Présidence de la République
Par arrêté républicain n° 2012-234 du 23 novembre 2012
Le général de brigade Taieb Ladjimi est promu au grade de général de division, et ce, à compter du 23 juin 2012.
Par arrêté républicain n° 2012-235 du 23 novembre 2012
Le colonel major Mohamed Ali Bekri est promu au grade de général de brigade, et ce, à compter du 23 juin 2012.
Par arrêté républicain n° 2012-236 du 23 novembre 2012
Le colonel major Mohamed Naceur Belhaj est promu au grade de général de brigade, et ce, à compter du 23 juin 2012.
Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques
Article premier - Le comité général de contrôle des dépenses publiques, relevant de la présidence du gouvernement, exerce ses attributions conformément aux conditions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2879 du 28 novembre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs chargée de la mise en place d'un système de suivi et d'évaluation de l'horaire administratif
Article premier - Il est créé à la présidence du gouvernement une unité de gestion par objectifs chargée du projet de la mise en place d'un système de suivi et d'évaluation de l'horaire administratif. Cette unité est placée sous la tutelle de la direction générale des réformes et des prospectives administratives…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-2880 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Matmata Jedida, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2881 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Mereth, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2884 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Ouedhref, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2885 du 27 novembre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Sidi Ameur Mesjed Aissa du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Le conseil municipal de Sidi Ameur Mesjed Aissa du gouvernorat de Monastir est dissous.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2886 du 27 novembre 2012, portant modification du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Korba pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret qui sera…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2887 du 27 novembre 2012, portant modification du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Tazerka pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret qui sera…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2888 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Sejnen, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2889 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune d'El Alia, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2890 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Tinja, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2891 du 27 novembre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Tejerouine du gouvernorat du Kef
Article premier - Est dissous le conseil municipal de Tejerouine du gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2892 du 27 novembre 2012, portant nomination de délégation spéciale dans la commune municipal de Tejerouine du gouvernorat du Kef
Article premier - Est nommée une délégation spéciale dans la commune de Tejerouine pour remplir les fonctions du conseil communal jusqu'au déroulement des élections communales, sa composition est déterminée conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2893 du 27 novembre 2012, portant dissolution du conseil municipal d'El Ksour du gouvernorat du Kef
Article premier - Est dissous le conseil municipal d'El Ksour du gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2894 du 27 novembre 2012, portant nomination de délégation spéciale dans la commune municipal d'El Ksour gouvernorat du Kef
Article premier - Est nommée une délégation spéciale dans la commune d'El Ksour pour remplir les fonctions du conseil communal jusqu'au déroulement des élections communales, sa composition est déterminée conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2895 du 27 novembre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Kesra du gouvernorat de Siliana et désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Le conseil municipal de Kesra du gouvernorat de Siliana est dissous.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2896 du 27 novembre 2012
Monsieur Hichem Fourati, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 7 juillet 2012.
Par décret n° 2012-2897 du 27 novembre 2012
Monsieur Mohamed Mzoughi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de la Manouba, à compter du 13 juillet 2012.
Par décret n° 2012-2898 du 27 novembre 2012
Monsieur Hassen Ouni est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 13 juillet 2012.
Par décret n° 2012-2899 du 27 novembre 2012
Monsieur Jamel Bouzazi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Siliana, à compter du 13 juillet 2012.
Par décret n° 2012-2900 du 27 novembre 2012
Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, à compter du 7 juillet 2012.
Par décret n° 2012-2901 du 27 novembre 2012
Monsieur Hichem Fourati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'activité gouvernementale et parlementaire au ministère de l'intérieur avec rang et avantage de directeur, à compter du 7 juillet 2012.
Par décret n° 2012-2902 du 27 novembre 2012
Madame Hajer Belhadj, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de documentations et d'archives à la direction des affaires judiciaires et du contentieux et d'archives à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2012-2903 du 27 novembre 2012
Monsieur Ridha Labiedh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2012-2904 du 27 novembre 2012
Monsieur Kais Belgacem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2012-2905 du 27 novembre 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khemaies Argoubi, secrétaire général du gouvernorat de la Manouba, à compter du 13 juillet 2012.
p. 3066Par décret n° 2012-2906 du 27 novembre 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Laidi Samaali, secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 13 juillet 2012.
Par décret n° 2012-2907 du 27 novembre 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Youssef Hidri, secrétaire général du gouvernorat de Siliana, à compter du 13 juillet 2012.
Ministère de la culture
Par décret n° 2012-2908 du 27 novembre 2012
Monsieur Mohamed Lasâad Kriâa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre des musiques arabes et méditerranéennes, à partir du 1er juin 2012.
Par décret n° 2012-2909 du 27 novembre 2012
Monsieur Adnène Louhichi, directeur de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2910 du 27 novembre 2012
Monsieur Ridha Kassem, contrôleur général des services publics, est nommé directeur général de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, à partir du 1er mars 2012.
Par décret n° 2012-2911 du 27 novembre 2012
Madame Mounira Ben Halima, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de directeur des arts audiovisuelles au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2912 du 27 novembre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Monjia Zeidoun, administrateur conseiller, sous-directeur de l'incitation à la lecture au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2913 du 27 novembre 2012
Monsieur Faouzi Ben Guirat, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de la musique à la direction de la musique et de la danse au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2914 du 27 novembre 2012
Monsieur Farhat Hached Rahmouni, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de l'évaluation à la direction de la formation et du recyclage au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2915 du 27 novembre 2012
Monsieur Mohamed Amin Hammami, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2916 du 27 novembre 2012
Madame Chiraz Saïd, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et des affaires foncières au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2917 du 27 novembre 2012
Monsieur Mounir Zaouchi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exécution et du suivi des programmes des institutions concernées par l'action culturelle à la direction des institutions de l'action culturelle au ministère de la culture.
p. 3067Par décret n° 2012-2918 du 27 novembre 2012
Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2919 du 27 novembre 2012
Madame Sallouha Inoubli, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et recherches à la direction des musées et du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2920 du 27 novembre 2012
Madame Monia Hamdoun, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur des bibliothèques à la direction de lecture au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2921 du 27 novembre 2012
Madame Noura Karou, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de sous-directeur de la production et de la diffusion à la direction des arts scéniques au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2922 du 27 novembre 2012
Monsieur Mohamed Lazhar Khlifi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de sous-directeur de la danse à la direction de la musique et de la danse au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2923 du 27 novembre 2012
Madame Saida Mensi épouse Hrabi, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur à la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2924 du 27 novembre 2012
Monsieur Lotfi Dhokkar, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réalisation et du suivi des projets des bâtiments à la direction des bâtiments et des affaires foncières au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2925 du 27 novembre 2012
Monsieur Walid Benâsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2926 du 27 novembre 2012
Monsieur Anouer Marouchi, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de la maintenance à la direction des bâtiments et des affaires foncières au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2927 du 27 novembre 2012
Madame Nissaf Ben Hafsia, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la diffusion et des manifestations théâtrales à la direction des arts scéniques au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2928 du 27 novembre 2012
Madame Hela Ben Saâd, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la production théâtrales et des arts scéniques à la direction des arts scéniques au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-2929 du 27 novembre 2012
Monsieur Moez Barboura, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Ben Arous.
Par décret n° 2012-2930 du 27 novembre 2012
Madame Nabila Ghribi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Beja.
p. 3068"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 1er décembre 2012"
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2012-2931 du 27 novembre 2012
Monsieur Ahmed Souibgui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'industrie, à compter du 1er juin 2012.
Par décret n° 2012-2932 du 27 novembre 2012
Monsieur Ahmed Souibgui, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre de l'industrie, à compter du 1er juin 2012.
Ministère de la santé
Par décret n° 2012-2933 du 27 novembre 2012
Monsieur Mondher Ounissi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er septembre 2012.
Par décret n° 2012-2934 du 27 novembre 2012
Monsieur Slaheddine Montasar, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'office du thermalisme, à compter du 1er septembre 2012.
Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2012-2935 du 27 novembre 2012
Monsieur Mohamed Anouar Maarouf, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2012-2936 du 27 novembre 2012
Monsieur Habib Dabbabi, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la communication.