Loi n° 2014-1 du 9 janvier 2014, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 6 mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au financement du projet de développement agricole intégré au Nord de Gafsa (1)
Article unique - Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 6 mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de vingt-deux millions cent quize mille (22.115.000) Euros…
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-2 du 9 janvier 2014, portant ratification de la convention de garantie conclue le 19 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relatif au prêt accordé au groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du projet Mdhilla (2) pour la production d'engrais triple superphosphate (1)
Article unique - Est ratifiée la convention de garantie, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 19 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt accordé au groupe chimique tunisien pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014, portant prorogation des dispositions de l'article 41 du décret n° 2012-1683 du 22 août 2012, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement
Article premier - Est prorogée l'application des dispositions de l'article 41 du décret n° 2012-1683 du 22 août 2012, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement pour 6 mois à compter du 11 septembre 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes, est ouvert aux administrateurs en chef de greffe de la cour des comptes, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par arrêté Républicain n° 2014-1 du 2 janvier 2014
Monsieur Mohamed Ben Youssef, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Manama.
Par arrêté Républicain n° 2014-2 du 2 janvier 2014
Monsieur Sahbi Khalfallah, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Addis-Abeba.
Par arrêté Républicain n° 2014-3 du 2 janvier 2014
Monsieur Mohamed Mezghenni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid.
Par arrêté Républicain n° 2014-4 du 2 janvier 2014
Monsieur Mhamed Ezzine Chleyfa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Washington.
Par arrêté Républicain n° 2014-5 du 2 janvier 2014
Monsieur Ali Ben Arfa est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ryadh.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis, nécessaires à la construction de la ligne D du réseau ferroviaire rapide (tronçon 2)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer, pour être mises à la disposition du ministère du transport (société du réseau ferroviaire rapide de Tunis), des parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014
Monsieur Mohamed Chaari est nommé président-directeur général de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, à partir du 7 novembre 2013.