Journal Officiel n° 66 du 16 août 2013

Monsieur Mohamed Bouchouicha, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé président du comité général du contrôle des dépenses publiques à la présidence du gouvernement.

La démission de Monsieur Arbi Ben Mohamed Belkhodja huissier de justice à Tunis circonscription

du tribunal de première instance de Tunis (1), est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Aouiti, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Lotfi Mosrati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Ali Ben Malek, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération économique, financière, technique et scientifique multilatérale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mouheddine Kelila, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération régionale et multilatérale à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

Monsieur Abdellatif Bouaziz, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des avantages fiscaux à l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

Monsieur Ouahib Meghirbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques et de la publication à la direction des études à l'unité des études et de suivi des hydrocarbures à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.

Mademoiselle Chedlya Jouini, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des dépenses des moyens des services et d'intervention à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Aymen Aroussi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de développement des applications spécifiques à la direction informatique au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Mourad Abderrehim, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des avantages accordés aux investissements industriels et de services à la sous-direction des avantages accordés aux investissements industriels et de services de la direction de la gestion des avantages financiers à l'unité d'incitation à l'investissement à la direction générale des avantages fiscaux au ministère des finances.

Madame Nejia Megdiche épouse Machatte, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe chargé

du suivi des opérations de vérification fiscale à un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Nour Ezzamene Ben Ali, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale à un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Taoufik Fayçal Ouasli, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Nejib Ganaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Mejda Selmi épouse Souid, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Asma Hafsaoui inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Madame Mouna Ennouri épouse Belaid, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Hatem Souli, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Othmen Kanzari inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Mohamed Sofiane Chaouachi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Madame Aicha Nsiri née Mabrouki, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur du personnel aéronautique et du matériel volant à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

Monsieur Lassaad Trabelsi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

Monsieur Lotfi Ghozzi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Lotfi Abdelli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation des moyens humains et financiers à la

direction de la formation professionnelle et d'appui à la vulgarisation agricole à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Naoufel Haddad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production audio-visuelle et de la diffusion à la direction des opérations de vulgarisation à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Kacem Chammakhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des fruits à la direction des arbres fruitiers et des cultures maraîchères relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

Monsieur Lamjed Ghazouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Karim Smaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

Madame Latifa Ourak épouse Ourak, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière au secrétariat général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Lamine Aissaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement.

Monsieur Mourad Guizani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia et du village des langues à Mahdia relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement.

Monsieur Habib Ahmed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la viabilisation du pôle technologique de Sidi Thabet relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement.

Monsieur Majid Boulares, conseiller des postes télégraphe et téléphone, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectif pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Monsieur Salem El Abed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis et ce à compter du 31 août 2012.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Habib Zarrougui, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Raoudha Mlouhia née Assal, administrateur, chargée des fonctions de directeur du bureau de coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Mohamed Sami Mokni, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Habib Djerbi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

Monsieur Fethi Thabti, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation et de l'esprit olympique à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Néjib Chaâbane, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions de la jeunesse à la direction de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Hatem El Ouni, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des cadres et des sportifs d'élite à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Taoufik Saoudi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, sont attribuées à l'intéressé la fonction et les avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Khaoula Taktak, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux sont attribuées à l'intéressée la fonction et les avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Maher Ben Hmida, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef du bureau de la coopération et d'échange avec les structures similaires à l'observatoire national du sport, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 8 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, modifiant le décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, portant création de l'observatoire national du sport et fixant son organisation administrative et financière, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hassan Trabelsi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des documents courants à la direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Samih Amri, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, en qualité de chef de service de la programmation et de distraction, au complexe sportif international d'Ain Draham au ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 11 janvier 2013.

Monsieur Yahia Chaouchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.

Monsieur Slim Ouerghi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme.

Monsieur Walid Smaili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

Monsieur Lotfi Boulaaba, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, artistiques et sportives à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Mongi Hedhli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion du personnel et de l'exécution des statuts à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère non administratif à la direction de la coordination de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'éducation.