Présidence de la République
Arrêté Républicain n° 2014-39 du 4 mars 2014, portant réduction de la période de mise en application de l'état d'urgence sur tout le territoire de la République
Article premier - L'expression « jusqu'au 30 juin 2014 », prévue à l'article 1er de l'arrêté Républicain n° 2013-300 du 2 novembre 2013, portant prorogation de l'état d'urgence sur tout le territoire de la République est remplacée par « jusqu'au 5 mars 2014 ».
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur central du travail et de conciliation, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 24 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 24 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 24 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 25 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 7 mai 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 7 mai 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 24 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 24 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 24 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 6 mars 2014, portant dispositions dérogatoires aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6, et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 6 mars 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 25 avril 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 4 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Messieurs et Mesdames cités dans le tableau ci-après sont habilités à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 4 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable délègue à Madame Sihem Filali, administrateur en chef, directrice générale des
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