Autres publications de ce numéro
CHANGEMENT DE NOMINATION
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-168 du 10 avril 2012
La nomination de Monsieur Mohamed Lamine Chakhari est changée de « ministre de l'industrie et du commerce » à « ministre de l'industrie », à compter du 16 février 2012.
NOMINATIONS
Par décret n° 2012-169 du 13 avril 2012
Madame Asma Esshiri épouse Laâbidi, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er avril 2012.
Par décret n° 2012-170 du 13 avril 2012
Madame Atef Belkadhi épouse Jamoussi, administrateur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret n° 2012-171 du 13 avril 2012
Monsieur Taher Yahia est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la relation avec l'assemblée nationale constituante, et ce, à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-172 du 13 avril 2012
Monsieur Slim Briki, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme administrative, à compter du 1er mars 2012.
Par décret n° 2012-173 du 13 avril 2012
Madame Hédia Ben Azoun épouse Gassouma, conseiller à la cour des comptes, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme administrative, à compter du 1er mars 2012.
Par décret n° 2012-174 du 13 avril 2012
Monsieur Tarek Bahri, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, à compter du 1er avril 2012.
Par décret n° 2012-175 du 13 avril 2012
Monsieur Mohamed Zouhaier Hamdi, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme administrative, à compter du 1er mars 2012.
Par décret n° 2012-176 du 13 avril 2012
Monsieur Fethi Gharrad, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur du greffe, de la documentation et de l'accueil des justiciables au tribunal administratif.
RECTIFICATIF
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 du 13 avril 2012.
Lire : Par décret n° 2012-145 du 31 mars 2012.
Au lieu : Par décret n° 2012-145 du 10 avril 2012.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 13 avril 2012
Est nommé membre permanent au bureau central de tarification représentant l'organisation de défense du consommateur, Monsieur Akram Barouni, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Khaldi.
Est nommée membre suppléant au bureau central de tarification représentant l'organisation de défense du consommateur, Madame Hajer Ben Slimene, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Takkali.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 2012, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis »
Article premier - Est accordé une extension de deux ans de la validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 2012, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine »
Article premier - Est accordé une extension de deux ans de la validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 2012, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada »
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 23 septembre 2011 au 22 septembre 2014, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés « Storm Ventures International (Barbados)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 2012, portant annulation du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Medjerda »
Article premier - L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Carthago Oil Company », « Malta Oil Limited » et « Range Petroleum Ltd », sont déchues de leurs droits respectifs dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Medjerda » institué par l'arrêté susvisé du 24 novembre 1993,…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 avril 2012, portant reconduction de la période du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie
Article premier - La période du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie exerçant en date de la publication du présent arrêté et élus en date du 15 avril 2007 conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du commerce du 19…
Lire le texte intégral →Ministère de la technologie de l'information et de la communication
Décret n° 2012-177 du 10 avril 2012, portant approbation de la convention conclue entre l'Etat Tunisien et la compagnie HEWLETT-PACKARD dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
Article unique - Est approuvée, la convention annexée au présent décret et signée le 19 mai 2009, entre l'Etat Tunisien et la compagnie HEWLETT-PACKARD dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-178 du 10 avril 2012, portant approbation de la convention conclue entre l'Etat Tunisien et la compagnie SunGard dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
Article unique - Est approuvée, la convention annexée au présent décret et signée le 10 juin 2010, entre l'État Tunisien et compagnie SunGard dans le cadre des technologies de l'information et de la communication.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-179 du 10 avril 2012
Monsieur Sadok Toumi est nommé président-directeur général de l'office national de la télédiffusion.
Par décret n° 2012-180 du 12 avril 2012
Monsieur Hamadi Fehri est nommé président directeur général de l'office national des postes, et ce, à partir du 25 février 2012.
Par décret n° 2012-181 du 10 avril 2012
Monsieur Abdelmajid Miled est nommé directeur général du centre national de l'informatique.