Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 100 du 17 décembre 2013

Journal Officiel · publié le 17 décembre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 73 textes

Présidence du gouvernement

p. 3484

Décret n° 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au comité du contrôle d'Etat relevant de la présidence du gouvernement et fixant le statut particulier de ses membres

Article premier - Le comité du contrôle d'Etat est chargé – sous la tutelle du chef du gouvernement – de superviser le corps du contrôle d'Etat.

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p. 3490

Décret n° 2013-5094 du 22 novembre 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des membres du corps du contrôle d'Etat à la présidence du gouvernement et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades des membres du corps du contrôle d'Etat et les niveaux de rémunération, tels que prévus par la grille des salaires du décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :

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p. 3492

Décret n° 2013-5095 du 22 novembre 2013, fixant le régime de rémunération des membres du corps du contrôle d'Etat à la présidence du gouvernement

Article premier - Les membres du corps du contrôle d'Etat bénéficient des indemnités et avantages accordés aux chargés d'emplois fonctionnels d'administration centrale, et ce, conformément au tableau de concordance suivant :

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p. 3494

Décret n° 2013-5096 du 22 novembre 2013, portant création de la haute instance de la commande publique et fixant le statut particulier aux membres du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la Présidence du gouvernement

Article premier - Il est institué auprès de la Présidence du gouvernement une haute instance dénommée la haute instance de la commande publique. Elle se compose des structures suivantes :

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p. 3501

Décret n° 2013-5097 du 22 novembre 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des membres du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la présidence du gouvernement et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades des membres du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique et les niveaux de rémunération prévus par la grille des salaires du décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :

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p. 3503

Décret n° 2013-5098 du 22 novembre 2013, fixant le régime de rémunération des membres du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la présidence du gouvernement

Article premier - Les agents du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique bénéficient des indemnités et avantages accordés aux chargés d'emplois fonctionnels d'administration centrale, et ce, conformément au tableau de concordance suivant :

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p. 3505

Par décret n° 2013-5099 du 5 décembre 2013

Monsieur Fathi Badira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement, à compter du 1er juillet 2013.

p. 3505

Par décret n° 2013-5100 du 5 décembre 2013

Monsieur Sami Riahi, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics à la Présidence du gouvernement.

p. 3505

Par décret n° 2013-5101 du 5 décembre 2013

Madame Meryem Guezi, contrôleur des services publics, est nommée contrôleur en chef des services publics à la Présidence du gouvernement.

p. 3505

Arrêté du chef du gouvernement du 9 décembre 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 30 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3505

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 27 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.

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p. 3506

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 27 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3506

Arrêté du chef du gouvernement du 11 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 27 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3507

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 27 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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Ministère de l'intérieur

p. 3507

Par décret n° 2013-5102 du 6 décembre 2013

Monsieur Ammar Guizani est nommé chargé de mission au cabinet du président de la commune de Tunis.

p. 3507

Par décret n° 2013-5103 du 5 décembre 2013

Monsieur Mohamed Salah Snoussi, administrateur conseiller, est maintenu en activité pour la période d'une année, à compter du 1er septembre 2013.

p. 3507

Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Bahrini, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service des acquisitions immobilières et des affaires foncières, à la direction générale des affaires administratives…

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Ministère des affaires étrangères

p. 3508

Par arrêté Républicain n° 2013-310 du 3 décembre 2013

Monsieur Hattab Heddaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chargé d'affaires à l'ambassade de la République Tunisienne à Abuja.

p. 3508

Par arrêté Républicain n° 2013-311 du 3 décembre 2013

Mademoiselle Boutheina Labidi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bucarest.

p. 3508

Par arrêté Républicain n° 2013-312 du 3 décembre 2013

Monsieur Mohamed Saleh Tekaya, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ankara.

p. 3508

Par arrêté Républicain n° 2013-313 du 3 décembre 2013

Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Buenos-Aires.

p. 3508

Par arrêté Républicain n° 2013-314 du 3 décembre 2013

Monsieur Abderrazak Kileni est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'office des Nations Unies et les institutions spécialisées à Genève.

p. 3508

Par arrêté Républicain n° 2013-315 du 3 décembre 2013

Monsieur Mohamed Ben Ayed, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Nouakchott.

p. 3508

Par arrêté Républicain n° 2013-316 du 3 décembre 2013

Monsieur Noureddine Erray, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Koweit.

p. 3508

Par arrêté Républicain n° 2013-317 du 3 décembre 2013

Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Pantin.

p. 3509
p. 3509

Par arrêté Républicain n° 2013-318 du 3 décembre 2013

Monsieur Hafedh Ben Romdhane, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Nice.

p. 3509

Par arrêté Républicain n° 2013-319 du 3 décembre 2013

Monsieur Adel Ben Lagha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Lyon.

p. 3509

Par arrêté Républicain n° 2013-320 du 3 décembre 2013

Monsieur Hechemi Dridi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Marseille.

p. 3509

Par arrêté Républicain n° 2013-321 du 3 décembre 2013

Monsieur Taoufik Jendoubi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 3509

Arrête du ministre des finances du 10 décembre 2013, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes au titre de l'année 2013

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes parmi les titulaires de la maîtrise ou la licence ou d'un diplôme équivalent dans les parcours suivants :

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p. 3510

Arrêté du ministre des finances du 10 décembre 2013, portant ouverture du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes au titre de l'année 2013

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de sergents des douanes pour les candidats qui ont accompli la deuxième année du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou titulaires d'un diplôme de formation équivalent.

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p. 3510

Par arrêté du ministre des finances du 5 décembre 2013

Madame Najla Ben Abdallah est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne de garantie, en remplacement de Madame Imen Kouki.

p. 3511

Ministère de la santé

p. 3511

Par décret n° 2013-5104 du 5 décembre 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Ounissi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 28 octobre 2013.

p. 3511

Arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Faouzi Yousfi, administrateur en chef de la santé publique, directeur de l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la…

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p. 3511

Par arrêté du ministre de la santé du 5 décembre 2013

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis et ce, à compter du 21 octobre 2013 :

  • le professeur Samia El Mnif épouse El Marrakchi : représentante des chefs de service,
  • le professeur Ahlem El Amouri : représentante des chefs de service,
  • le professeur Mohamed El Ayeb : représentant des chefs de service,
  • le professeur Imen Krayem : représentante des médecins,
  • Monsieur Nizar El Abidi : représentant des pharmaciens,
  • le docteur Mohamed Fathi Diouani : représentant des médecins vétérinaires,
  • Monsieur Dhafer Laaouini : représentant des scientifiques,
  • Monsieur Nacer El Ouni : représentant des ingénieurs,
  • Madame Amina Attiya épouse El Dhahak : représentante du corps paramédical relevant de l'établissement.
p. 3511

Par arrêté du ministre de la santé du 5 décembre 2013

Madame Boutheyna El Merdassi est nommée membre représentant les cadres scientifiques au conseil scientifique de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Madame Samia El Mnif, et ce, à compter du 14 octobre 2013.

p. 3512

Liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade du technicien supérieur principal de la santé publique au titre de l'année 2011

  • Malek Guermezi Mouna,
  • Heleli Samia,
  • Abdallah Nozha,
  • Hamrouni Olfa,
  • Ben Aichouch Zohra,
  • Mzoughi Raoudha,
  • Kallel Nedia,
  • Kedimalla Lassad,
  • Azizi Basma,
  • Trabelssi Lotfi,
  • Zaddam épouse Lajmi Assia,
  • Jdidi Hedi,
  • Sahraoui Sadika,
  • Belhouchet Jamila,
  • Jemai Noureddine,
  • Miled Mohamed,
  • Ben Amor Ali,
  • Chabeni Raoudha,
  • Chakroun épouse Chaouch Fadhila,
  • Aouchéri Ferida,
  • Graja Rafik,
  • Seddiki Taoufik,
  • Marzouki Melika,
  • Ben Houssine Sonia,
  • Zehi Mohamed,
  • Kalledi Basma,
  • Kouba Kadija,
  • Ben Neblia Manena,
  • Ayari épouse Meddeb Lilia,
  • Kefi Monia,
  • Fersi Basma,
  • Fehri épouse Kessila Samia,
  • Benneni Zarrouk Mohamed,
  • Glouz Molka,
  • Boutrif Nazek,
  • Ben Amor Adnene,
  • Ayari Yamina,
  • Guirat Nissaf,
  • Rahal Wafa,
  • Bousdira Zabarjad,
  • Rafai Mohamed,
  • Ben Amor Younes,
  • Lamti Tarek,
  • Dhiflawi Sahbi,
  • Ghrairi Mongi,
  • Chaouch Boutheina,
  • Koubaa Kamel,
  • Tlili Chaouki,
  • Zidi Ridha,
  • Hajleoui Hatem.

Ministère des affaires sociales

p. 3512

Par décret n° 2013-5105 du 6 décembre 2013

Madame Samia Baccouche épouse Ben Yacoub, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de directeur général du travail au ministère des affaires sociales.

p. 3512

Par décret n° 2013-5106 du 6 décembre 2013

Madame Naama Boulares épouse Ouazaa, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 3 (paragraphe premier nouveau) du décret n° 73-8 du 8 janvier 1973, tel que modifié par le décret n° 2006-2514 du 18 septembre 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3512

Par décret n° 2013-5107 du 6 décembre 2013

Monsieur Nafaa Chtiba, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3513
p. 3513

Par décret n° 2013-5108 du 6 décembre 2013

Madame Rachida Kahouli épouse Nacerallah, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 3513

Par décret n° 2013-5109 du 6 décembre 2013

Monsieur Noureddine Haddeoui, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 3513

Par décret n° 2013-5110 du 6 décembre 2013

Monsieur Abdessalem Bergaoui, inspecteur régional de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

p. 3513

Par décret n° 2013-5111 du 6 décembre 2013

Monsieur Hatem Zaaber, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 3513

Par décret n° 2013-5112 du 6 décembre 2013

Monsieur Ali Gtet, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 3513

Par décret n° 2013-5113 du 6 décembre 2013

Monsieur Najeh Taouil, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 3513

Par décret n° 2013-5114 du 6 décembre 2013

Monsieur Sofiene Zekri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de la formation à la sous-direction de la formation à la direction de la formation et de la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 3513

Par décret n° 2013-5115 du 6 décembre 2013

Mademoiselle Hajer Barhoumi, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales du Kef.

p. 3513

Par décret n° 2013-5116 du 6 décembre 2013

Monsieur Fayçal Faidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement et de la planification à la sous-direction de la recherche et de la planification à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 3513

Par décret n° 2013-5117 du 6 décembre 2013

Monsieur Radhouane Triaa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des recherches appliquées à la sous-direction de la recherche et de la planification à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 3513

Par décret n° 2013-5118 du 6 décembre 2013

Madame Sonia Fahri épouse Ghariani, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de recherches en santé au travail à la sous-direction des études et de la planification à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3513

Par décret n° 2013-5119 du 5 décembre 2013

Monsieur Salah Nasr, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général du palais des sciences de Monastir, à compter du 10 septembre 2013.

Ministère du transport

p. 3513

Par décret n° 2013-5120 du 5 décembre 2013

Madame Férida Gmati née Tlili, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des transports maritimes à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 3514
p. 3514

Par décret n° 2013-5121 du 5 décembre 2013

Monsieur Aref Alouane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations aériennes et des aérodromes à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 3514

Par décret n° 2013-5122 du 5 décembre 2013

Monsieur Mohamed Majoul, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.

p. 3514

Par décret n° 2013-5123 du 5 décembre 2013

Monsieur Walid Adoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études de la circulation aérienne à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 3514

Par décret n° 2013-5124 du 5 décembre 2013

Monsieur Majed Bouzouita, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des opérations aériennes à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 3514

Par décret n° 2013-5125 du 5 décembre 2013

Monsieur Haithem Hamrouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle d'exploitation des aéroports à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

Ministère de la culture

p. 3514

Par arrêté du ministre de la culture du 5 décembre 2013

Sont nommés membres du conseil d'établissement du centre des musiques arabes et méditerranéennes, Mesdames et Messieurs :

  • Les représentants des ministères :
  • la Présidence du gouvernement : Nizar Elbarakouti,
  • ministère des finances : Jannet Ben Dkhila,
  • ministère de la culture :
  • Fethi El Ajmi,
  • Faika Laouani,
  • ministère du tourisme : Mohammed Zoubeir Ejbebli,
  • Les deux membres représentants du conseil scientifique et artistique :
  • Mahmoud Ktat,
  • Jalloul Ayed.
  • Les trois personnalités dont la compétence est reconnue dans le domaine de la création musicale, de la musicologie, de la culture et des arts :
  • Faten Rouissi,
  • Nabil Abedmoulahi,
  • Ali Elouertani.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3514

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2013, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2014

Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2014 sera constatée :

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p. 3517

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2013

Monsieur Nabil Hamada est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'environnement au conseil d'entreprise de l'agence nationale de métrologie en remplacement de Monsieur Laabidi Saber.

Ministère de l'agriculture

p. 3517

Par décret n° 2013-5126 du 28 novembre 2013

Il est attribué aux cadres, dont les noms suivent, les emplois fonctionnels relevant de quelques directions centrales et régionales au ministère de l'agriculture, à compter du 28 août 2012, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3521

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2013

Monsieur Naceur Moussi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Ahmed Amri, et ce, à compter du 29 août 2013.

p. 3521

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2013

Monsieur Moez Romdhani est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office national de l'huile en remplacement de Monsieur Fethi Ben Mimoun, et ce, à compter du 6 septembre 2013.

p. 3521

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2013

Monsieur Abdelmajid Zar est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Ahmed Hnider Jarallah, et ce, à compter du 5 juillet 2013.

p. 3521

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2013

Madame Sondess Haddad est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Béchir Achour, et ce, à compter du 9 septembre 2013.

p. 3522
p. 3522

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2013

Monsieur Bassem Idriss est nommé membre représentant l'association des propriétaires et éleveurs de pur-sang au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Guaoua, et ce, à compter du 16 septembre 2013.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2013

Sont nommés membres représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes, les Messieurs :

  • Krich Belghith,
  • Hechmi Jlassi,
  • Charfeddine Touati,
  • Mohamed Haj Rhouma,

et ce, à compter du 11 juillet 2013.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT

Liste d'aptitude pour la promotion au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2012

1- Mounira Jaafer,
2- Samira Gaaloul,
3- Amel El Ghazel,
4- Thouraya Essayari,
5- Houda Mahjoubi,
6- Mohamed El Ghandour,
7- Monia El Moualhi,
8- Ilyes Essabegh,
9- Sonia El Hleli.

Ministère de l'industrie

p. 3522

Par décret n° 2013-5127 du 5 décembre 2013

Monsieur Mohamed Habib Zgholli, cadre à la compagnie franco-tunisienne des pétroles, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'industrie du 5 décembre 2013

Madame Leila Khaldi est nommée administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société de Djebel Djerissa, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bechir Aroum.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'industrie du 5 décembre 2013

Madame Naziha Ayari est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie, au conseil d'administration du centre technique de l'agro-alimentaire, et ce, en remplacement de Madame Souade Ben Jemaa.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'industrie du 5 décembre 2013

Monsieur Sleh Eddine Esrarfi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, au conseil d'administration du centre technique de chimie, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Benbachir.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'industrie du 5 décembre 2013

Monsieur Sahbi Bouchereb est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'environnement au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Boubaker Houmen.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'industrie du 5 décembre 2013

Monsieur Kamel Khlifa est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Raouf Mohsen.