Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 96 du 28 novembre 2014

Journal Officiel · publié le 28 novembre 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 41 textes

Assemblée nationale constituante

p. 3144

Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 25 novembre 2014, portant convocation des membres de l'assemblée des représentants du peuple pour assister à la séance plénière inaugurale (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Présidence du gouvernement

p. 3144

Par décret n° 2014-4217 du 21 novembre 2014

Madame Houda Ben Amor épouse Metoui, administrateur conseiller, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement.

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 3144

Par décret n° 2014-4218 du 21 novembre 2014

Monsieur Mohamed Khattech, magistrat de troisième grade, est détaché auprès de la Présidence de la République (services du médiateur administratif) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter de 1er novembre 2014.

p. 3144

Par décret n° 2014-4219 du 21 novembre 2014

Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère de l'économie et des finances pour une période d'un an, à compter du 1er mai 2014.

p. 3144

Par décret n° 2014-4220 du 21 novembre 2014

Monsieur Walid Saadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle à Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3144

Par décret n° 2014-4221 du 21 novembre 2014

Monsieur Abdallah Ben Khoudh, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération extérieure, des études et de la documentation à la direction de la coopération internationale au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (services judiciaires).

p. 3144

Par décret n° 2014-4222 du 21 novembre 2014

Monsieur Noureddine Helal, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Médenine.

p. 3144

Par décret n° 2014-4223 du 21 novembre 2014

Est annulé le décret n° 2011-2624 du 29 septembre 2011, portant nomination de Monsieur Mohamed Saïd directeur des études et de la formation à l'institut supérieur de la profession d'avocat.

Ministère des affaires étrangères

p. 3144

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 novembre 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mourad Bourehla, conseiller des services publics, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer et à viser par délégation du ministre des affaires…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 3145

Par décret n° 2014-4224 du 21 novembre 2014

Monsieur Riadh Soussi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 3145

Par décret n° 2014-4225 du 21 novembre 2014

Monsieur Brahim Chebili, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 3145

Par décret n° 2014-4226 du 21 novembre 2014

Monsieur Hédi Chaabane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 3145

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2014

Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de l'emballage et du conditionnement :

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p. 3146

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2014

Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique du textile :

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p. 3146

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 21 novembre 2014

Monsieur Rabeh Bouasker est nommé membre représentant l'agence de promotion des investissements agricoles au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Abdeltif Ghidira.

Ministère de l'agriculture

p. 3146

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa (d) du point 5 de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 3147

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014

Madame Ibtissem Sabri est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Abdallah Zekri, et ce, à compter du 23 juillet 2014.

p. 3147

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014

Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Noureddine Zekri, et ce, à compter du 23 juillet 2014.

p. 3147

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014

Monsieur Tijani Habib est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement de Monsieur Mohamed Babba, et ce, à compter du 1er octobre 2014.

p. 3148

Ministère des affaires sociales

p. 3148

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie, signé le 7 novembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

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p. 3148

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux, signé le 7 novembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

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p. 3149

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries, signé le 7 novembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 3150

Par décret n° 2014-4227 du 21 novembre 2014

Monsieur Lotfi Tebbab est nommé président-directeur général de l'office national de la télédiffusion, et ce, à compter du 30 octobre 2014.

p. 3150

Par décret n° 2014-4228 du 17 novembre 2014

Monsieur Naoufel Ben Saïd est nommé directeur général du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, à compter du 14 octobre 2014.

p. 3150

Par décret n° 2014-4229 du 21 novembre 2014

Madame Syrine Tlili est nommée directeur général de l'agence nationale de certification électronique, et ce, à compter du 29 octobre 2014.

p. 3150

Par décret n° 2014-4230 du 21 novembre 2014

Monsieur Sadok Toumi est nommé directeur général de l'agence des fréquences, et ce, à compter du 31 octobre 2014.

Ministère de la santé

p. 3150

Décret n° 2014-4231 du 21 novembre 2014, portant prorogation de l'application des dispositions du décret n° 2010-462 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire

Article premier - Est prorogée, l'application des dispositions du décret n° 2010-462 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire pour cinq ans, à compter du 15 mars 2015.

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p. 3151

Décret n° 2014-4232 du 21 novembre 2014, portant prorogation de l'application des dispositions du décret n° 2010-463 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières des médecins hospitalo-sanitaires

Article premier - Est prorogée, l'application des dispositions du décret n° 2010-463 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières des médecins hospitalo-sanitaires pour cinq ans, à compter du 15 mars 2015.

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p. 3151

Décret n° 2014-4233 du 21 novembre 2014, portant prorogation de l'application des dispositions du décret n° 2010-464 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux

Article premier - Est prorogée, l'application des dispositions du décret n° 2010-464 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux pour cinq ans, à compter du 15 mars 2015.

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p. 3152

Décret n° 2014-4234 du 21 novembre 2014, portant prorogation de l'application des dispositions du décret n° 2010-465 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps des pharmaciens hospitalo-universitaires

Article premier - Est prorogée, l'application des dispositions du décret n° 2010-465 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps des pharmaciens hospitalo-universitaires pour cinq ans à compter du 15 mars 2015.

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p. 3152

Décret n° 2014-4235 du 21 novembre 2014, portant prorogation de l'application des dispositions du décret n° 2010-466 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps des pharmaciens de la santé publique

Article premier - Est prorogée, l'application des dispositions du décret n° 2010-466 du 15 mars 2010, relatif aux indemnités particulières du corps des pharmaciens de la santé publique pour cinq ans, à compter du 15 mars 2015.

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p. 3153

Par arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie "Abderrahmane Mami" de l'Ariana, et ce, à compter du 2 octobre 2014 :

  • le docteur Mohamed Amine Megdich : président du comité médical,
  • le docteur Taher El Mestiri : médecin chef de service,
  • le docteur Khaoula Ben Miled : médecin chef de service,
  • le docteur Thouraya Fenich : médecin chef de service,
  • le docteur Sonia Maalej : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Zied Bel Hadj : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Raouf Bou Laaress : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 3153

Par arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014

Monsieur Miled El Gabsi est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement de Monsieur Hafedh Gnounou, et ce, à compter du 24 octobre 2014.

p. 3153

Par arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014

Sont nommés au comité national d'éthique médicale, outre les membres désignés par leur qualité conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994 susvisé, les membres ci-après :

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p. 3154

Par arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, et ce, à compter du 9 octobre 2014 :

  • le professeur Khaled Neji : président du comité médical,
  • le professeur Hedi Rzigua : médecin chef de service,
  • le professeur Mohamed Badis El Chanoufi : médecin chef de service,
  • le professeur Samia Kacem : médecin chef de service,
  • le docteur Rim Ben Hmida : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Mahdi Kahila : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Olfa Zarrouki : représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 3154

Par arrêté du ministre de la santé du 21 novembre 2014

Madame Samira Waday est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population, en remplacement de Monsieur Taha Khasib, et ce, à compter du 24 octobre 2014.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 3154

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 17 novembre 2014

Madame Fouzia Ben Mamou est nommée membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de la banque nationale de gènes, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Bouziri.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3154

Par arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 21 novembre 2014

Monsieur Jabrane Soltani est nommé membre représentant le gouvernorat de Kasserine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre Ouest en remplacement de Monsieur Mohamed Baghdadi.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3154

Arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 21 novembre 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 février 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et…

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p. 3155

Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 8 février 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des…

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p. 3156

Arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 21 novembre 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 8 février 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil des domaines de l'État et des affaires…

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