Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 13 novembre 2014
La démission de Monsieur Abdallah Agrebi, huissier de justice à Jbeniana, circonscription du tribunal de première instance de Sfax, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 13 novembre 2014
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Mourad Gaoudi, syndic et administrateur judiciaire. Son nom est radié de la liste des syndics et administrateurs judiciaires pour des raisons personnelles, à compter du 24 septembre 2014.
Ministère des affaires sociales
Arrêté Républicain n° 2014-231 du 30 octobre 2014, portant attribution de la médaille du travail échelon exceptionnel « or »
Article premier - La médaille du travail échelon exceptionnel « or » est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2013 et dont les noms cités à la liste annexée au présent arrêté Républicain (1).
Lire le texte intégral →Arrêté Républicain n° 2014-232 du 30 octobre 2014, portant attribution de la médaille du travail
Article premier - La médaille du travail au titre de l'année 2012 est attribuée aux travailleurs dont les noms cités à la liste annexée au présent arrêté Républicain (1).
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-4205 du 12 novembre 2014
Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, est maintenu en activité, à compter du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
p. 3080Par décret n° 2014-4206 du 12 novembre 2014
Il est accordé à Monsieur Moncef Siala, ingénieur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique, signé le 20 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons, signé le 20 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la fabrication de peinture
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la fabrication de la peinture, signé le 20 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés, signé le 20 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides, signé le 20 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014, portant modification de l'arrêté du 12 juin 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 12 juin 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est reporté au 19 décembre 2014 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2014.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014, portant modification de l'arrêté du 12 juin 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2003 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Est reporté au 19 décembre 2014 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2014.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014, portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2003 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - Est reporté au 19 décembre 2014 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2014.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014, portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2003 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Est reporté au 19 décembre 2014 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2014.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014, portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier - Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier - Est reporté au 19 décembre 2014 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2014.
Lire le texte intégral →