Journal Officiel n° 53 du 6 juillet 2012

Monsieur Hechmi Jgham est nommé président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à compter du 9 juillet 2012.

Est accordé à Monsieur Ibrahim Majri, premier président de la cour de cassation, les indemnités et avantages d'un secrétaire d'État.

La démission de Monsieur Habib Ghariani, juge d'instruction au tribunal de première instance de Zaghouan, est acceptée à compter du 1er juin 2012.

La démission de Monsieur Belgacem Barrah, président de chambre à la cour de cassation, est acceptée à compter du 1er juin 2012.

La démission de Monsieur Fayçal M'nasser, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse 2, est acceptée à compter du 15 juillet 2012.

La démission de Monsieur Mohamed Ben Belgacem Maâtoug, président de chambre à la cour d'appel de Gabès, est acceptée à compter du 1er juin 2012.

Monsieur Abderrazak Ben M'na, président du tribunal de première instance de Zaghouan, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Nizar Ghozlani, juge cantonal de Jendouba, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Nizar Féjari, conseiller à la cour d'appel de Sfax, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Abidi Makhtoumi, premier substitut du procureur de la république auprès du tribunal de première instance de Sousse 2, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Mohamed Ben Hassen Mejri, juge au tribunal immobilier, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Khélil Bouhlel, conseiller à la cour d'appel de Sousse, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Achouri Fadhel, juge cantonal de Fousana, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur El Hadj Mansour Mohamed Nejib, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Tunis, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Kessir Othman, juge unique au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Habib Gargouri, conseiller à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Anis Boukthir, conseiller à la cour d'appel de Tunis, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Khalfallah Riahi, vice-président au tribunal de première instance de Zaghouan, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Tarek Brahem, conseiller à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Mohamed El Hédi Jouini, avocat général à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Abderrahmen Bouras, conseiller à la cour d'appel de Tunis, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Lotfi Razgui, substitut du procureur de la république auprès du tribunal de première instance de l'Ariana, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Moez Besaïdi, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Béja, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Khaled Houimel, président de chambre criminelle à la cour d'appel de Monastir, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Faouzi Sassi, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Moncef Zghab, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mannouba, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Nefzi Imed, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kasserine, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Madame Ahlem Makhlouf, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, est licenciée de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressée bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Zammali Habib, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gabès, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Mohamed Kalboussi, conseiller à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Abdelkrim Ben Romdhane, conseiller à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Hatem Ben El Haj Ali, juge de deuxième grade au tribunal immobilier, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 1er juillet 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Rafik Mehalla, président du tribunal de 1ère instance de Sousse 2, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Faouzi Alouini, conseiller à la cour d'appel de Monastir, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Abderrazak Arjoun, conseiller à la chambre criminelle de la cour d'appel de Bizerte, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Ben Sadok Chokri vice-président au tribunal de première instance de Jendouba, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Harzalli Mokhtar, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Féthi Mimouni, chef de cellule au centre d'études juridiques et judiciaires, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Nouri Ketata, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Gabès, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Kasraoui Hachmi, avocat général à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Attafi Mohamed, président de chambre à la cour d'appel du Kef, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Tarek Bennour, chef de cellule au centre d'études juridiques et judiciaires, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Madame Yamina Ghannem, conseiller à la cour de cassation, est licenciée de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Lamjed Messai, conseiller à la cour d'appel de Médenine, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Salah Fatnassi, juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Khaled Rezem, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Sousse, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Elyes Attiya, conseiller à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Jamel Chahloul, président de chambre à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Boubaker Bouzidi, premier juge d'instruction au tribunal de première instance du Kef, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Chennoufi Hammadi, conseiller à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Béchir Ennajah, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Médenine, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Lotfi Gaâloul, premier substitut du procureur général de la cour d'appel de Sousse, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Lahmar Béchir, président de chambre à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Noureddine Ayéd, procureur général près la cour d'appel de Sousse, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Zrelli Lotfi, substitut de procureur général près la cour d'appel de Médenine, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur El Youssefi Ali, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Gabès, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Madame Radhia Marzouki, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Mannouba, est licenciée de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressée bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Noureddine Amor, vice-président au tribunal de 1ère instance de Kasserine, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Moez Gharbi, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bizerte, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Chakib Mechita, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kairouan, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Hamdi Mohsen, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Sousse 2, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Chedhly Ghiloufi, conseiller à la chambre criminelle de la cour d'appel de Nabeul, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Akram M'nakbi, président de chambre à la cour d'appel de Bizerte, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Mansour Kallel, procureur de la république auprès du tribunal de première instance du Kef, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Amor Dabbar Marzouki, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Mehrez Zouaoui, procureur de la république auprès du tribunal de première instance de Siliana, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Houcine Mebarek, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax 2, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Imed Khedhiri, vice-président au tribunal de première instance de Kasserine, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Jamel Bazar Bacha, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Mohamed Raouf Ghardaoui, conseiller à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Mahmoud Akkari, président de chambre à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Madame Rachida Khammassi, conseiller à la chambre criminelle du tribunal de première instance de Médenine, est licenciée de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressée bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Abdelbasset Khaldi, conseiller à la cour de cassation, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Ramzi Bennour, juge au tribunal de première instance de Sousse, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Taoufik Saïdi, président de chambre criminelle à la cour d'appel du Kef, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Abdelmajid Chiboub, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gabès, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Monsieur Mohamed Béjaoui, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel du Kef, est licencié de ses fonctions, son nom est définitivement radié du cadre judiciaire, à compter du 29 mai 2012.

L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

• Mohamed Bouhdida,
• Halima Ouchari,
• Belgacem Mnasri,
• Najet Gharbi,
• Messaoud Beguir,
• Adel Sakkouhi,
• Salah Ben Tahar,
• Aicha Fathallah,
• Moncef Taieb,
• Youssef Saadani,
• Ncib El Hadj El Arbi,
• Najib Essaadi,
• Habib El Balti,
• Rabah Bouasker,
• Mohamed Ben Mohamed.

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

• Samia Maamar Belkhiria,
• Youssef El Oueslati,
• Ahmed Salem,
• El Hedi Badr,
• Ali Ammar,
• Moncef Bellaid,
• Mohamed Ridha Hadj Salem,
• Mohamed El Beji,
• Mohamed Faouzi Khelil,
• Chokri Bayoudh,
• Mohamed El Yaacoubi,
• Hafedh Hamdi,
• Mohamed El Feki,
• Narjess El Hamrouni,
• Mohamed El Bechir,
• Khalifa Ben Turkia,
• Salah El Heni,

• Hamed Jelidi,
• Noureddine Chamsi,
• Salah Errachdi,
• Ali Bouaicha,
• Mohamed Ben Hassen Gazah,
• Abdallah El Omrani,
• Sarra Maalej,
• Saloua El Amraoui.

Les médecins vétérinaires sanitaires spécialistes principaux dont les noms suivent sont nommés médecins vétérinaires sanitaires spécialistes majors :

• Taoufik Ben Hmida,
• Hafed Eljaoua,
• Zouhaier Malek,
• Samir Gtari,
• Jamil Abd Elmoula.

Madame Thouraya Aouina, médecin vétérinaire principal, est recrutée au grade de médecin vétérinaire sanitaire major.

Monsieur Sofien Bsais est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement, à compter du 28 mai 2012.

Monsieur Mohamed Said Kraiem, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.