Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2013-268 du 7 octobre 2013
Est acceptée, la démission de Monsieur Khaled Ben Mbarek, conseiller principal, envoyé spécial du Président de la République, et ce, à compter du 1er octobre 2013.
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-4329 du 16 septembre 2013
Monsieur Slim Briki, conseiller au tribunal administratif, est chargé de la supervision de l'unité chargée du suivi des affaires des associations et des partis à la Présidence du gouvernement.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2012-641 du 25 juin 2012, est accordé à l'intéressé les indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4330 du 11 octobre 2013
Monsieur Adel Gouider, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4331 du 10 octobre 2013
Madame Afifa Adouani épouse Jarray, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Ministère de la justice
Arrêté des ministres de la justice et des finances du 17 octobre 2013, modifiant l'arrêté du 7 octobre 2010 portant fixation des honoraires des huissiers de justice
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 1, 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 11 de l'arrêté des ministres de la justice et des droits de l'Homme et des finances du 7 octobre 2010 sus-indiqué et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 octobre 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction (pour régularisation)
Article premier - Un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 7 octobre 2013, au profit des greffiers principaux de juridiction ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 octobre 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction (pour régularisation)
Article premier - Un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 7 octobre 2013, au profit des greffiers de juridiction ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 octobre 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction (pour régularisation)
Article premier - Un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 14 octobre 2013 au profit des greffiers adjoints de juridictions ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2013-4332 du 14 octobre 2013, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Goullaa)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune d'El Goullaa, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-4333 du 14 octobre 2013, portant dissolution du conseil municipal de Bir El Hafey du gouvernorat de Sidi Bouzid et désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Le conseil municipal de Bir El Hafey du gouvernorat de Sidi Bouzid est dissous.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 octobre 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au commissaire général de police de la première classe Wahid Chedhly Toujani, chargé des fonctions directeur général de la sûreté nationale par intérim, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des décisions…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2013-4334 du 10 octobre 2013
Monsieur Mohamed Sofiene Chaouachi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé du secrétariat permanent de la commission nationale de gestion d'avoirs et des biens objet de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4335 du 10 octobre 2013
Monsieur Mohamed Rjab, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional de Gabès à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4336 du 10 octobre 2013
Monsieur Mohamed Faleh Bouthouri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur du suivi d'évaluation des avantages à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.
Est attribué à l'intéressé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4337 du 10 octobre 2013
Madame Oumaya Jamai épouse Sahraoui, conseiller de presse, est chargée des fonctions de directeur de la coordination régionale au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4338 du 10 octobre 2013
Monsieur Khaled Chalghoumi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur du suivi des projets de partenariat entre les secteurs public et privé, à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.
p. 3058Par décret n° 2013-4339 du 10 octobre 2013
Le colonel des douanes Taher Lafi est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4340 du 10 octobre 2013
Le colonel des douanes Hafedh Azizi, est chargé des fonctions de chef du bureau anti-dumping à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
Par décret n° 2013-4341 du 10 octobre 2013
Monsieur Mohamed Zouari, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité pour la qualité comptable à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4342 du 10 octobre 2013
Madame Lamia Ben Ismail, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité pour les dépenses de fonctionnement à l'unité de comptabilité pour le contrôle et le visa des dépenses budgétaires à la pairie générale au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4343 du 10 octobre 2013
Monsieur Imed Khmiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rémunération des agents publics à la direction générale de la rémunération publique au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4344 du 10 octobre 2013
Monsieur Ferid Kacem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation et la négociation de projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de suivi des projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4345 du 10 octobre 2013
Le lieutenant-colonel des douanes Nadra Krid épouse Ghorbal est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation au bureau de la législation et des études à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4346 du 10 octobre 2013
Madame Cherifa Mekni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les dépenses budgétaires à la direction de comptabilité pour les opérations budgétaires à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4347 du 10 octobre 2013
Monsieur Jalloul Khfifi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie "A" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4348 du 10 octobre 2013
Monsieur Naceur Sliman, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie "A" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3059Par décret n° 2013-4349 du 10 octobre 2013
Madame Narjes Abid épouse Fehri, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale de Sfax à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4350 du 10 octobre 2013
Mademoiselle Lobna Abbes, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Sfax à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4351 du 10 octobre 2013
Monsieur Najib Zyoud, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale de médecine à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4352 du 10 octobre 2013
Mademoiselle Kaouther Hamouda, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale de Monastir à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4353 du 10 octobre 2013
Mademoiselle Ines Mtiri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale de Kairouan à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4354 du 10 octobre 2013
Monsieur Adel Jridi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale de Gabès à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4355 du 10 octobre 2013
Monsieur Ridha Ben Mansour, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Tunis I à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
p. 3060En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4356 du 10 octobre 2013
Monsieur Kamel Zoghlami, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale du Kef à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4357 du 10 octobre 2013
Monsieur Taieb Nouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale de Zaghouan à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4358 du 10 octobre 2013
Monsieur Majdi El Bokri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des projets agricoles intégrés, des forêts et de l'eau potable à la direction générale d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4359 du 10 octobre 2013
Monsieur El Aïd Bouteraa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des projets de partenariat entre les secteurs public et privé de l'État et des établissements publics à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4360 du 10 octobre 2013
Monsieur Mohamed Mahdi Dhaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des statuts à la sous-direction de l'organisation et de la rémunération des agents des établissements publics à caractère non administratif à la direction de la rémunération des agents des établissements publics à la direction générale de la rémunération publique au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4361 du 10 octobre 2013
Monsieur Sami Mrabet, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de centralisation et de suivi des rapports d'activité à la sous-direction de communication interne à la direction de communication interne et des applications internes à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4362 du 10 octobre 2013
Monsieur Mohamed Rafaa Bjaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'organisation et des procédures disciplinaires à la direction de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4363 du 10 octobre 2013
Madame Houda Bouali épouse Smichi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des conventions de non double imposition à la direction des conventions fiscales à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4364 du 10 octobre 2013
Monsieur Badri Djobi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère des finances.
p. 3061Par décret n° 2013-4365 du 10 octobre 2013
Monsieur Ahmed Aouni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des impôts et taxes divers sur les transactions à la direction des études en matière de fiscalité des transactions à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4366 du 10 octobre 2013
Mademoiselle Balkis Aguir, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de développement et de gestion du système de communication interne à la sous-direction de communication interne à la direction de communication interne et des applications internes à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4367 du 10 octobre 2013
Madame Khaoula Seghaier, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Kairouan à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4368 du 10 octobre 2013
Monsieur Najmeddine Mdhaffer, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie "B" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4369 du 10 octobre 2013
Madame Samia Hlali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie "B" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4370 du 10 octobre 2013
Mademoiselle Khaoula Taher, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Tunis 2 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4371 du 10 octobre 2013
Madame Boutheina Maaroufi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Bizerte à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4372 du 10 octobre 2013
Monsieur Imed Ben Rejab Louati, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Tunis 1 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3062Par décret n° 2013-4373 du 10 octobre 2013
Monsieur Habib Assidi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Ben Arous à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4374 du 10 octobre 2013
Madame Anissa Darghouth dit Asli, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de la Manouba à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4375 du 10 octobre 2013
Madame Rafika Dhib, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le portefeuille de l'Etat à la division de comptabilité pour la dette publique à la direction de comptabilité pour les opérations hors budget à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4376 du 10 octobre 2013
Monsieur Chokri Flifel, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les certificats de dépôt à la division de comptabilité pour les consignations judiciaires à la direction de comptabilité pour les dépôts et consignations à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4377 du 10 octobre 2013
Madame Fatma Jlassi épouse Manaa, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la dette extérieure à la division de comptabilité pour la dette publique à la direction de comptabilité pour les opérations hors budget à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4378 du 10 octobre 2013
Madame Saïda Mezoughi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les autres consignations administratives à la division de comptabilité pour les consignations administratives à la direction de comptabilité pour les dépôts et consignations à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3063Par décret n° 2013-4379 du 10 octobre 2013
Monsieur Riadh Chafai, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les dépenses des fonds du trésor à la division de comptabilité pour les dépenses budgétaires à la direction de comptabilité pour les opérations budgétaires à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4380 du 10 octobre 2013
Madame Samira Sakkar épouse Ben Ali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale de Ben Arous à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4381 du 10 octobre 2013
Monsieur Tarek Krifi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale de Tozeur à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4382 du 10 octobre 2013
Monsieur Ahmed Denfir, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la programmation des inspections et l'exploitation des rapports y afférents à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale de Tataouine à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4383 du 10 octobre 2013
Monsieur Mohamed Bouakazine Trabelsi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la programmation des inspections et l'exploitation des rapports y afférents à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale de Sfax à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4384 du 10 octobre 2013
Madame Sondes Zouaghi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale de Béja à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3064Par décret n° 2013-4385 du 10 octobre 2013
Monsieur Raouf Ghamlouli, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances constatées et le suivi des objectifs du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances rue Ghandi Tunis à la trésorerie régionale de Tunis 1 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4386 du 10 octobre 2013
Mademoiselle Noudhar Mahfoudh, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Tunis 2 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4387 du 10 octobre 2013
Mademoiselle Manel Zayed, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Nabeul à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4388 du 10 octobre 2013
Monsieur Malek Mkadmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Gafsa à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4389 du 10 octobre 2013
Monsieur Mohamed Béchir Lassoued, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Tozeur à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4390 du 10 octobre 2013
Madame Sihem Jaljali épouse Taouil, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les virements à la division de comptabilité pour les paiements à la direction de comptabilité pour la qualité comptable à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4391 du 10 octobre 2013
Madame Arbia Jlassi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Gafsa à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
p. 3065En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4392 du 10 octobre 2013
Mademoiselle Khadija Zaoui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Gafsa à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4393 du 10 octobre 2013
Madame Raoudha Sahli, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Sousse à la direction générale de comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4394 du 10 octobre 2013
Madame Imen Snoussi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Mahdia à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4395 du 10 octobre 2013
Monsieur Faouzi Abassi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et des comptes de gestion à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale du Kef à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4396 du 10 octobre 2013
Madame Samia Ghanmi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Bizerte à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4397 du 10 octobre 2013
Madame Awatef Smaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de l'Ariana à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4398 du 10 octobre 2013
Madame Leila Zaafouri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les autres avances à la division de comptabilité pour les avances de trésorerie à la direction de comptabilité pour les opérations hors budget à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
p. 3066En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4399 du 10 octobre 2013
Monsieur Mohamed Ali Mrabti, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les prêts du trésor à la division de comptabilité pour les avances de trésorerie à la direction de comptabilité pour les opérations hors budget à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4400 du 10 octobre 2013
Mademoiselle Khadija Jomni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les consignations administratives relatives à l'indemnité d'expropriation à la division de comptabilité pour les consignations administratives à la direction de comptabilité pour les dépôts et consignations à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4401 du 10 octobre 2013
Madame Olfa Guezguez, ingénieur principal, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'analyse et la diffusion des statistiques à la division de comptabilité pour l'informatique à la direction de comptabilité pour l'audit et le système d'information à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4402 du 10 octobre 2013
Monsieur Fathi Amina, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion des archives à la division de comptabilité pour l'organisation à la direction de comptabilité pour la gestion des ressources humaines, du budget, du matériel et des équipements à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4403 du 10 octobre 2013
Madame Olfa Mkadem épouse Oulmou, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie "B" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4404 du 10 octobre 2013
Monsieur Ramzi Bouassida, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie "B" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4405 du 10 octobre 2013
Mademoiselle Habiba Msalmi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie "B" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4406 du 10 octobre 2013
Madame Imen Mani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'État au ministère des finances.
p. 3067Par décret n° 2013-4407 du 10 octobre 2013
Monsieur Sabeur Ben Bouzid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4408 du 10 octobre 2013
Monsieur Riadh Abbass, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Par décret n° 2013-4409 du 10 octobre 2013
Monsieur Mani Mehdi est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Par décret n° 2013-4410 du 10 octobre 2013
Sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Messieurs :
- Hamdaoui Abdelmajid,
- Jeridi Noureddine,
- Ben Moussa Abdelhakim.
Arrêté du ministre des finances du 11 octobre 2013, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article Premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 11 octobre 2013, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est ouvert le 25 décembre 2013 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 octobre 2013, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 10 décembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 11 octobre 2013, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 19 décembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 11 octobre 2013, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 17 décembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2013, portant ouverture d'un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique (pour régularisation)
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé à compter du 20 août 2013 au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés au titre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-4411 du 11 octobre 2013
Monsieur Mongi Haououi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par décret n° 2013-4412 du 11 octobre 2013
Monsieur Zouhaier Arous, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
p. 3072Par décret n° 2013-4413 du 11 octobre 2013
Monsieur Ali Ghrab, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par décret n° 2013-4414 du 11 octobre 2013
Monsieur Tahar Mohsen, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par décret n° 2013-4415 du 11 octobre 2013
Monsieur Houcine Hfaiedh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par décret n° 2013-4416 du 11 octobre 2013
Monsieur Abdallah Lamloumi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par décret n° 2013-4417 du 11 octobre 2013
Monsieur Mounir Chakroun, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par décret n° 2013-4418 du 11 octobre 2013
Monsieur Belgacem Arifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par décret n° 2013-4419 du 11 octobre 2013
Mademoiselle Hamida Ksouda, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.