Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2014-51 du 21 mars 2014
Monsieur Ahmed Adhoum est nommé président du haut comité du contrôle administratif et financier, et ce, à compter du 24 mars 2014.
Monsieur Ahmed Adhoum bénéficie, dans la fonction de président du haut comité du contrôle administratif et financier, du rang et avantages de ministre.
Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 25 mars 2014
Monsieur Mondher Afi est nommé membre représentant le ministère de l'éducation, au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Zoglami.
Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 26 mars 2014, fixant la compétence territoriale des sièges auxiliaires du tribunal immobilier
Article premier - La compétence territoriale des sièges auxiliaires du tribunal immobilier est fixée conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 mars 2014, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans le gouvernorat de Kébili et leurs dénominations et leurs limites territoriales
Article premier - Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans le gouvernorat de Kébili sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 2014-1056 du 26 mars 2014
Le colonel des douanes Mohamed Riahi est nommé directeur du tarif à la direction générale des douanes au ministère de l'économie et des finances. A ce titre, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
p. 798Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes au ministère de l'économie et des finances et en application des dispositions de l'article 51 du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Sfar, chef du cabinet du ministre de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et des finances, tous les actes rentrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Damak, secrétaire général du ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Moussa épouse Saïd, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Younes Masmoudi, chef du contrôle général des finances au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et des finances,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Habiba Jrad épouse Louati, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ben Mabrouk, directeur général de la rémunération publique au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Karoui, directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et des finances, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Belaid, directeur général d'audit et de suivi des grands projets au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani, directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère l'économie et des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga, directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaker Soltani, directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalil Chtourou, directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chouikha, directeur général des participations au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et des finances,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souhir Taktak, directeur général du financement au ministère de l'économie et des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'économie et des finances, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Khochtali, directeur général des douanes au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et des finances,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Dachraoui, directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Saadaoui, directeur général des ressources et des équilibres au ministère l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Jebali, chef de cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 21 mars 2014, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Masmoudi, directeur général du partenariat entre le secteur public et le secteur privé au ministère de l'économie et des finances, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 mars 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ahmed Souibgui, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Salwa Sghaier épouse Mansour, directeur général de la tutelle des entreprises, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ben Rejeb, directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Manai, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jamel Dorai, sous-directeur des bâtiments et du matériel, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Romdhane, chef de service de l'ordonnancement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Chaibi, chef de service du personnel, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Othmani, conseiller rapporteur en chef, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières par intérim au ministère de l'agriculture, est…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 21 mars 2014
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique des dattes pour une durée de trois ans à compter du 30 décembre 2013, Mesdames et Messieurs :
- Meftah Wounissi : représentant le ministère de l'économie et des finances,
- Lotfi Ben Mahmoud : représentant le ministère de l'agriculture,
- Mounir Maâli : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
- Ali Zouba : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
- Aïcha Ben Slama épouse Fathallah : représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles.
- Ali Taher Bouaâzizi : représentant du groupement interprofessionnel des fruits.
- Mohamed Salah Mohamed : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Imed Ktari : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Safi Omrane : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mbarek Habib : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Samir Horcheni : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Jezia Lahmar Rachid : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 26 mars 2014
Sont nommées en tant que membres du conseil d'orientation du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage, Mesdames et Messieurs suivants :
- Madame Azza Cherif : représentant le ministère chargé du commerce et de l'artisanat,
- Madame Karima Rizk : représentant le ministère de l'économie et des finances,
- Monsieur Mohamed Moncef Mhalla : représentant le ministère de la culture,
- Madame Salwa Ben Elafi : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des la technologies de l'information et de la communication,
- Monsieur Mostafa Hssan : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- Monsieur Hamza El Fil : représentant l'office national de l'artisanat,
- Monsieur Salah Amamou : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Madame Neffisa El Abidi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Zine Taameli : représentant la fédération nationale de l'artisanat,
- Monsieur Rafik Daoues : représentant la fédération nationale de l'artisanat.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2014-1057 du 26 mars 2014, portant création d'une indemnité spécifique au profit des personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires »
Article premier - Est créée, en vertu des dispositions du présent décret, une indemnité spécifique au profit des personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-1058 du 24 mars 2014
Madame Donia Trigui épouse Ennaifar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2014-1059 du 24 mars 2014
Monsieur Chtourou Abdelkarim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur au bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2014-1060 du 24 mars 2014
Mademoiselle Mejda Hamadi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd.
Par décret n° 2014-1061 du 24 mars 2014
Monsieur Abdassatar Zayani, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1062 du 24 mars 2014
Madame Houda Chraiet épouse Toumi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mahdia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1063 du 24 mars 2014
Madame Naziha Chamroukhi épouse Bellil, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1064 du 24 mars 2014
Monsieur Youssef Zouari, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Par décret n° 2014-1065 du 24 mars 2014
Madame Rakia Abidi épouse Ismail, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
p. 818Par décret n° 2014-1066 du 24 mars 2014
Monsieur Toufik Hagui, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Par décret n° 2014-1067 du 24 mars 2014
Monsieur Kaies Ksouri, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Par décret n° 2014-1068 du 24 mars 2014
Mademoiselle Hamida Ali, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2014-1069 du 28 mars 2014, portant réquisition de certains personnels de l'office national de la télédiffusion
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 3 avril 2014 jusqu'au 6 avril 2014, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à l'office national de la télédiffusion.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, directeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Sliti, ingénieur général, chef de cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et de développement durable, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ghazi Chérif, ingénieur général, directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdesselam El Gharbi, ingénieur général, directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Zrig, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Snoussi, ingénieur général, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Elkamel, ingénieur général, directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Bakkay, administrateur en chef, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Riadh Nakouri, administrateur général, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur en chef, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Ghrib, conseiller des services publics, inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Barbouch épouse Dhmaid, ingénieur en chef, directeur classe exceptionnelle à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ilyes Chelbi, ingénieur général, directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Chlibi, ingénieur en chef, directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Ben Issa, architecte général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mesbah Khraifi, ingénieur en chef, directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Khames Abidi, architecte général, directeur des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Ezzine, ingénieur en chef, directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, est habilité à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Farid Jlassi, ingénieur en chef, directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Haha épouse Bouzidi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, directeur de gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Chemkhi, conseiller des services publics, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Toumi, administrateur en chef, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'aménagement du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 14 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Henda El Ouaer épouse Turki, administrateur conseiller, sous-directeur classe exceptionnelle à la sous-direction de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable délégué à Monsieur Salah Hsini, ingénieur général et directeur général de l'environnement et de…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par arrêté de la ministre du tourisme du 26 mars 2014
Sont nommés membres du conseil national des ports de plaisance pour trois ans renouvelables, Mesdames et Messieurs :
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