Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 5 octobre 2012

Journal Officiel · publié le 5 octobre 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 91 textes

Présidence de la République

p. 2388

Par arrêté républicain n° 2012-212 du 17 septembre 2012

L'ordre national du mérite au titre du secteur du sport est attribué à compter du 17 septembre 2012 aux personnes ci-dessus indiquées :

Première classe :

  • Monsieur Ali Harzallah,
  • Le docteur Halim Jebali.

Deuxième classe :

  • Monsieur Abderrahim Zhiou,
  • Monsieur Walid Ketila,
  • Monsieur Mourad Idoudi.

Troisième classe :

  • Monsieur Raouf Bouchamaoui,
  • Monsieur Mohamed Mezougui,
  • Monsieur Ahmed Albulazi,
  • Monsieur Mohamed El Khouini,
  • Madame Sonia Bedouh,
  • Monsieur Hédi Najah,
  • Monsieur Mohamed Yahia,
  • Monsieur Anis Belhadj Hussein,
  • Madame Raouâ Tlili,
  • Madame Nada El Bahi,
  • Madame Marwa Ibrahmi,
  • Monsieur Faouzi Rzig,
  • Monsieur Mahmoud El Khaldi,
  • Madame Soumaya Bou Saïd.

Quatrième classe :

  • Madame Hénia El Aïdi,
  • Monsieur Mohamed Ali Krid,
  • Monsieur Mohamed Ezzemzmi.

Présidence du gouvernement

p. 2388

Par décret n° 2012-2127 du 28 septembre 2012

Monsieur Mohamed Cherif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement.

L'intéressé continue à bénéficier de la classe exceptionnelle qui lui est accordée par le décret n° 2009-3411 du 9 novembre 2009.

Ministère des finances

p. 2388

Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l'autorité de contrôle de la micro finance

Article premier - L'autorité de contrôle de la micro finance se compose d'un conseil d'administration et d'une direction générale.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2392

Par décret n° 2012-2129 du 20 septembre 2012

Monsieur Rayed Boukhchina, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études juridiques de Gabès, à compter du 6 février 2012.

p. 2392

Par décret n° 2012-2130 du 20 septembre 2012

Monsieur Hamed Ben Yahya, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des sciences de Gafsa.

p. 2392

Par décret n° 2012-2131 du 20 septembre 2012

Monsieur Taoufik Ghannay, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, vice-doyen à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.

p. 2392

Par décret n° 2012-2132 du 20 septembre 2012

Monsieur Khaled Hassine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des sciences de Gabès.

p. 2392

Par décret n° 2012-2133 du 20 septembre 2012

Monsieur Helmi Ben Saâd, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de médecine de Sousse.

p. 2392

Par décret n° 2012-2134 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Salah Ben Yahmed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 2392

Par décret n° 2012-2135 du 20 septembre 2012

Monsieur Khemaies Zaghdoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences juridiques, économique et de gestion de Jendouba.

p. 2392

Par décret n° 2012-2136 du 20 septembre 2012

Madame Molka Chedli Chaieb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Sousse.

p. 2392

Par décret n° 2012-2137 du 20 septembre 2012

Monsieur Kamel Mehdi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs El Manar.

p. 2392

Par décret n° 2012-2138 du 20 septembre 2012

Madame Chahrazed Hedfi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.

p. 2393
p. 2393

Par décret n° 2012-2139 du 20 septembre 2012

Monsieur Kamel Jarray, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique de Médenine.

p. 2393

Par décret n° 2012-2140 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Faouzi Zagrarni, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès.

p. 2393

Par décret n° 2012-2141 du 20 septembre 2012

Madame Dhouha Gammoudi épouse Rzig, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes de partenariat scientifique euro-méditerranéen et multilatéral à la direction des programmes et du partenariat scientifique à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2393

Par décret n° 2012-2142 du 20 septembre 2012

Monsieur Slim Khlifa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse et de l'exploitation des données de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2393

Par décret n° 2012-2143 du 20 septembre 2012

Monsieur Abderrazak Zouari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de transport et de la logistique de Sousse.

p. 2393

Par décret n° 2012-2144 du 20 septembre 2012

Mademoiselle Moufida Chebbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Sousse.

p. 2393

Par décret n° 2012-2145 du 20 septembre 2012

Monsieur Anouar Makhtoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse.

p. 2393

Par décret n° 2012-2146 du 20 septembre 2012

Monsieur Mounir Ben Fadhel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

p. 2393

Par décret n° 2012-2147 du 20 septembre 2012

Monsieur Houssein Asseli, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire de Monastir.

p. 2393

Par décret n° 2012-2148 du 20 septembre 2012

Monsieur Fethi Bougrine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 2393

Par décret n° 2012-2149 du 20 septembre 2012

Monsieur Adel Mestiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.

p. 2393

Par décret n° 2012-2150 du 20 septembre 2012

Monsieur Khairi Sakka, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tozeur.

p. 2393

Par décret n° 2012-2151 du 20 septembre 2012

Monsieur Boubaker Hella, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Tataouine.

p. 2394
p. 2394

Par décret n° 2012-2152 du 20 septembre 2012

Monsieur Jalaâ Souguir, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

p. 2394

Par décret n° 2012-2153 du 20 septembre 2012

Madame Nejeh Malyeh épouse Grassa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.

p. 2394

Par décret n° 2012-2154 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Salah Barrak, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan.

p. 2394

Par décret n° 2012-2155 du 20 septembre 2012

Madame Imen Ghannouchi épouse Bouachour, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sousse.

p. 2394

Par décret n° 2012-2156 du 20 septembre 2012

Monsieur Sofiane Guedri, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sousse.

p. 2394

Par décret n° 2012-2157 du 20 septembre 2012

Monsieur Houcine Adouani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Kébeli.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2394

Par décret n° 2012-2158 du 20 septembre 2012

Monsieur Abdessatar Makhzoumi, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Wardia à Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2394

Par décret n° 2012-2159 du 20 septembre 2012

Monsieur Boubaker Ferjaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire rue de Mulhouse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2394

Par décret n° 2012-2160 du 20 septembre 2012

Monsieur Adel Abid, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire de Bab El Khadra.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2394

Par décret n° 2012-2161 du 20 septembre 2012

Madame Hajer Khrisaân épouse Ouahrani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Bardo III.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2394

Par décret n° 2012-2162 du 20 septembre 2012

Monsieur Said Smaâli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2395
p. 2395

Par décret n° 2012-2163 du 20 septembre 2012

Monsieur Abdessatar Merai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire Vaga à Béja.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2395

Par décret n° 2012-2164 du 20 septembre 2012

Monsieur Ezzeddine Ghrairi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire du Campus à Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2395

Par décret n° 2012-2165 du 20 septembre 2012

Madame Raoudha Ourimi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2395

Par décret n° 2012-2166 du 20 septembre 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Noureddine Homri, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et des équipements à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2395

Par décret n° 2012-2167 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Bouazizi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'élaboration et de développement des programmes informatiques à la sous-direction de l'informatique à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2395

Par décret n° 2012-2168 du 20 septembre 2012

Monsieur Rached Alaya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'information à l'office des œuvres universitaires pour le Centre au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2395

Par décret n° 2012-2169 du 20 septembre 2012

Madame Awatef Medini, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives courantes à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2395

Par décret n° 2012-2170 du 20 septembre 2012

Madame Mouna Cherif épouse Dhiab, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de la coordination à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2395

Par décret n° 2012-2171 du 20 septembre 2012

Monsieur Ikbel Mastouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements scientifiques et des espaces de recherche à la direction des études doctorales à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2395

Par décret n° 2012-2172 du 20 septembre 2012

Madame Sonia Meddeb épouse Messabia, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de recrutement des enseignants technologues à la sous-direction des enseignants technologues à la direction des instituts supérieur des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2396
p. 2396

Par décret n° 2012-2173 du 20 septembre 2012

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Naji BesbesCentre national des sciences des matériaux au technopole de Borj-CedriaChimie31 décembre 2011
Haythem MhadhbiCentre de biotechnologie au technopole de Borj-CedriaGénie biologique12 janvier 2012
Hassen El Haj KasemCentre de biotechnologie de SfaxGénie biologique12 janvier 2012
Mamdouh Ben AliCentre de biotechnologie de SfaxGénie biologique12 janvier 2012
Noomen El Haj TaiebCentre de biotechnologie de SfaxGénie biologique12 janvier 2012
p. 2396

Par décret n° 2012-2174 du 20 septembre 2012

Monsieur Moncef Gafsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 19 avril 2012.

p. 2396

Par décret n° 2012-2175 du 20 septembre 2012

Madame Nedra Boudawara épouse Ouhichi, administrateur, est déchargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax, à compter du 20 février 2012.

Ministère de l'industrie

p. 2396

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 10 décembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'agriculture

p. 2397

Par décret n° 2012-2176 du 25 septembre 2012

Le décret n° 2011-1063 du 29 juillet 2011, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise à Monsieur Bechir Ounissi administrateur conseiller à l'agence de promotion des investissements agricoles, est annulé, à compter du 29 juillet 2011 date de publication au Journal Officiel de La République Tunisienne.

Ministère de l'environnement

p. 2397

Par décret n° 2012-2177 du 28 septembre 2012

Monsieur Boubaker Houmen, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement, à compter du 1er juin 2012.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2397

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 23 décembre 2012 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7, dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des…

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p. 2398

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 23 décembre 2012 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7, dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des…

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Ministère de l'équipement

p. 2400

Par décret n° 2012-2178 du 20 septembre 2012

Monsieur Taoufik Chagroun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Siliana, à compter du 10 juillet 2011.

p. 2400

Par décret n° 2012-2179 du 25 septembre 2012

Est accordé à Monsieur Lotfi Braham, ingénieur général au ministère de l'équipement, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable une seule fois.

Ministère de la santé

p. 2400

Décret n° 2012-2180 du 11 septembre 2012, portant institution et organisation des prix nationaux de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires

Article premier - Sont institués au profit des structures, établissements et centres de santé publique et des services et unités y relevant, trois (3) prix annuels nationaux dits « prix nationaux de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires » afin d'inciter à la promotion de la qualité des prestations…

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p. 2402

Par décret n° 2012-2181 du 20 septembre 2012

Le docteur Jalel Kacem, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2402

Par décret n° 2012-2182 du 20 septembre 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Dhaou Bakkari, administrateur général de la santé publique, directeur de l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir.

p. 2402

Par décret n° 2012-2183 du 20 septembre 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ali Makni, administrateur général de la santé publique, directeur des ressources humaines à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2402

Par décret n° 2012-2184 du 20 septembre 2012

Le docteur Mohamed Raouane, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Tataouine.

p. 2402

Par décret n° 2012-2185 du 20 septembre 2012

Monsieur Anouar Hidri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sakiet Sidi Youssef (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2403
p. 2403

Par décret n° 2012-2186 du 20 septembre 2012

Le docteur Raoudha Turki épouse Mrad, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.

p. 2403

Par décret n° 2012-2187 du 20 septembre 2012

Le docteur Sonia Choukou épouse Khalfallah, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.

p. 2403

Par décret n° 2012-2188 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Ben Ayed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement des dépenses à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2403

Par décret n° 2012-2189 du 20 septembre 2012

Monsieur Achraf Chaffar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au centre de traumatologie et des grands brûles de Ben Arous.

p. 2403

Par décret n° 2012-2190 du 20 septembre 2012

Madame Sihem Bel Hadj Belgacem épouse Sâafi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la qualité des soins à la direction générale de la santé publique au ministère de la santé.

p. 2403

Par décret n° 2012-2191 du 20 septembre 2012

Monsieur Karim Balkani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2403

Par décret n° 2012-2192 du 20 septembre 2012

Monsieur Naceur Zaidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel para-médical à la direction des ressources Humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2403

Par décret n° 2012-2193 du 20 septembre 2012

Monsieur Brahim Khamassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 2403

Par décret n° 2012-2194 du 20 septembre 2012

Monsieur Mustapha Hawari, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Tunis.

p. 2403

Par décret n° 2012-2195 du 20 septembre 2012

Madame Samia Goumani, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel pharmacien à la sous-direction du personnel juxta-médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2403

Par décret n° 2012-2196 du 20 septembre 2012

Le docteur Alia Makhlouf née Ben Amara, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.

p. 2404
p. 2404

Par décret n° 2012-2197 du 20 septembre 2012

Le docteur Samira Bou Slama épouse Gazdoghli, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Zaghouan.

p. 2404

Par décret n° 2012-2198 du 20 septembre 2012

Madame Bchira Rhaiem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et du contrôle de l'exercice privé des professions de santé à la sous-direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé publique au ministère de la santé.

p. 2404

Par décret n° 2012-2199 du 20 septembre 2012

Madame Faouzia Seghaier, professeur de l'enseignement paramédical, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 2404

Par décret n° 2012-2200 du 20 septembre 2012

Madame Olfa Benabdesslem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 2404

Par décret n° 2012-2201 du 20 septembre 2012

Monsieur Maher Allouche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du service électromécanique à la sous-direction de la maintenance des installations hospitalières à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

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Par décret n° 2012-2202 du 20 septembre 2012

Madame Souhir Laadhari, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle environnemental des produits chimiques à la sous-direction de contrôle environnemental des produits chimiques et biologiques à la direction de contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

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Par décret n° 2012-2203 du 20 septembre 2012

Monsieur Hassen Hammouda, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service assurance, qualité et normes à l'unité assurance, qualité, normes et consolidation à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

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Par décret n° 2012-2204 du 20 septembre 2012

Monsieur Mohamed Mandhouj, administrateur de la santé publique, est chargé de diriger le bureau d'ordre central à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

En application des dispositions du décret n° 2001-790 du 29 mars 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

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Par décret n° 2012-2205 du 20 septembre 2012

Le docteur Ilyes Turki, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine légale à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » du Kairouan.

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Par décret n° 2012-2206 du 20 septembre 2012

Le docteur Abdelaziz Torjmene, médecin major de la santé publique et chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du premier octobre 2012.

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Par décret n° 2012-2207 du 20 septembre 2012

Il est accordé à Monsieur Naoufel Nabli, assistant hospitalo-universitaire en pharmacie à l'hôpital universitaire Sahloul de Sousse, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

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Arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2012, portant report du concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Le concours prévu pour le 26 septembre 2012 et ouvert par l'arrêté susvisé du 1er août 2012 pour le recrutement de (30) médecins spécialistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles du l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisés, est…

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p. 2405

Arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2012, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'un médecin dentiste spécialiste major de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 3 décembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement d'un (1) médecin dentiste spécialiste major de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles du l'arrêté du 26 novembre 1991…

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p. 2406

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 septembre 2012, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est ouvert le 12 décembre 2012 et jours suivants.

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p. 2406

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 septembre 2012, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 18 décembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie.

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p. 2407

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 septembre 2012, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 20 décembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.

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p. 2407

Arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef est ouvert aux analystes centraux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

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