Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 27 du 2 avril 2013

Journal Officiel · publié le 2 avril 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 19 textes

Présidence du gouvernement

p. 1123

Arrêté du chef du gouvernement du 28 mars 2013, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier - En application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, une épreuve écrite d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, est ouverte à l'intention des ingénieurs des travaux relevant des services…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 1125

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 2013, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation

Article premier - Est organisé, à l'institut national du travail et des études sociales, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 1128

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2013, complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux

Article premier - Est complété l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1129

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 19 mars 2013

Monsieur Anis Melloulchi est nommé membre représentant le gouvernorat de Ben Arous au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Ridha Battikh.

p. 1129

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 19 mars 2013

Monsieur Amor Ezghal est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Madame Jannet Ben Dakhlia.

p. 1129

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 19 mars 2013

Monsieur Mohamed Mansouri est nommé membre représentant le gouvernorat de Bizerte au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Mohamed Zaag.

Ministère de l'éducation

p. 1129

Arrêté du chef du gouvernement du 21 mars 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux et extérieurs et des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère de l'éducation et des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous sa tutelle

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de :

Lire le texte intégral →
p. 1131

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2013

Monsieur Kamel Hajem est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Naceur Masrouki.

p. 1131

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2013

Monsieur Ali Marzougui est nommé membre représentant le ministère de la culture au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Ridha Kacem.

p. 1132

Ministère de l'industrie

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'industrie du 19 mars 2013

Madame Mounira Khmiri est nommée membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Hamdi Guezguez.

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 mars 2013

Madame Noura Gueryani est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Madame Raoudha Ben Marzouk.

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'industrie du 19 mars 2013

Monsieur Fehem Charfi est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Nasib El Hadj Arbi.

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'industrie du 19 mars 2013

Monsieur Maher El Euch est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Omar Bouzouada.

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'industrie du 19 mars 2013

Monsieur Taheur Ben Jamaa est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Madame Aicha Nsiri.

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'industrie du 19 mars 2013

Monsieur Youssef Ouhichi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Bouraoui.

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'industrie du 19 mars 2013

Monsieur Nabil Mouaada est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Dhaw Bejja.

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 mars 2013

Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Madame Jamila Ben Said.

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 mars 2013

Monsieur Noureddine Salim est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'environnement au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Added.

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 mars 2013

Monsieur Khaled Jahmani est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société Tunisienne de sidérurgie "El Fouladh" et ce, en remplacement de Monsieur Bassel Hamid.

Lire le texte intégral →