Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2014-165 du 24 juillet 2014
La catégorie de chevalier de l'Ordre de la République (quatrième classe) est attribuée à compter du 18 juillet 2014 aux martyrs ci-après :
- commandant Wissem Akaichi,
- lieutenant Oussama Chakroun,
- sergent chef Faycel Torchi,
- sergent Sabri Maalaoui,
- caporal chef Mohamed Dhaouadi,
- caporal chef Massoud Bouraoui,
- caporal chef Issam Alibi,
- caporal chef Zeki Saidani,
- caporal chef Kaies Boualagui,
- caporal Néji Hammami,
- caporal Yassine Ghouili,
- soldat bénévole Ahmed Hammadi,
- soldat bénévole Chawki Kilani,
- soldat bénévole Atef Chaieb,
- soldat bénévole Walid Ben Abdallah.
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-2836 du 30 juillet 2014
Monsieur Mohamed Cherif, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 13 juin 2014.
Par décret n° 2014-2837 du 5 août 2014
Monsieur Tarek Ben El Arbi, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret n° 2014-2838 du 5 août 2014
Monsieur Atef Majdhoub, contrôleur en chef de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret n° 2014-2839 du 5 août 2014
Monsieur Taoufik Boufaid, conseiller à la cour des comptes, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juillet 2014.
Par décret n° 2014-2840 du 5 août 2014
Monsieur Mofdi Mseddi, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juin 2014.
Par décret n° 2014-2841 du 5 août 2014
Madame Faiza Kanoun épouse Trigui, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juillet 2014.
Par décret n° 2014-2842 du 5 août 2014
Monsieur El Aloui Hadj Nassr, commissaire de police principal, est nommé attaché de cabinet du chef du gouvernement.
Par décret n° 2014-2843 du 5 août 2014
Monsieur Kamel Nsir, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-24844 du 5 août 2014
Monsieur Mohamed Zouhair Hamdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-2845 du 5 août 2014
Madame Sonia Attia épouse Jrad, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
p. 1993Par décret n° 2014-2846 du 5 août 2014
Madame Houda Nefzaoui épouse Mimouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-2847 du 5 août 2014
Monsieur Taoufik Boufaid, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement, à compter du 1er juillet 2014.
Par décret n° 2014-2848 du 30 juillet 2014
Monsieur Mohamed Cherif, conseiller des services publics, est nommé directeur de l'école nationale d'administration, à compter du 13 juin 2014.
Par décret n° 2014-2849 du 24 juillet 2014
Madame et Messieurs dont les noms suivent sont nommées membres de la commission indépendante chargée de l'octroi de la carte nationale de journaliste professionnel :
- Monsieur Maher Jedidi, conseiller au tribunal administratif, président,
- Messieurs Neji Baghouri, Zied Dabbar et Ghassen Kssibi, représentants de l'organisation des journalistes la plus représentative, membres,
- Monsieur Mustapha Letaief, représentant des directeurs des établissements d'information publique, membre.
- Monsieur Taoufik Nouira, représentant de l'organisation des directeurs de journaux Tunisiens la plus représentative, membre.
- Madame Amel Mzabi, représentante de l'organisation des directeurs des établissements d'information audiovisuelle privée la plus représentative, membre.
Par décret n° 2014-2850 du 30 juillet 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamadi Fehri, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 13 juin 2014.
Par décret n° 2014-2851 du 5 août 2014
Il est mis fin à la nomination de Madame Lamia Ben Mime épouse Essoug, conseiller à la cour des comptes en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juillet 2014.
Par décret n° 2014-2852 du 5 août 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Ouerda, conseiller à la cour des comptes, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juillet 2014.
Par décret n° 2014-2853 du 5 août 2014
Il est mis fin à la nomination de Madame Hasna Ben Slimen, conseiller au tribunal administratif en qualité de chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juillet 2014.
Par décret n° 2014-2854 du 5 août 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Kahia, contrôleur en chef des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 20 juin 2014.
Par décret n° 2014-2855 du 5 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Kahia, contrôleur en chef des services publics, en qualité de directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement, à compter du 20 juin 2014.
Par décret n° 2014-2856 du 30 juillet 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamadi Fehri, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'école nationale d'administration, à compter du 13 juin 2014.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2014-2857 du 30 juillet 2014
Monsieur Mahmoud Ben Lalouna, administrateur en chef, titulaire de l'identifiant unique n° 0048157668 est mis à la retraite d'office, à compte du 1er septembre 2014.
p. 1994Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2014
Monsieur Adel Ben Hassen est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, et ce, en remplacement de Monsieur Salaheddine Dhambri.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 juillet 2014
Monsieur Riadh Abbas est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Béchir Chouchene.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juillet 2014
Madame Halima Ouchari est nommée administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Madame Dalila Ibrahim.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juillet 2014
Madame Sajiaa Walha est nommée administrateur représentant la banque centrale de la Tunisie au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Echikh.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juillet 2014
Monsieur Abdelmajid Mbarek est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Borni Salhi.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juillet 2014
Madame Nabila Belhadj Salah est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Khlifa.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2014-2858 du 7 août 2014
Monsieur Abderrahman Gannoun, ingénieur principal à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est maintenu en activité, à compter du 1er novembre 2011 jusqu'au 16 octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2014
Madame Latifa Sakhri est nommée membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Monsieur Brahim Hammi, et ce, à compter du 24 avril 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2014
Monsieur Karim Tebbini est nommé membre représentant l'office des céréales au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement de Monsieur Hédi Mhamedi, et ce, à compter du 28 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2014
Monsieur Salem Bouarada est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Farid Tounsi, et ce, à compter du 2 juin 2014.
p. 1995Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2014
Monsieur Mongi Ltifi est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Khalil Chtourou, et ce, à compter du 8 mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2014
Monsieur Mohamed Nasri est nommé membre représentant l'office de l'élevage et des pâturages au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline en remplacement de Monsieur Mohssen Chebbi, et ce, à compter du 29 avril 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2014
Madame Kmaïra Mzali est nommée membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole en remplacement de Monsieur Hichem Ben Hmida, et ce, à compter du 8 mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2014
Madame Kmaïra Mzali est nommée membre représentant l'office national d'assainissement au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Khalil Attia, et ce, à compter du 14 mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juillet 2014
Monsieur Mohamed Dahech est nommé membre représentant la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord en remplacement de Monsieur Jamil Meddeb, et ce, à compter du 4 juin 2014.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2014-2859 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier du corps de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales
Article premier - Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2860 du 15 juillet 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales
Article premier - Les dispositions du présent statut s'appliquent aux membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2862 du 15 juillet 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre l'échelonnement des grades des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail et les niveaux de rémunération, visés par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), le 19 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), le 19 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 17 juillet 2014
Monsieur Moujahed Hannachi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Anouar Zouari.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2014-2863 du 21 juillet 2014
Monsieur Mohsen Ben Hamadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation Tunis 2 au ministère de l'éducation.
p. 2011Par décret n° 2014-2864 du 21 juillet 2014
Monsieur Ghazi Zich, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2865 du 21 juillet 2014
Monsieur Fathi Zremdini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du département de la documentation et des publications au centre national de formation des formateurs en éducation.
Par décret n° 2014-2866 du 21 juillet 2014
Madame Nawel Ben Ali épouse Rhaim, administrateur en chef en éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 47 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2867 du 21 juillet 2014
Madame Fathia Gabouj épouse Ben Hsan, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2868 du 21 juillet 2014
Madame Mounira Kooli, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2869 du 21 juillet 2014
Monsieur Chihab Ben Ali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2870 du 21 juillet 2014
Monsieur Amor Ben Messaoud, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2871 du 21 juillet 2014
Monsieur Habib Bel Hadj Youssef, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2872 du 21 juillet 2014
Monsieur Sadok Jgirim, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2873 du 21 juillet 2014
Madame Salwa Ben Saad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2874 du 21 juillet 2014
Monsieur Khaled Lazrag, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
p. 2012Par décret n° 2014-2875 du 21 juillet 2014
Madame Sonia Majri épouse Ben Salem, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2876 du 21 juillet 2014
Monsieur Habib Ben Messaoud, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2877 du 21 juillet 2014
Monsieur Mohamed Belhaj, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2878 du 21 juillet 2014
Madame Salwa Wertani Ben Romdhan épouse Imam, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2879 du 21 juillet 2014
Madame Sana Zarrad épouse Ben Abdelkader, professeur principal de l'enseignement artistique, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2880 du 21 juillet 2014
Monsieur Farid Limam, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2881 du 21 juillet 2014
Madame Najwa Mansour épouse Kardous, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2882 du 21 juillet 2014
Madame Ibtissem Manaa épouse Ichaoui, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2883 du 21 juillet 2014
Madame Najiba Salmi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2884 du 21 juillet 2014
Monsieur Bachir El Bdioui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2885 du 21 juillet 2014
Monsieur Ridha Amara, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2014-2886 du 21 juillet 2014
Monsieur Zied Achouri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
p. 2013Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2014
Monsieur Mongi El Khmiri est nommé membre représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie, en remplacement de Monsieur Bechir Tarhouni, et ce, à compter du 17 avril 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2014
Le docteur Issam El Chaar est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement de Monsieur Mohamed El Rkik, et ce, à compter du 17 juin 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juillet 2014
Monsieur Othmen El Kanzari est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement de Monsieur Jamel El Mazri, et ce, à compter du 16 juin 2014.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 17 juillet 2014
Monsieur Mounir Elhaj Salah est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (section de l'équipement) au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Hatem Elkhnichi.
Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 17 juillet 2014
Monsieur Hédi Hamrouni, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Néjib Essadi.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 17 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juillet 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse
Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de conseiller de presse au ministère des affaires religieuses, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au ministère des affaires religieuses
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal hors classe
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 29 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal hors classe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 29 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal.
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision conjointe de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections et de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle du 5 juillet 2014, fixant les règles et procédures relatives aux campagnes électorales et référendaires dans les médias audiovisuels (1)
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2014-18 du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour les élections présidentielles (1)
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2014-19 du 5 août 2014, fixant les conditions et modalités de désignation des membres des bureaux de vote et les modalités de leur remplacement (1)
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.