Journal Officiel n° 15 du 21 février 2014

Les magistrats dont les noms suivent, sont détachés auprès du ministère de la défense nationale pour une période d'un an à compter du 14 octobre 2013 et nommés aux postes ci-après :

• Zohra Sallami, magistrat de troisième grade, président de chambre correctionnelle près la cour d'appel militaire,

• Najla Belhaj Romdhane, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d'appel militaire,
• Ismail Ben Moussa, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d'appel militaire,
• Amara Guennichi, magistrat de deuxième grade, juge près le tribunal militaire de première instance de Sfax,
• Mohamed Essghaier, magistrat de deuxième grade, juge près le tribunal militaire de première instance de Sfax.

Monsieur Amor Néfzi est nommé dans le grade d'administrateur général de greffe de juridiction au ministère de la justice, à compter du 1er juin 2011.

Madame Fatma Souguir est nommée dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice, à compter du 1er juin 2011.

Monsieur Sleh Eddine Elaroui est désigné membre de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel représentant du ministère de l'intérieur en remplacement de Monsieur Taoufik Essebaï.

Monsieur Ridha Brahem est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Sfax, à compter du 20 décembre 2013.

Monsieur Mohamed Ali Sassi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse, à compter du 20 décembre 2013.

Monsieur Hasen Mbarek est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 29 novembre 2013.

Monsieur Fadhel Aouni est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 29 novembre 2013.

Monsieur Mohamed Samcha est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili, à compter du 30 décembre 2013.

Monsieur Jaballah Elomri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tajerouine.

Monsieur Samir Elarif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Temime, à compter du 1er novembre 2013.

Monsieur Ali Kadri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Médenine.

Monsieur Kamel Whichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ben Arous.

Monsieur Imed Zanzri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bkalta.

Monsieur Mohamed Rbiai, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Boumerasse.

Monsieur Moez Berrakcha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bir Mcharga.

Monsieur Elmoez Elkhbou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tazarka à compter du 1er novembre 2013.

Monsieur Khaled Jbali, architecte principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Bou Zalfa.

Monsieur Adel Chabouh, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Beni Khiar.

Monsieur Mahrez Bou Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Somâa.

Monsieur Elmokhtar Benbrahim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Alwen.

Monsieur Mourad Ben Arfi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Azmour.

Monsieur Naji Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'hygiène et de l'environnement à la commune de Nabeul.

Monsieur Mahmoud Elbanouas, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hygiène et de l'environnement à la commune de Monastir.

Monsieur Mondher Haddad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'environnement et de nettoyage à la commune de Sfax.

Monsieur Nabil Lotfi Tarek Mouaia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ammar Nasri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité du suivi du programme du développement municipal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Khaled Ferchichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de travail social et culturel à la commune de Béja.

Monsieur Alaya Krayem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de travail social et culturel à la commune de Nabeul.

Madame Hajer Elbjaoui épouse Boukataya, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune de Nabeul.

Madame Ibtissem Smida épouse Ben Chrifa, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur d'animation culturelle, de la jeunesse et sportive à la commune de Sousse.

Monsieur Mohamed Fethi Henia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune d'Ettadhamen Mnihla.

Madame Souad Elhachmi épouse Ben Othman, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, sociales et de la culture à la direction des affaires administratives générales à la commune de Soukra.

Monsieur Mondher Tabai, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection et de l'hygiène à la commune de Soukra.

Monsieur Ali Mdimagh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Ksar Hellal.

Madame Raoudha Khaskhoussi épouse Ferchichi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Grombalia.

Monsieur Jamel Talbi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, sociales et de la culture à la direction des affaires administratives générales à la commune de Raouad.

Monsieur Houcine Bouaziz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Jaleleddine Kortas, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Chedli Ouafi, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires administratives et financières au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

Madame Mahbouba Rahrah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Oussama Ben Jeddou, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Bizerte.

Monsieur Fayez Essamet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de nettoyage à la commune de Sfax.

Mademoiselle Dalila El-aoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations, des contentieux et du domaine communal à la commune de Gremda.

Madame Mouna Bou Rabiaa épouse El-hassad, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et autorisations urbaines à la commune de Korba.

Madame Sabeh El-saadaoui épouse El-ayadi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires du conseil et du bureau à la commune de Sfax.

Monsieur Najeh Romdhani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions et de la gestion du stock à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.

Madame Dalila Khalifa épouse Salama, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Zaouiet Sousse.

Madame Hamida Ben Rajeb épouse Guarbouj, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la commune de Menzel Bouzelfa.

Madame Hanen Sallami épouse El-amari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles de la commune de Siliana.

Madame Jihen Derouich épouse Bouslama, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations et des affaires économiques à la commune de Hammamet.

Madame Ahlem Khacha épouse Ksira, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service de la jeunesse, de sport et de la culture à la commune de Hammamet.

Madame Mariem Mrabet épouse Toumi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Grombalia.

Madame Yosra Sahli épouse Nemri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et du recouvrement à la commune de Bizerte.

Madame Monia Mefteh épouse El-djemal, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Gremda.

Monsieur Ramzi El-Cherni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Oued Melliz.

Monsieur Monji Ben Aissa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Jamel Gmati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Hedi Ajili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Chedia Ouafi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Taoufik Khalil, conseiller général des prisons et de rééducation de 2ème classe, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Jaballah, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement communal Ben Guerdane ville à la commune de Ben Gardane avec grade et avantages de chef de service.

Monsieur Fouad Nasfi, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gabès.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah El Falah en qualité de secrétaire général du gouvernorat de Sfax, à compter du 20 décembre 2013.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrahmen Soudani en qualité de premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 29 novembre 2013.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jamel Jarboui premier en qualité de premier délégué au gouvernorat de la Manouba, à compter du 30 décembre 2013.

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 20 décembre 2013, Messieurs :

• Ali Atri à la délégation de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba,

• Sofiene Benchikh à la délégation de Jendouba gouvernorat de Jendouba,

• Amara Ferhi à la délégation de Kalaât Senane gouvernorat du Kef,

• Walid Torkhani à la délégation de Dahmani gouvernorat du Kef,

• Taoufik Abidi à la délégation de Kalaâ Khasba gouvernorat du Kef,

• Nouha Ajimi à la délégation d'Elkrib gouvernorat de Siliana,

• Lobna Ridha au siège du gouvernorat de Kébili,

• Slah Khaled à la délégation de Jebeniana gouvernorat de Sfax,

• Adel Nouma à la délégation de Kerkena gouvernorat de Sfax.

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 29 novembre 2013, Mesdames et Messieurs :

• Thouraya Bahloul à la délégation de Borj El Amri gouvernorat de la Manouba,

• Habib Louleb à la délégation de Menzel Bourguiba gouvernorat de Bizerte,

• Mohamed Taher Amari à la délégation du Sers gouvernorat du Kef,

• Ali Benassi au siège du gouvernorat de Kasserine,

• Hichem Bouzaiene à la délégation de Sidi Aïch gouvernorat de Gafsa,

• Hajra Rhimi au siège du gouvernorat de Medenine,

• Majdi Ben Ammar à la délégation de Jerba Ajim gouvernorat de Médenine,

• Hassen Farhi à la délégation de Nasrallah gouvernorat de Kairouan,

• Amor Madouri à la délégation de Chebba gouvernorat de Mahdia,

• Abderrahmene Moknine à la délégation de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan,

• Neila Ghazouani à la délégation de Soliman gouvernorat de Nabeul,

• Monia Shili à la délégation de Kelibia gouvernorat de Nabeul,

• Ouided Mannaï à la délégation de Hammam Laghzaz gouvernorat de Nabeul.

Monsieur Nabil Hamed est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax, à compter du 25 décembre 2013.

Monsieur Riadh Toukabri, premier délégué au gouvernorat de Kébili, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de la Manouba, à compter du 30 décembre 2013.

Monsieur Atef Boughattas, premier délégué au gouvernorat de Sousse, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax, à compter du 20 décembre 2013.

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 29 novembre 2013 :

• Aïda Himri délégué, au siège du gouvernorat de l'Ariana au siège du gouvernorat de Tunis,
• Mohamed Ennacer Ounissi, délégué de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba, à la délégation de la Manouba du même gouvernorat,
• Ahmed Gasmi, délégué de Menzel Bourguiba gouvernorat de Bizerte, à la délégation de Menzel Jemil du même gouvernorat,
• Souhail Saïdi, délégué du Kef Est gouvernorat du Kef, à la délégation de Teboursouk gouvernorat de Béja,
• Noureddine Naffati, délégué de Jendouba gouvernorat de Jendouba, au siège du gouvernorat de l'Ariana,
• Radhouane Ben Ezzine, délégué de Kerkena gouvernorat de Sfax, à la délégation de Teboulba gouvernorat de Monastir,

• Adem Atrous, délégué de Akouda gouvernorat de Sousse, à la délégation de Sousse ville du même gouvernorat,
• Nizar Jamâoui, délégué de Bouficha gouvernorat de Sousse, à la délégation de Akouda du même gouvernorat,
• Jameleddine Allouche, délégué de Sidi Bou Ali gouvernorat de Sousse, à la délégation de Bouficha du même gouvernorat,
• Chaouki Boughdiri, délégué de Sousse ville gouvernorat de Sousse, à la délégation de Sidi Bou Ali du même gouvernorat.

Monsieur Mohamed Samcha, délégué de Souk El Ahad gouvernorat de Kébili, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse, à compter du 20 décembre 2013.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zied Bouri délégué de Chebba gouvernorat de Mahdia, à compter du 25 novembre 2013.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled Ben Salem délégué de Menzel Chaker gouvernorat de Sfax, à compter du 10 décembre 2013.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdellatif Akrout délégué de Nasrallah gouvernorat de Kairouan, à compter du 29 novembre 2013.

Madame Raoudha El Arbi est désignée membre représentant le ministère de l'équipement et de l'environnement au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Sahbi Missaoui.

Monsieur Mohamed Lotfi Frad est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole en remplacement de Monsieur Ali Aydi.

Sont désignés membres de la commission de garantie des assurés mentionnée dans l'article 3 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, Madame et Messieurs :

• Hafedh Gharbi : représentant du ministère des finances : président,
• Abdelaziz Derbel : président de l'association professionnelle des sociétés d'assurances : membre,
• Mansour Nasri : représentant des entreprises d'assurances : membre,
• Afifa Boughzou : représentant des entreprises d'assurances vie : membre,
• Lasaad Zarrouk : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds : membre.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des finances du 30 octobre 2012.

Monsieur Kamel Chibeni est nommé membre à la commission d'agrément des intermédiaires en assurances prévue à l'article 71 du code des assurances en remplacement de Monsieur Mohamed Cheniti.

Madame Amel Talbi, délégué général de l'association professionnelle des sociétés d'assurances par intérim, est nommée comme membre dans la commission chargée de l'examen des demandes d'indemnisation au titre des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires, telle que mentionnée à l'article 11 du décret n° 2011-790 du 27 juin 2011, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Chibeni.

Monsieur Kamel Gaieb est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances en remplacement de Monsieur Hessan Charfeddine.

Monsieur Imed Turki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tunisienne de solidarité en remplacement de Madame Samia Amamou.

Madame Mbarka Missaoui épouse Guesmi est nommée membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Moez Chakchouk.

Monsieur Abdelaziz Torkhani est nommé membre représentant le centre d'études et de recherches des télécommunications au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Rachad Hamza.

Monsieur Radhouane Sallami est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Souissi.

Monsieur Abdelmajid Ferchichi est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Majid Hamlaoui.

Monsieur Mohamed Doraâ, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'office de développement du Nord Ouest au ministère du développement et de la coopération internationale.

Monsieur Nabil Zarrouk est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Monsieur Mohamed Moez Zouari.