Journal Officiel n° 3 du 9 janvier 2015

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves, pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 susvisé, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 susvisé, Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République chargé de…

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 susvisé, Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République chargé des…

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 susvisé, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, chargé de la gestion…

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 susvisé, Monsieur Tarek Chaabani, administrateur en chef, attaché au cabinet Présidentiel, chargé de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à…

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 susvisé, Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République chargé de…

Par décret n° 2014-4554 du 29 décembre 2014

Arrêté du chef du gouvernement du 26 décembre 2014, fixant les modalités et les procédures d'intégration des bénéficiaires des stages de travaux d'intérêt général (mécanisme 16) dans le secteur public

Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixe les modalités et les procédures d'intégration dans le secteur public des bénéficiaires de stages de travaux d'intérêt général (mécanisme 16) jusqu'au 31 décembre 2012 et qui sont en activité effective.

Décret n° 2014-4555 du 29 décembre 2014, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de chambres criminelles spécialisées dans le domaine de la justice transitionnelle au sein des tribunaux de première instance siégeant dans les cours d'appel de Tunis, Gafsa, Gabès, Sousse, Le Kef, Bizerte, Kasserine et Sidi Bouzid

Article premier - Est modifié, l'intitulé du décret n° 2014-2887 du 8 août 2014 susvisé comme suit :

Décret n° 2014-4556 du 30 décembre 2014, relatif à la prorogation du délai de régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes, au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger

Article premier - Est prorogé au 30 juin 2015, le délai prévu par l'article premier du décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des…

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 29 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 26 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 29 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 26 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 29 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade conseiller de presse en chef au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 26 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 29 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor appartenant au corps des huissiers du trésor au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 29 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 20 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 29 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier principal du trésor appartenant au corps des huissiers du trésor au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier principal du trésor est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 29 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier principal du trésor au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 20 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier principal du trésor.

Par décret n° 2014-4557 du 29 décembre 2014

Par décret n° 2014-4558 du 29 décembre 2014

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'agriculture

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 26 décembre 2014, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier - Est ouvert le 2 mars 2015 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire au titre de l'année 2014, compte tenu des indications consignées au…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, portant agrément des avenants n° 10 et n° 11 à la convention collective sectorielle des assurances

Article premier - Les avenants n° 10 et n° 11 à la convention collective sectorielle des assurances, signés le 24 novembre 2014 et annexés au présent arrêté, sont agréés (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des industries des conserves et semi-conserves alimentaires

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des industries des conserves et semi-conserves alimentaires, signé le 11 décembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales, signé le 11 décembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière et ses dérivés

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière, signé le 11 décembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil, signée le 23 décembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie

Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie, signée le 17 décembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie, signé le 17 décembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées, signé le 17 décembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction, signé le 22 décembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Décret n° 2014-4559 du 29 décembre 2014, relatif à la rémunération des médecins contrôleurs des centres d'hémodialyses

Article premier - Est octroyée aux médecins appartenant aux corps des médecins hospitalo-universitaires, des médecins des hôpitaux et des médecins de la santé publique spécialistes en néphrologie, en médecine interne, en réanimation médicale, ou en anesthésie réanimation et au corps des médecins inspecteurs de la…

Décret n° 2014-4560 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit du corps des pharmaciens de la santé publique

Article premier - Est allouée, à compter du 1er janvier 2015, la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps, prévue par le décret susvisé n° 2014-1800 du 19 mai 2014, au profit du corps des pharmaciens de la santé publique, conformément aux indications…

Décret n° 2014-4561 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle au profit du corps médical des hôpitaux

Le chef du gouvernement,

Décret n° 2010-1986 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle au profit du corps médical des hôpitaux,

Article premier - Est allouée, à compter du 1er janvier 2015, la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle, prévue par le décret susvisé n° 2014-1797 du 19 mai 2014, au corps médical des hôpitaux, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2014-4562 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta-médicaux

Article premier - Est allouée, à compter du 1er janvier 2015, la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle, prévue par le décret susvisé n° 2014-1796 du 19 mai 2014, au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta-médicaux, conformément aux…

Décret n° 2014-4563 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire

Article premier - Est allouée, à compter du 1er janvier 2015, la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps, prévue par le décret susvisé n° 2014-1798 du 19 mai 2014, au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire, conformément aux indications du…

Décret n° 2014-4564 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit du corps des médecins dentistes de la santé publique

Article premier - Est allouée, à compter du 1er janvier 2015, la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps, prévue par le décret susvisé n° 2014-1799 du 19 mai 2014, au profit du corps des médecins dentistes de la santé publique, conformément aux…

Arrêté du ministre du transport du 26 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert, au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, le 4 mars 2015 et jours suivants, au titre de l'année 2014.

Décret n° 2014-4565 du 29 décembre 2014, instituant l'indemnité de l'action culturelle au profit des agents du ministère de la culture et des établissements y relevant

Article premier - Il est institué au profit des agents du ministère de la culture et des établissements y relevant, une indemnité spécifique dénommée « indemnité de l'action culturelle », elle est octroyée aux agents permanents, temporaires et contractuels exerçant leurs activités au ministère de la culture et aux…