Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 30 septembre 2014

Journal Officiel · publié le 30 septembre 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 16 textes

Présidence de la République

p. 2575

Par arrêté Républicain n° 2014-198 du 19 septembre 2014

Madame Hédia Ben Azzoun est nommée chargée de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier, à compter du 1er septembre 2014.

Madame Hédia Ben Azzoun bénéficie du rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 2575

Par arrêté Républicain n° 2014-199 du 19 septembre 2014

Monsieur Hichem Guilmami est nommé chef de service du bureau d'accueil et d'orientation aux services régionaux du médiateur administratif au Kef.

p. 2575

Par arrêté Républicain n° 2014-200 du 19 septembre 2014

Monsieur Saad Hajji est nommé chef de service du bureau d'accueil et d'orientation aux services régionaux du médiateur administratif à Gafsa.

p. 2575

Par arrêté Républicain n° 2014-201 du 19 septembre 2014

Madame Fathia Karaa Tlili est nommée chef de service du bureau d'ordre central aux services du médiateur administratif.

Présidence du gouvernement

p. 2575

Décret n° 2014-3504 du 30 septembre 2014, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 1er septembre 2014, relative à l'émission d'un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marché financier japonais avec la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale

Article premier - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 1er septembre 2014, relative à l'émission d'un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marché financier japonais avec la garantie de la banque du Japon pour la coopération…

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Ministère de l'intérieur

p. 2576

Décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014, fixant les conditions d'attribution des prêts et d'octroi des subventions par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales

Article premier - La caisse des prêts et de soutien des collectivités locales accorde les prêts et les subventions visés à l'article quatre de la loi n° 75-37 du 14 mai 1975 ci-dessus mentionnée, sur demande de la collectivité locale ou de l'établissement public local concerné.

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Ministère des affaires étrangères

p. 2578

Par arrêté Républicain n° 2014-197 du 19 septembre 2014

Monsieur Abdelmajid Ferchichi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger.

p. 2578

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 24 septembre 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.

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Ministère de l'économie et des finances

p. 2579

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 24 septembre 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de contrôleur des services financiers au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 15 novembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de contrôleur des services financiers.

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p. 2579

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 24 septembre 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent de constatation des services financiers au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 15 novembre 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent de constatation des services financiers.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 2580

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 24 septembre 2014, relatif à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour délivrer le diplôme national de mastère dans le système "LMD"

Article premier - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche visés à l'annexe ci-jointe, sont habilités à délivrer le diplôme national de mastère dans le système "LMD" conformément à l'article 3 du décret n° 2012-1227 du 1er août 2012 susvisé et selon les données mentionnées dans ladite annexe.

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Ministère de l'éducation

p. 2583

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 17 du décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013 susvisé, pour la promotion au grade de surveillant principal, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 2584

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 1er décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de neuf cent cinquante (950) postes (session 2014).

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p. 2585

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 19 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien, et ce, dans la limite de trois (3) postes.

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Ministère de la santé

p. 2585

Arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nomination au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 4 novembre 2014 et jours suivants, un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nomination au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical.

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Ministère de la culture

p. 2586

Arrêté du ministre de la culture du 24 septembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 20 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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