Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 27 novembre 2014
La démission de Madame Mouna Ben Ibrahim, huissier de justice à Mhamdia, circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 novembre 2014
Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 30 octobre 2014 :
- Ridha Nefzi du gouvernorat de Jendouba au gouvernorat de Zaghouan,
- Abderrahmen Maknine du gouvernorat de Zaghouan au gouvernorat de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 novembre 2014
Madame Leïla Yahyaouia, déléguée au siège du gouvernorat de Sousse, est mutée en ses mêmes fonctions au siège du gouvernorat de Monastir, à compter du 31 octobre 2014.
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2014-4236 du 27 novembre 2014
Monsieur Mohamed Bel Hadj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.
Par décret n° 2014-4237 du 27 novembre 2014
Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur en chef, est déchargé de ses fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.
Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 27 novembre 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouhayer Atallah, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 27 novembre 2014
Monsieur Ridha Bouzouada est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Rchid Ben Deli.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 27 novembre 2014
Monsieur Ridha Bouzouada est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Rchid Ben Deli.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 27 novembre 2014
Monsieur Hedi Chlibi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Zouhaier Ben Jazia.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingenieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 26 janvier 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, conformément à l'arrêté du 8 octobre 1999, susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2014-4238 du 27 novembre 2014, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail
Article premier - Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail prévu par les articles 289 à 292 du code du travail.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4239 du 27 novembre 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'inspection médicale du travail et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps de l'inspection médicale du travail et les niveaux de rémunération prévus à la grille des salaires, telle que prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la défense nationale du 27 novembre 2014, portant création d'une unité de recherche au sein de l'académie militaire Fondouk Jedid
Article premier - Est créée, au sein de l'académie militaire Fondouk Jedid l'unité de recherche suivante : - matériaux et structures intelligents.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 27 novembre 2014
Monsieur Naoufel Ben Saïd est nommé membre représentant le centre d'étude et de recherche des télécommunications au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Torkhani.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 27 novembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des surveillants principaux
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours externes sur épreuves pour le recrutement des surveillants principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 27 novembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des conseillers praticiens de l'éducation
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers praticiens de l'éducation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 27 novembre 2014
Monsieur Nasreddine Dridi est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de la banque nationale de gènes, et ce, en remplacement de Monsieur Akram Tarhouni.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 27 novembre 2014
Monsieur Mohamed Charaf Eddine est nommé membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, en remplacement de Monsieur Faez Khliaa.
Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-35 du 8 décembre 2014, portant proclamation des résultats définitifs du premier tour des élections présidentielles 2014 (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.