Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2013 (1)
Article premier - Les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
Article premier - Le présent décret vise à fixer les critères, procédures et conditions d'octroi du financement public aux associations. Il fixe, également, les mécanismes de suivi et de contrôle des associations bénéficiaires du financement public.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 17 décembre 2013, portant création de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics
Article premier - Est créée à la Présidence du gouvernement une commission paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 17 décembre 2013, portant création de la commission administrative paritaire compétente pour les grades des administrateurs conseillers, des administrateurs en chef et des administrateurs généraux au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement
Article premier - Est créée à la Présidence du gouvernement une commission paritaire compétente pour les grades des administrateurs conseillers, des administrateurs en chef et des administrateurs généraux au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 17 décembre 2013, portant création de la commission administrative paritaire compétente pour les grades des gestionnaires conseillers, des gestionnaires en chef et des gestionnaires généraux de documents et d'archives
Article premier - Est créée à la Présidence du gouvernement une commission paritaire compétente pour les grades des gestionnaires conseillers, des gestionnaires en chef et des gestionnaires généraux de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 17 décembre 2013
Monsieur Abdellah Smâali est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Ezemni.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 2013
Le colonel Salah Othmani est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement du colonel Abdallah Ahmed.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 17 décembre 2013
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Mustapha Mechichi, expert judiciaire en matière de topographie dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Hamdi, délégué de Grombalia gouvernorat de Nabeul, à compter du 26 septembre 2013.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre des finances du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé
Article premier - La liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds
Article premier - Les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté et à l'annexe jointe.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2013-5184 du 17 décembre 2013
Monsieur Salah Sakouhi est nommé président-directeur général de la société nationale de transport interurbain, et ce, à compter du 19 septembre 2013.
Ministère de la culture
Par arrêté du ministre de la culture du 17 décembre 2013
Madame Fatiha Brini est nommée membre représentant la résidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle en remplacement de Madame Zohra Rebai, et ce, pour une période de trois années renouvelables deux fois au maximum.
Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 décembre 2013
Monsieur Zahreddine Ben Othman est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord en remplacement du Monsieur Taoufik Abed Hedi, et ce, à compter du 4 novembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 décembre 2013
Monsieur Naoufel Haddad est nommé membre représentant le groupement interprofessionnel des produits de pêche au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture en remplacement du Monsieur Foued Mestiri, et ce, à compter du 4 novembre 2013.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 17 décembre 2013
Monsieur Mohamed Adnene Mnissi est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de la société Tunisie Autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Chatti.
Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 17 décembre 2013
Monsieur Abdelfattah Belghith est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Karkani.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2013-5185 du 17 décembre 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hatem Chhaider, ingénieur général, directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.