Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-3804 du 17 octobre 2014, complétant le décret n° 99-2122 du 27 septembre 1999, fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée aux membres des corps de l'inspection pédagogique relevant des ministères de l'éducation, des affaires sociales et de la jeunesse, des sports et des affaires de la femme et de la famille
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 99-2122 du 27 septembre 1999 susvisé, un deuxième paragraphe comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3805 du 20 octobre 2014
Monsieur Abderrazek Tabib est nommé président-directeur général de la Radio Tunisienne, à compter du 20 juin 2014.
Par décret n° 2014-3806 du 17 octobre 2014
Monsieur Nejib Khalfaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-3807 du 17 octobre 2014
Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent sont nommés gestionnaires en chef de documents et d'archives :
- Abdelaziz Khadhraoui,
- Karim Gharbi,
- Guenaoui Wedday,
- Manoubia Mzoughi,
- Imen Belhadi,
- Abdennacer Sahbani,
- Saida Zehi,
- Mounira Jebri,
- Makram Bouchemi,
- Hasna Chagraoui,
- Yamina Mahmoud,
- Fethi Gharrad,
- Saloua Souissi,
- Chokri Rajhi,
- Wahid Riahi,
- Walhan Bouothman,
- Sadok Boudeguigua,
- Hamdi Charfi,
- Mounir Ben Ali,
- Aouatef Taleb,
- Anis Hosni,
- Najet Chrait,
- Abdelakarim Limam,
- Sabiha Mizouri,
- Lamia Chahed,
- Dalel Dali,
- Fatma Mahdouani,
- Rabiaa Zabi,
- Lamia Oueslati,
- Samia Aouini,
- Faicel Kacem,
- Khaled Ezzeddine,
- Besma Labbene,
- Donia Trigui,
- Hala Hammami,
- Samia Mezguer,
- Moez Bransi,
- Hafedh Oueslati,
- Olfa Kouti épouse Dhahak,
- Faiza Zeriat,
- Mohamed Bahri Dougui,
- Chadia Ben Youssef,
- Naouin Hammami.
Par décret n° 2014-3808 du 17 octobre 2014
Monsieur Zied Ben Hassen est nommé administrateur en chef du corps administratif communs des administrations publiques aux archives nationales.
Par décret n° 2014-3809 du 17 octobre 2014
Mademoiselle Ilhem Farhat, sortante du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière (contrôle, inspection et magistrature)) est nommée dans le grade de contrôleur des dépenses publiques à compter du 10 juillet 2014.
Par décret n° 2014-3810 du 17 octobre 2014
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (filière contrôle, inspection et magistrature), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 10 juillet 2014 :
- Zahia Hamouda,
- Menel Fekih Hassen,
- Haythem Sassi,
- Wala Bouaïcha,
- Riadh Ezzine,
- Sana Chouchane.
Par décret n° 2014-3811 du 17 octobre 2014
Mademoiselle Latifa Torchi, sortante du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (filière contrôle, inspection et magistrature) est nommée dans le grade de contrôleur adjoint de la commande publique, à compter du 10 juillet 2014.
Par décret n° 2014-3812 du 17 octobre 2014
Il est mis fin à la nomination de Madame Hedia Ben Azoun épouse Gassouma, conseiller à la cour des comptes, en qualité de chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du premier août 2014.
Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-3813 du 17 octobre 2014
Monsieur Dhaou Neji, magistrat de premier grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 16 août 2014.
Par décret n° 2014-3814 du 17 octobre 2014
Monsieur Samir Hmaied, magistrat de premier grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 30 août 2014.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2014-3815 du 17 octobre 2014
Monsieur Mohamed Hedi Maalaoui est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 20 juin 2014.
Par décret n° 2014-3816 du 17 octobre 2014
Monsieur Jabrane Soltani est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine, à compter du 14 juillet 2014.
Par décret n° 2014-3817 du 17 octobre 2014
Monsieur Imed Sebri est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tozeur, à compter du 20 juin 2014.
Par décret n° 2014-3818 du 17 octobre 2014
Monsieur Ramzi Beldi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 14 juillet 2014.
Par décret n° 2014-3819 du 17 octobre 2014
Monsieur Abdelkader Aliani est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa, à compter du 14 juillet 2014.
Par décret n° 2014-3820 du 17 octobre 2014
Monsieur Nacer Gasmi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 14 juillet 2014.
Par décret n° 2014-3821 du 17 octobre 2014
Monsieur Mohamed Katnani, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Souk Lahad.
Par décret n° 2014-3822 du 17 octobre 2014
Monsieur Mohamed Hafedh Elfeki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et ressources humaines à la commune de Sfax.
Par décret n° 2014-3823 du 17 octobre 2014
Monsieur Abdelhamid Zaalouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune d'Ezzahra.
Par décret n° 2014-3824 du 17 octobre 2014
Madame Samira Laâbidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité des statistiques et de l'informatique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 2811Par décret n° 2014-3825 du 17 octobre 2014
Monsieur Makram Chouaekh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Hammam-Sousse.
Par décret n° 2014-3826 du 17 octobre 2014
Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3827 du 17 octobre 2014
Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3828 du 17 octobre 2014
Madame Nassira Hamchi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2014-3829 du 17 octobre 2014
Monsieur Hatem Elmelki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Azmour.
Par décret n° 2014-3830 du 17 octobre 2014
Madame Samia Ben Khaled épouse Boussetta, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de préparation et d'exécution du titre deux à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.
Par décret n° 2014-3831 du 17 octobre 2014
Madame Radhiya Sbawalji épouse Mimouni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil et des cimetières à la direction de culture, de l'enfance, de jeunesse, de sports et des affaires sociales à la direction générale des voiries, des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis.
Par décret n° 2014-3832 du 17 octobre 2014
Monsieur Abdelaziz Abidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement Elkabbariya, avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 octobre 2014
Monsieur Mohamed Baghdadi, secrétaire général du gouvernorat de Kasserine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Kébili, à compter du 20 juin 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 octobre 2014
Monsieur Othmane Attafi, premier délégué au gouvernorat du Kef, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Kairouan, à compter du 14 juillet 2014.
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2014-3833 du 3 octobre 2014, portant fixation de la liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions de l'article 44 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014
Article premier - Est fixée à l'annexe du présent décret, la liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions de l'article 44 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3834 du 17 octobre 2014
Monsieur Tahari Mustapha, inspecteur central des services financiers à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère de l'économie et des finances, est maintenu en activité pour un an, à compter du 1er septembre 2014.
Par décret n° 2014-3835 du 17 octobre 2014
Monsieur Ali Barhoumi, adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances), est maintenu en activité à compter du 1er mars 2014 jusqu'à la régularisation de sa situation administrative conformément aux dispositions du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012, fixant les procédures de réintégration des agents publics ayant bénéficié de l'amnistie générale et de la régularisation de leurs situations administratives.
Par décret n° 2014-3836 du 17 octobre 2014
Monsieur Abdelmlak Saadaoui, ingénieur général, le directeur général des ressources et des équilibres au ministère de l'économie et des finances, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2014.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 octobre 2014, modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004, portant fixation des montants prévus aux articles 70, 74 et 76 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent
Article premier - Est remplacé le terme « vingt cinq mille dinars » prévu par l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 10 septembre 2004 susvisé par le terme « dix mille dinars ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Décret n° 2014-3837 du 24 octobre 2014, portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne de l'électricité et du gaz
Article premier - Sont mis en état de réquisition le 29, le 30 et le 31 octobre 2014, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2014-3838 du 17 octobre 2014
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général :
1- Chaher Chetoui,
2- Hichem Ben Jannet,
3- Hatem Ben Sassi,
4- Afif Ben Tanfous,
5- Mohamed Bechir Ben Ali,
6- Chadia Sghaier.
Par décret n° 2014-3839 du 17 octobre 2014
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche :
- Maha Snoussi Ben Othman,
- Nejib Turki,
- Sonia Melliti Khlif,
- Gader Rzig,
- Mohamed Akram Trabelsi,
- Moujib Bahri.
Par décret n° 2014-3840 du 17 octobre 2014
Monsieur Mohamed Hammami, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure agronomique de Mateur, à compter du 30 septembre 2013 dans la discipline « sciences de l'économie rurale ».
p. 2814Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2014
1- Mohsen Hammouda,
2- Mouldi Tarhouni,
3- Massaoud Maddouri,
4- Jameleddine Brahmi,
5- Fethi Hadhri,
6- Arbi Hamdi,
7- Mustapha Gouidri,
8- Abdelaziz Mahmoudi,
9- Thameur Kanoun,
10- Raja Besbes,
11- Sihem Toujani Ben Salah,
12- Slim Saidane,
13- Kamel Ben Abderrazek,
14- Sofiene El Elmi,
15- Abderrazek El Fehri,
16- Tarek Jouini,
17- Nechida Ben Njima Ltaief,
18- Naceur Kheireddine,
19- Sofiene Ben Ahmed,
20- Ali Nguira.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2014-3841 du 17 octobre 2014
Monsieur Mohamed Ghraiba, maître assistant de l'enseignement supérieur au centre de recherche en informatique, multimédia et traitement numérique des données au technopôle de Sfax, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une année, à compter du 1er juin 2014.
Par décret n° 2014-3842 du 17 octobre 2014
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite, à compter du 1er octobre 2013, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Durée du maintien |
|---|---|---|
| Farouk Kria | Professeur de l'enseignement supérieur | 1ère année |
| Mohamed Moncef Bouguerra Chaabane | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 3ème année |
| Faiza Elokbi épouse Ben Zina | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 3ème année |
| Marie Francine Harrisson épouse Tinssa | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2ème année |
| Ali Ben Amor | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1ère année |
| Ali Harhouri | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1ère année |
| saiid karoui | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1ère année |
| Amor Ben Salah Ben Amor | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1ère année |
| Mohamed Nejib Sbaii | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1ère année |
| Bechir Ben Issa | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1ère année |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 17 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 19 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 17 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 19 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 17 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 18 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 17 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 18 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 20 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 18 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2014-3843 du 17 octobre 2014, portant augmentation des taux de l'indemnité kilométrique allouée au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation
Article premier - Les taux de l'indemnité kilométrique allouée au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation visé par l'article 3 du décret n° 2001-2352 du 2 octobre 2001 susvisé sont augmentés de cent cinq (105) dinars, servis sur deux tranches :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3844 du 17 octobre 2014
Monsieur Abderrahmen Chalbi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est maintenu en activité pour une période de six (6) mois, à compter du 1er novembre 2013.
Arrêté du ministre de l'éducation du 17 octobre 2014, fixant les conditions de l'examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des ouvriers chargés d'un travail administratif dans le corps administratif de l'éducation (au titre de l'année 2014)
Article premier - A titre exceptionnel et au titre de l'année 2014, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté l'examen professionnel d'intégration des ouvriers chargés d'un travail administratif au ministère de l'éducation dans le corps administratif de l'éducation.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2014-3845 du 17 octobre 2014
Monsieur Rejab Dammek, administrateur général à l'office national du thermalisme et de hydrotherapie, est maintenu en activité, à compter du 1er août 2013 jusqu'au 12 juin 2014.
Par décret n° 2014-3846 du 17 octobre 2014
Le docteur Dhikrayette Gamara, médecin principal de la santé publique, est déchargée sur sa demande, de sa fonction d'inspecteur régional de la santé publique et réintégrée dans son grade d'origine.
Arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2014, portant ouverture du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique
Article premier - Un concours externe sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé le mardi 16 décembre 2014 et jours suivants, pour le recrutement de :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2014, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 9 décembre 2014 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2014-3847 du 17 octobre 2014
Il est accordé à Monsieur Sassi Bettayeb, président-directeur général de la société régionale de transport de Médenine, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2014.
p. 2822Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-31 du 6 octobre 2014, relative à la fixation des conditions et procédures d'accréditation des représentants des listes candidates, des candidats et partis (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de calcul et de proclamation des résultats (1)
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.