Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 21 mars 2014

Journal Officiel · publié le 21 mars 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 37 textes

Présidence de la République

p. 716

Par arrêté Républicain n° 2014-43 du 14 mars 2014

La catégorie de chevalier de l'Ordre de la République (quatrième classe) est attribuée, à compter du 12 mars 2014 aux Messieurs dont les noms suivent :

  • Moncef Omrani,
  • Kamel Charaabi,
  • Nasr Temimi,
  • Abdelkhader Trabelsi,
  • Montassar Jerray,
  • Mohamed Sidhom,
  • Ibrahim Hamdaoui,
  • Noureddine Kammoun,
  • Habib Jeridi,
  • Mourad Achour,
  • Hamadi Mayara,
  • Samir Rouihem,
  • Abdennaceur Lafi,
  • Habib Sithom,
  • Mokhles Jemal,
  • Hamdi Jerbi,
  • Abdessattar Toumi.

Présidence du gouvernement

p. 716

Par décret n° 2014-1041 du 11 mars 2014

Mademoiselle Awatef Ben Belhassen, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 716

Par décret n° 2014-1042 du 11 mars 2014

Monsieur Abdelouaheb El Jeberi, conseiller de presse général, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 716

Par décret n° 2014-1043 du 11 mars 2014

Madame Nadia Marzouki épouse Miniaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 716

Par décret n° 2014-1044 du 11 mars 2014

Mademoiselle Ghofrane Laajimi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement.

p. 716

Par décret n° 2014-1045 du 11 mars 2014

Madame Inaaf Zemzem épouse Chaouch Hlel, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

p. 716

Par décret n° 2014-1046 du 11 mars 2014

Madame Inaaf Zemzem épouse Chaouch Hlel, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement.

p. 716

Par décret n° 2014-1047 du 11 mars 2014

Madame Moufida Laaourine épouse Ben Yaghlane, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 716

Par décret n° 2014-1048 du 11 mars 2014

Madame M soufida Laaourine épouse Ben Yaghlane, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 717
p. 717

Par décret n° 2014-1049 du 11 mars 2014

Monsieur Sami Oueslati, conseiller de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction de la formation et des recherches au centre africain du perfectionnement des journalistes et communicateurs à la Présidence du gouvernement.

p. 717

Par décret n° 2014-1050 du 11 mars 2014

Mademoiselle Olfa Ben Zayed, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

p. 717

Par décret n° 2014-1051 du 11 mars 2014

Madame Ines Kharrat épouse Idriss, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

Ministère de l'intérieur

p. 717

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mars 2014

Madame Kalthoum Somii épouse Bou Hlal, inspecteur principal des services financiers, est désignée membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales, en remplacement de Monsieur Chafik Bellil.

Ministère de la défense nationale

p. 717

Par décret n° 2014-1052 du 11 mars 2014

Monsieur Radhouane Lahiou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.

Ministère des affaires étrangères

p. 717

Par arrêté Républicain n° 2014-44 du 14 mars 2014

Madame Zohra Ladghem, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 717

Par arrêté Républicain n° 2014-45 du 14 mars 2014

Monsieur Jalel Snoussi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des nations unies et des conférences internationales à la direction générale des organisations et des conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 717

Par arrêté Républicain n° 2014-46 du 14 mars 2014

Monsieur Lassâad Mhirssi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint du conseil de coopération et du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 717

Par arrêté Républicain n° 2014-47 du 14 mars 2014

Monsieur Sghaier Fatnassi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation de conférence islamique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour la monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 717

Par arrêté Républicain n° 2014-48 du 14 mars 2014

Monsieur Jalel Ben Belgacem, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des privilèges et immunités et de l'application du principe de réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 717

Par arrêté Républicain n° 2014-49 du 14 mars 2014

Monsieur Fathi Ayechi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 718
p. 718

Par arrêté Républicain n° 2014-50 du 14 mars 2014

Monsieur Nejib Mnif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

Ministère des affaires sociales

p. 718

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)

Article premier - La convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée) ratifiée le 29 novembre 2013, dont le texte est annexé au présent arrêté, est agréée (1).

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 718

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information de la communication du 14 mars 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal au titre de l'année 2013

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, le 30 mai 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de trente…

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p. 719

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 14 mars 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2013

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, le 30 mai 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps…

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p. 720

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 14 mars 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2013

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, le 30 mai 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des…

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Ministère de l'éducation

p. 720

Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 21 mars 2014, fixant les règlements, les programmes et les modalités d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique

Article premier - Le présent arrêté fixe les règlements, les programmes et les modalités d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique.

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p. 724

Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 21 mars 2014, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 4 mai 2014 et jours suivants, le concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2014.

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p. 725

Arrêté du ministre de l'éducation du 21 mars 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement artistique et des professeurs de l'enseignement technique

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement artistique et des professeurs de l'enseignement technique.

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p. 731

Arrêté du ministre de l'éducation du 21 mars 2014, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement artistique et des professeurs de l'enseignement technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 4 mai 2014 et jours suivants, le concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement artistique et des professeurs de l'enseignement technique au titre de l'année scolaire 2014.

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p. 732

Arrêté du ministre de l'éducation du 21 mars 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs des écoles primaires

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs des écoles primaires.

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p. 735

Arrêté du ministre de l'éducation du 21 mars 2014, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs des écoles primaires

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 4 mai 2014 et jours suivants le concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs des écoles primaires et au titre de l'année 2014, et ce, dans la limite de 889 postes.

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p. 736

Arrêté du ministre de l'éducation du 21 mars 2014, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux

Article premier - Les surveillants généraux sont nommés et affectés par arrêté du ministre de l'éducation dans la limite des postes à pourvoir après avoir passé avec succès un concours sur dossiers ouvert aux :

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p. 738

Arrêté du ministre de l'éducation du 21 mars 2014, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux (session 2013)

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 avril 2014 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux et ce dans la limite de deux cent cinquante (250) postes.

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Ministère de la santé

p. 739

Par arrêté du ministre de la santé du 11 mars 2014

Monsieur Anis El Adhar est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Belgacem El Hanchi, et ce, à compter du 31 décembre 2013.

p. 739

Par arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2014

Le docteur Razi Wanness est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement du docteur Hayene Krifa, et ce, à compter du 7 janvier 2014.

MINISTERE DU TRANSPORT

Liste des administrateurs à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2013 au ministère du transport

  • Aziza El Ayadi.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 739

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014

Monsieur Mohamed Errebhi est nommé administrateur représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Mabrouk Ennadhif.

Ministère des affaires religieuses

p. 739

Par décret n° 2014-1053 du 11 mars 2014

Messieurs les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Khaled Latrech,
  • Samir Khdhiri,
  • Sofiène Trabelsi.