Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 103 du 23 décembre 2014

Journal Officiel · publié le 23 décembre 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 37 textes

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 3363

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 16 décembre 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle au profit des structures des prisons et de la rééducation

Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert, le 26 janvier 2015 et jours suivants, au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au profit des structures des prisons et de la rééducation.

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Ministère des affaires étrangères

p. 3364

Par arrêté Républicain n° 2014-286 du 9 décembre 2014

Monsieur Mohsen Antit, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service des séminaires et des stages à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 3364

Par arrêté Républicain n° 2014-287 du 9 décembre 2014

Monsieur Abdelkader Ahmed, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'Union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et des organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3364

Par arrêté Républicain n° 2014-288 du 9 décembre 2014

Monsieur Mohamed Hedi Ltifi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 3364

Par arrêté Républicain n° 2014-289 du 9 décembre 2014

Monsieur Mohamed Ltifi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du perfectionnement linguistique à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 3364

Par arrêté Républicain n° 2014-290 du 9 décembre 2014

Monsieur Faycel Yahyaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division au groupe des études et des recherches chargé de la préparation et de l'exécution d'un plan de sécurité au ministère des affaires étrangères et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger.

p. 3364

Par arrêté Républicain n° 2014-291 du 9 décembre 2014

Madame Chahrazed Lamari épouse Rezgui, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur de la coopération économique, financière, technique et scientifique multilatérale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 3364

Par arrêté Républicain n° 2014-292 du 9 décembre 2014

Monsieur Faycel Majed, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des institutions arabes économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3364

Par arrêté Républicain n° 2014-293 du 9 décembre 2014

Madame Rim Ayedi épouse Mahmoudi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division Italie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 3364

Par arrêté Républicain n° 2014-294 du 9 décembre 2014

Madame Amira Dali épouse Ben Brahim, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division Japon à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3365
p. 3365

Par arrêté Républicain n° 2014-295 du 9 décembre 2014

Monsieur Lassaad Chawki Msolli, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 3365

Par arrêté Républicain n° 2014-296 du 9 décembre 2014

Monsieur Mohamed Taieb Lassoued, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des marchés à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 3365

Par arrêté Républicain n° 2014-297 du 9 décembre 2014

Monsieur Iyadh Dhaouadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des biens immeubles des missions étrangères en Tunisie à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 3365

Par arrêté Républicain n° 2014-298 du 9 décembre 2014

Monsieur Lotfi Gueryani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'agriculture

p. 3365

Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2014, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont abrogées les fiches n° 2,17, 3.27, 3.34, 3.35, 4.2 et 5.3 annexées à l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, relatives au secteur de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles, au secteur des services vétérinaires, à l'exploitation du domaine public hydraulique, à la pêche…

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Ministère des affaires sociales

p. 3376

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2014, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail à l'institut national du travail et des études sociales

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 5 janvier 2015.

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p. 3377

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2014, portant ouverture du concours externe pour le recrutement des personnes handicapées dans le secteur public

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 février 2015 et jours suivants, un concours externe pour le recrutement des personnes handicapées dans le secteur public.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 3377

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3379

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 23 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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p. 3380

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 26 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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p. 3380

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3382

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 26 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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p. 3383

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 26 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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p. 3383

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3385

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 16 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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p. 3385

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3387

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 23 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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p. 3388

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3389

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 23 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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p. 3390

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3391

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 23 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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p. 3392

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, du 11 décembre 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) est organisé…

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p. 3394

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 16 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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p. 3394

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) est organisé conformément…

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p. 3396

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 16 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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p. 3397

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de bibliothèque ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de bibliothèque ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) est organisé…

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p. 3398

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de bibliothèque ou de documentation du corps des personnels (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 16 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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