2012
Il est mis fin au maintien en activité de Madame Roukaya Souilem, administrateur de service social à la Présidence de la République, à compter du 1er mars 2012.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 21 février 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut général des forces de sécurité intérieure, le ministre de la justice délègue à Monsieur Faouzi Aloui, colonel major à l'armée nationale, occupant la fonction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, directeur des services communs à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Seboui Hassen, conseiller des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de sous-directeur des agents à la direction générale des prisons et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Adel Trabelsi, conseiller des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière sur les établissements…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 février 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 février 2012
Sont désignés, tel que ci-après indiqué, membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation Messieurs :
- Tarek Bel Hadj Salah, représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Slaheddine Ben Miled,
- Docteur Naoufel Somrani, représentant du ministère de la santé publique, en remplacement du docteur Monji Hamrouni.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ammar Youmbi, inspecteur général du travail et de conciliation, chef de cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Khemir épouse Mizouri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 février 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du service social à l'institut national du travail et des études sociales (Régularisation)
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du service social est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 1er février 2012.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes et conformément à l'article 51 du décret n° 96-2311, portant statut particulier du corps des agents des services…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Sfar chef du cabinet du ministre des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Damak secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdennaceur Belhadj directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaker Drissi, chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2012-41 du 16 février 2012
Monsieur Arbi Ben Mbarek, administrateur, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre des affaires religieuses.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des conseillers éducatifs
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 10 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour le recrutement des conseillers éducatifs et ce dans la limite de cinq (5) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 10 avril 2012 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints et ce dans la limite de cent cinq (105) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 2012, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, le 6 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 5 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 16 mai 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 février 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 26 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Lamine Kahlaoui, chargé de mission qui occupe l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre du développement régional et de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la technologie de l'information et de la communication
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 16 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohammed Ali Mejri, inspecteur général des communications, chargé des fonctions d'inspecteur directeur général des communications à l'inspection générale des communications est…
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