Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-2734 du 13 novembre 2012
Monsieur Noomene Mejdoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2735 du 13 novembre 2012
Monsieur Rachid Hsini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de l'administration électronique à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2736 du 13 novembre 2012
Mademoiselle Amira Mestiri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2737 du 13 novembre 2012
Monsieur Aymen Dimassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2738 du 13 novembre 2012
Monsieur Noureddine Bibani, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la présidence du gouvernement.
Arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, portant annulation et déroulement de nouveau des épreuves d'un concours d'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie « A2 » à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2012
Article Premier - Sont annulées les épreuves d'un concours d'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie « A2 » à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2012 ouvert par l'arrêté du chef du gouvernement du 4 septembre 2012 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 12 novembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Béchir Guesmi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Nabeul, le droit de signature de tous les documents se rapportant à…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2012-2739 du 13 novembre 2012, portant octroi d'avantages fiscaux à l'importation de certains produits
Article premier - Sont suspendus les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et le prélèvement institué par le décret n° 93-1924 du 20 septembre 1993 susvisé dus sur les viandes bovines réfrigérées relevant des numéros de 020110000 à 020120900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2740 du 13 novembre 2012, accordant à la société de gestion du pôle technologique de Sidi Thabet les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société de gestion du pôle technologique de Sidi Thabet bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 51 bis et 52 du code d'incitation aux investissements :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2741 du 13 novembre 2012, accordant à la société « Biophyres Tunisie » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Biophyres Tunisie » bénéficie de la participation de l'État aux dépenses d'infrastructure extra muros dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements au titre de la réalisation d'une unité pour la fabrication des acides aminés sis à El Aguila - Gafsa dans la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 novembre 2012, modifiant et complétant l'arrêté du 19 octobre 2012, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Il est ajouté à l'arrêté du ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, susvisé un article 2 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 novembre 2012, modifiant et complétant l'arrêté du 24 septembre 2012, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Il est ajouté à l'arrêté du ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 septembre 2012, susvisé un article 2 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 13 novembre 2012, portant report d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers prévu le 29 novembre 2012 et ouvert par l'arrêté du ministre de la santé susvisé du 16 octobre 2012 pour la promotion de quarante (40) professeurs de l'enseignement paramédical au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical, conformément aux…
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2012-18
Article premier : Est ajouté à la Section 1, paragraphe II de la circulaire n°93-14 du 15 septembre 1993 un alinéa C libellé comme suit :
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