Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-128 du 5 avril 2012, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 21 mars 2012, relative à l'émission de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marché financier international
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 21 mars 2012, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie au nom et pour le compte de l'Etat, de titres obligataires sous la forme d'un placement privé sur le…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-129 du 5 avril 2012
Monsieur Samir Annabi est nommé président de l'instance nationale de lutte contre la malversation, et ce, compter du 29 mars 2012.
Par décret n° 2012-130 du 5 avril 2012
Monsieur Najib Hanane, magistrat de troisième grade, est nommé président de la commission de confiscation en remplacement de Monsieur Mohamed Adel Ben Ismail, et ce, à partir du 29 mars 2012.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 3 avril 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la justice délègue à Monsieur Ridha Ben Mahmoud, chef du cabinet du ministre de la justice le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ridha Ben Mahmoud, chef du cabinet du ministre de la justice, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, à Monsieur Fredj Ouanès Ellouati directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des sanctions du second degré, à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2012
Monsieur Chokri Lassoued est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Sers gouvernorat du Kef, à compter du 25 novembre 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2012
Il est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 25 novembre 2011 Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2012-131 du 3 avril 2012
Monsieur Hédi Chaouch, inspecteur en chef des services financiers est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Tunis 2 au ministère des finances, à compter du 26 septembre 2011.
En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
p. 634Par décret n° 2012-132 du 3 avril 2012
Monsieur Mohamed N'cibi, administrateur en chef est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Bizerte au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-133 du 3 avril 2012
Monsieur Mouheddine Dhouibi, inspecteur en chef des services financiers est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Mahdia au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère du développement régional et de la planification
Par décret n° 2012-134 du 3 avril 2012
Monsieur Bahri Cherif est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement régional et de la planification.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2012-135 du 3 avril 2012
Monsieur Sassi Hammami, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport.
Par décret n° 2012-136 du 3 avril 2012
Monsieur Sassi Hammami, ingénieur général, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de la santé
Par décret n° 2012-137 du 3 avril 2012
Monsieur Lotfi Lâarbi, médecin de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.
Par décret n° 2012-138 du 3 avril 2012
Monsieur Mohamed Meftah, médecin de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.
Arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Salah Ben Ammar, professeur hospitalo-universitaire, directeur général de la santé publique au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Raoudha Ben Taarit épouse Ben Marzouk, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation, du ministère de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohieddine Hassine, inspecteur général de la santé publique, directeur de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jilani Chabbah, conseiller au cour des comptes, inspecteur principal administratif à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mustapha Abdeljelil, ingénieur en chef, directeur des bâtiments classe exceptionnelle à la direction générale des services communs au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Faouzi Bekri, ingénieur principal, directeur de l'équipement par intérim à la direction générale des services communs au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Hezzi, administrateur en chef de la santé publique, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hassen Ben Salem, médecin principal de la santé publique, directeur de la planification et des études au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ridha Saidi, administrateur en chef de la santé publique, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Salem Khaled, ingénieur en chef, sous-directeur du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé,…
Lire le texte intégral →