Ministère de la défense nationale
Arrêté Républicain n° 2014-243 du 19 novembre 2014, relatif à l'exercice de l'activité privée complémentaire par les médecins hospitalo-universitaires militaires
Article premier - Les dispositions du décret n° 95-1634 du 4 septembre 1995, relatif à l'exercice d'une activité privée complémentaire par les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-120 du 25 janvier 2007, sont étendues…
Lire le texte intégral →Arrêté Républicain n° 2014-244 du 19 novembre 2014, modifiant l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire
Article premier - Les dispositions des articles 19 et 20 de l'arrêté Républicain n° 159-2013 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté Républicain n° 2014-245 du 19 novembre 2014, portant promotion de militaires à titre posthume
Article premier - Sont promus à titre posthume les militaires suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Décret n° 2014-4213 du 25 novembre 2014, portant réquisition de certains personnels de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 27 novembre 2014 jusqu'au 29 novembre 2014, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2014-4214 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4215 du 30 octobre 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4216 du 30 octobre 2014, fixant le régime de rémunération du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable au corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique relevant du ministère chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Lire le texte intégral →Instance de la vérité et de la dignité
Arrêté n° 2014-1 du 22 novembre 2014, portant règlement intérieur de l'instance de la vérité et de la dignité (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.