Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du contrôleur des services financiers appartenant au corps des personnels du ministère des finances
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers appartenant au corps des personnels du ministère des finances
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 22 juillet 2013, portant report du concours interne sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique
Article premier - Est reporté au 30 septembre 2013 et jours suivants le concours interne sur épreuves ouvert par l'arrêté du 1er août 2012 pour le recrutement de 5 pharmaciens spécialistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 22 juillet 2013, portant report du concours interne sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Est reporté au 24 septembre 2013 et jours suivants le concours interne sur épreuves ouvert par l'arrêté du 1er août 2012 pour le recrutement de 5 pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 22 juillet 2013, modifiant et complétant l'arrêté du 20 octobre 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est ajoutée à la liste des prestations administratives, telle que fixée par l'arrêté du 20 octobre 2004 susvisé, la prestation relative aux diplômes délivrés par l'unité centrale de la formation des cadres mentionnée à l'annexe n° 6-1 (nouveau) ci-jointe.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'éducation spécialisée
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 12 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'éducation spécialisée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juillet 2013, portant création des écoles doctorales au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse ci-dessous indiqués, les écoles doctorales suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 2013, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui annexé à l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 fixant le seuil de poids total autorisé en charge des véhicules dont
Article premier - Sont approuvées les modifications des dispositions de l'article 10 du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 susvisé conformément à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 18 juillet 2013, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village d'Elles, délégation de Sers, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Elles, délégation de Sers, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J' K' L' M' N' O' P' Q'…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 31 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur environnement), le 30 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 31 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur environnement), le 27 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 31 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur environnement), le 25 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 31 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur environnement), le 23 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 29 juillet 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « chambres d'hôtes »
Article premier - Pour être classés au sein du groupe « chambres d'hôtes » prévu à l'article 12 du décret n° 2007-457 du 6 mars 2007 susvisé, les établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement doivent répondre aux normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion citées au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 29 juillet 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « hôtels de charme »
Article premier - Pour être classés au sein du groupe « hôtels de charme » prévu à l'article 9 du décret n° 2007-457 du 6 mars 2007 susvisé, les établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement doivent répondre aux normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion annexées au présent…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 15 juillet 2013, portant annulation d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Bougrine » dans le gouvernorat du Kef
Article premier.- Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Bougrine », du gouvernorat du Kef instituée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 mai 1992 susvisé, et ce, pour épuisement des réserves exploitables.
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