Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 16 septembre 2013, portant conditions d'octroi et de retrait de la carte de contrôleur
Article premier - Est attribuée à tout contrôleur en exercice au corps de contrôle général des services publics une carte professionnelle dite « carte de contrôleur », délivrée par le chef du gouvernement conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2013-3761 du 19 septembre 2013
Madame Faouzia Moussa épouse Said, conseiller des services publics et chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2013.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2013-3762 du 19 septembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 2013-1332 du 7 mars 2013 relatif à la fixation des conditions et des procédures relatives à l'inscription sur les listes électorales et à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 3, 5, 6, 7, 9, 13, 16, 18, 22, 24, 26, 28, 37, 43 et 48 du décret n° 2013-1332 du 7 mars 2013 relatif à la fixation des conditions et des procédures relatives à l'inscription sur les listes électorales et à l'élection des membres des comités des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-3763 du 19 septembre 2013, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2012/2013
Article premier - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2012/2013 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 19 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au titre de l'année 2013 au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'environnement
Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général en génie civil.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2013-3764 du 19 septembre 2013
Monsieur Fayçal Ajina, magistrat de troisième grade, est nommé vice-président exerçant à plein temps à l'instance nationale des télécommunications en remplacement de Monsieur Mohsen Jeziri.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2013-3765 du 18 septembre 2013
Monsieur Hamdi Thabet, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des industries non manufacturières à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 2013-3766 du 18 septembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Article premier - Les dispositions du paragraphe deux de l'article premier, les dispositions du tiret 3 et du tiret 5 de l'article 3, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 12, les dispositions de l'article 40 et du paragraphe 2 de l'article 41 du décret susvisé n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, sont abrogées…
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