Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2013

Journal Officiel · publié le 26 mars 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 18 textes

Présidence du gouvernement

p. 1091

Arrêté du chef du gouvernement du 25 mars 2013, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 24 mai 2013 et jours suivants, un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de dix (10) conseillers adjoints.

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p. 1091

Arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe au tribunal administratif

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1092

Arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1094

Arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté et en tenant compte des dispositions de la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 et la loi n° 89-11 du 4 février…

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p. 1095

Arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère du transport

p. 1097

Par arrêté du ministre du transport du 21 mars 2013

Monsieur Farès Bessrour est nommé administrateur représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Hosni Toumi.

p. 1097

Par arrêté du ministre du transport du 21 mars 2013

Monsieur Taoufik Saidi est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Naceur Soudani.

p. 1097

Par arrêté du ministre du transport du 21 mars 2013

Monsieur Tarek Ghammoudi est nommé administrateur représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Bechir Souid.

p. 1097

Par arrêté du ministre du transport du 21 mars 2013

Madame Nadia Ghannouchi est nommée administrateur représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chatti.

p. 1097

Par arrêté du ministre du transport du 21 mars 2013

Monsieur Fraj Ali est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, en remplacement de Madame Sarra Rejeb.

p. 1097

Par arrêté du ministre du transport du 21 mars 2013

Monsieur Sassi Hammami est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Madame Mounira Yahyaoui Kaffef.

p. 1097

Par arrêté du ministre du transport du 21 mars 2013

Monsieur Saleh Gharsallah est nommé administrateur représentant l'office de l'aviation civile et des aéroports au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Ferhani.

Ministère de l'agriculture

p. 1097

Par décret n° 2013-1385 du 19 mars 2013

Monsieur Makrem Marzougui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef des services administratifs et financiers à l'inspection générale au ministère de l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1097

Par décret n° 2013-1386 du 19 mars 2013

Madame Ahlem Jammoussi épouse Chakroun, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'inspecteur principal des services techniques à l'inspection générale au ministère de l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1097

Par décret n° 2013-1387 du 19 mars 2013

Monsieur Salah Mentouch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1098

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1098

Par décret n° 2013-1388 du 19 mars 2013

Monsieur Ridha Amimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1098

Par décret n° 2013-1389 du 19 mars 2013

Monsieur Mahmoud Toumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du centre des barrages de l'extrême Nord et de l'Ichkeul installé au barrage de Joumine à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur au titre de l'année 2012
  • Anissa Bechir,
  • Zin El Abidine Saadallah,
  • Nabiha Mliki,
  • Moufida Znidi,
  • Houcine Aouadi,
  • Ines Hawari,
  • Jamila Bouajina,
  • Faouzi Akil,
  • Sahbi Besbes,
  • Jalel Romdhane.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 1098

Arrêté du chef du gouvernement du 21 mars 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux et des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère de l'équipement et de l'environnement et des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous sa tutelle

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de :

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