Loi organique n° 2013-9 du 12 avril 2013, portant ratification d'une convention relative à l'assistance administrative mutuelle et à la coopération dans le domaine douanier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention relative à l'assistance administrative mutuelle et à la coopération dans le domaine douanier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexée à la présente loi organique et conclue à Tunis, le 2 décembre 2010.
Lire le texte intégral →Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications (1)
Article premier - Les dispositions de l'article 28 (bis), du troisième paragraphe de l'article 57, du tiret n° 3 de l'article 74 et l'article 75 du code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2013-1391 du 10 avril 2013, modifiant et complétant le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères
Article premier - Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 34 du décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2013-1392 du 10 avril 2013
Le décret n° 2012-2221 du 28 septembre 2012, portant nomination de Monsieur Moez Ben Dhia en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales prend effet à compter du 16 juillet 2012.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 avril 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation de la conservation de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 avril 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste de la conservation de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 10 avril 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central de la conservation de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 10 avril 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste de la conservation de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 8 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Radhia El Ghni, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 8 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sonia Bey épouse Hnana, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires financières, à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 avril 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef, chargé de mission pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Naouel Boujneh épouse Laâdhari, directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs, est autorisée à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Allagui, directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohieddine Arbaoui, directeur de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Chahbi née Boughzala, directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Habib Djerbi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boumakhla, directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naoufel Belhadj Rhouma, sous-directeur de l'expertise et des études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs, au ministère…
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