Présidence de la République
Décret n° 2015-374 du 21 janvier 2015, relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents des établissements publics administratifs relevant de la Présidence de la République
Article premier - Les cadres et les agents du :
Lire le texte intégral →Par décret présidentiel n° 2015-22 du 20 janvier 2015
Monsieur Kamel Akrout est nommé premier conseiller auprès du Président de la République chargé de l'organisation et du suivi des conseils supérieurs, et ce, à compter du 1er février 2015.
Par décret présidentiel n° 2015-23 du 20 janvier 2015
Monsieur Mohamed Taieb Ghozzi est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé du suivi des dossiers personnelles aux services juridiques, et ce, à compter du 1er février 2015.
p. 342Présidence du gouvernement
Décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif sous-tutelle
Article premier - Sont créées, au profit des agents relevant de certains corps exerçants dans les ministères et établissements publics à caractère administratif sous tutelle, des indemnités d'ajustement.
Lire le texte intégral →Décret n° 2015-376 du 21 janvier 2015, portant modification du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant création d'une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit des agents et ouvriers du Premier ministère
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2011-4135 sus-mentionné et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2015-377 du 19 janvier 2015, portant acceptation de la démission du ministre des affaires étrangères
Article premier - Est acceptée, la démission de Monsieur Mongi Hamdi ministre des affaires étrangères, à compter du 16 janvier 2015.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2015-378 du 13 janvier 2015
Madame Imen Dhakkar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et de l'évaluation à la direction de la coopération et des stages à l'école nationale d'administration.
p. 347Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 19 janvier 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lassaad Klai, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 19 janvier 2015
Monsieur Sami Ben Youssef Ghazouani est inscrit sur la liste des experts judiciaires en matière d'agriculture relevant du tribunal de première instance de Manouba circonscription de la cour d'appel de Tunis.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 19 janvier 2015
La démission de Monsieur Abdallah Ben Abderrahmen El Gargouri notaire de justice à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée pour des raisons personnelles.
p. 348Ministère de l'intérieur
Décret n° 2015-379 du 21 janvier 2015, modifiant et complétant le décret n° 2014-2936 du 8 août 2014, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents du ministère de l'intérieur, des conseils régionaux et des établissements publics à caractère administratif sous tutelle, non relevant des corps des forces de sûreté intérieure
Article premier - Est modifié, l'intitulé du décret n° 2014-2936 du 8 août 2014, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents du ministère de l'intérieur, des conseils régionaux et des établissements publics à caractère administratif sous-tutelle, non relevant des corps des forces…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2015-380 du 19 janvier 2015
Monsieur Bachir Atiya, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam-Sousse.
Par décret n° 2015-381 du 19 janvier 2015
Monsieur Omar Bensoltan, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Rgueb.
Par décret n° 2015-382 du 19 janvier 2015
Monsieur Saber Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Boumhal Elbassatine.
Par décret n° 2015-383 du 19 janvier 2015
Monsieur Ahmed Tarchoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Rjiche.
Par décret n° 2015-384 du 19 janvier 2015
Monsieur Taoufik Bornat, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau à l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-385 du 19 janvier 2015
Monsieur Mourad El Jazi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de nettoyage et d'assainissement à la commune de Nabeul.
Par décret n° 2015-386 du 13 janvier 2015
Madame Laila Helaili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de la cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-387 du 13 janvier 2015
Monsieur Abdallah Litaiem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités des quartiers au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-388 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Bouain, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection à la commune de Sfax.
Par décret n° 2015-389 du 13 janvier 2015
Mademoiselle Faten Abidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-390 du 13 janvier 2015
Monsieur Zied Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.
p. 350Par décret n° 2015-391 du 13 janvier 2015
Monsieur Mourad Ayachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-392 du 13 janvier 2015
Monsieur Hadi Dallai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Tabarka.
Par décret n° 2015-393 du 19 janvier 2015
Monsieur Taher Masmoudi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement communal de Sidi Mansour avec rang et avantages de chef de service à la commune de Sfax.
Par décret n° 2015-394 du 19 janvier 2015
Monsieur Faouzi Raboudi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des espaces verts et des pépinières à la commune de Hammamet.
Par décret n° 2015-395 du 19 janvier 2015
Madame Rim El-Mouakher épouse Echarfi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des études à la commune de Manouba.
Par décret n° 2015-396 du 19 janvier 2015
Madame Sonia Kousri, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par décret n° 2015-397 du 19 janvier 2015
Madame Salma Guizani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de documentation et d'archive à la commune de Megrine.
Par décret n° 2015-398 du 19 janvier 2015
Monsieur Khmais Mesbah, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement communal El Omrane Supérieur avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.
Par décret n° 2015-399 du 19 janvier 2015
Madame Ahlem El Akermi épouse El Rabaoui, administrateur, est chargée des fonctions du chef de service de développement de la qualité des services à la direction de l'informatique, des systèmes d'information et de la qualité à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.
Par décret n° 2015-400 du 19 janvier 2015
Madame Saida Krissa épouse Essridi, administrateur, est chargée des fonctions du chef de service des affaires administratives et financières à la commune d'El Ouerdanine.
Par décret n° 2015-401 du 19 janvier 2015
Monsieur Hichem Belarbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières à la direction des affaires juridiques, du contentieux et d'archive à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.
Par décret n° 2015-402 du 19 janvier 2015
Monsieur Rafii Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement communal de Msaken Sud avec rang et avantages de chef de service à la commune de Msaken.
Par décret n° 2015-403 du 19 janvier 2015
Madame Basma Bayoudhi épouse Jandoubi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle de gestion et de la comptabilité analytique à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.
Par décret n° 2015-404 du 19 janvier 2015
Monsieur Abdelkader Aidoudi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Megrine.
p. 351Par décret n° 2015-405 du 19 janvier 2015
Madame Basma El Mejri épouse Mehrez, administrateur, est chargée des fonctions du chef de service des entreprises et des espaces culturelles à la direction de la culture, de l'enfance, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.
Par décret n° 2015-406 du 19 janvier 2015
Monsieur Ennaceur Mahmoud, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations et redevances à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2015-407 du 19 janvier 2015
Madame Fatma Changuel, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des recouvrements, des autorisations économiques et des marchés à la commune de Hammam Chat.
Par décret n° 2015-408 du 19 janvier 2015
Monsieur Mohamed Bechir Arfaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Hammet El Jride.
Par décret n° 2015-409 du 19 janvier 2015
Madame Nadia Manai épouse Jlassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la commune de Megrine.
Par décret n° 2015-410 du 13 janvier 2015
Monsieur Moncef Jbali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Manouba.
Par décret n° 2015-411 du 13 janvier 2015
Monsieur Iyadh Ammar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des recrutements et des examens à la direction des ressources humaines et des affaires administratives et des équipements à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.
Par décret n° 2015-412 du 13 janvier 2015
Madame Jihen Baroudi épouse Missaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Djerba Hoummet Essouk.
Par décret n° 2015-413 du 13 janvier 2015
Monsieur Abdelhamid Maali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service d'organisation matérielle et de logistique à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2015-414 du 13 janvier 2015
Monsieur Faouzi El Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2015-415 du 13 janvier 2015
Monsieur Taoufik Madiouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et de suivi à la division des comités des quartiers au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-416 du 13 janvier 2015
Madame Wahiba Essid épouse Zighni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la fiscalité et des autorisations économiques à la commune de Béni Khalled.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 janvier 2015
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 12 août 2014, Messieurs :
- Mabrouk Zagrouba à la délégation de Sayada Lamta Bouhjar gouvernorat de Monastir,
- Ezzeddine Khlifi à la délégation d'El Mida gouvernorat de Nabeul.
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 2015-417 du 19 janvier 2015
Monsieur Imed Attia, contrôleur général des finances, est nommé directeur général de la manufacture des tabacs de Kairouan, à compter du 18 décembre 2014.
Par décret n° 2015-418 du 13 janvier 2015
Monsieur Mahmoud Aloui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-419 du 13 janvier 2015
Monsieur Faouez Najar, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-420 du 13 janvier 2015
Monsieur Kamel Jawhar Tilouche, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-421 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Habouria, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-422 du 13 janvier 2015
Monsieur Neji Mbarki, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-423 du 13 janvier 2015
Monsieur Riadh Guizeni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-424 du 13 janvier 2015
Madame Dalila Nasr, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 353Par décret n° 2015-425 du 13 janvier 2015
Monsieur Fethi Jaballi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-426 du 13 janvier 2015
Monsieur Houcine Selmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-427 du 13 janvier 2015
Madame Nissaf Chaieb, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-428 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Hechmi Khaldi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-429 du 13 janvier 2015
Monsieur Imed Gaaliche, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-430 du 13 janvier 2015
Monsieur Fethi Ochi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-431 du 13 janvier 2015
Madame Rodile Bdira, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Monastir au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 354Par décret n° 2015-432 du 13 janvier 2015
Monsieur Hassen Horchani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et des comptes de gestion à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Gafsa au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-433 du 13 janvier 2015
Monsieur Farhat M'barek, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des activités des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-434 du 13 janvier 2015
Monsieur Salem Hidouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte de l'information à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-435 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Ncibi est nommé administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2015-436 du 13 janvier 2015
Sont nommés des ingénieurs en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'économie et des finances.
Madame et Messieurs :
- Anis Marouani,
- Wahib El Mghirbi,
- Saoussen Boumaiza épouse El Mokhtar.
Par décret n° 2015-437 du 13 janvier 2015
Sont nommés des ingénieurs en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'économie et des finances.
Mesdames et Monsieur :
- Aymen Aroussi,
- Rim Boughanmi,
- Nassiha Mejri,
- Fatma Nagati,
- Nedia Rzig épouse Essid.
Par décret n° 2015-438 du 13 janvier 2015
Monsieur Fethi Ben Brahim est nommé ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2015-439 du 13 janvier 2015
Madame Souad Sdiri épouse Gabsi est nommée ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'économie et des finances.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2015-440 du 19 janvier 2015, fixant l'organigramme de la société nationale de la protection des végétaux
Article premier - L'organigramme de la société nationale de la protection des végétaux est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2015-441 du 13 janvier 2015
Madame Radhia Ben Amara épouse Sahnoun, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur de la qualité du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Zaghouan au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-442 du 13 janvier 2015
Madame Karima El Hammami, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur de l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-443 du 13 janvier 2015
Monsieur Yosri Damarji, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-444 du 13 janvier 2015
Monsieur Walid Said, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-445 du 13 janvier 2015
Monsieur Slim Chraiet, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des études des requêtes relatives à la sauvegarde et à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction de la sauvegarde et à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-446 du 13 janvier 2015
Monsieur Chawki El M'kadmi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de développement de l'artisanat à l'horizon de l'année 2016 au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-447 du 13 janvier 2015
Monsieur Houssem Eddine El Touiti, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'animation à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-448 du 13 janvier 2015
Madame Radhia Saidi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-449 du 13 janvier 2015
Monsieur Sami Bejaoui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des enquêtes économiques et de loyauté des transactions à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-450 du 13 janvier 2015
Monsieur Maher Ghribi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Zaghouan au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-451 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Jaber Hriz, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 357Par décret n° 2015-452 du 13 janvier 2015
Monsieur Aymen Becheikh, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service des archives courantes et archives intermédiaires à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-453 du 13 janvier 2015
Madame Sihem Khalfaoui, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de la propriété intellectuelle qui touche au commerce et aux autres domaines liés au commerce à la direction chargée du système commercial multilatéral et des relations avec l'organisation mondiale du commerce à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2015-454 du 13 janvier 2015
Madame Rim Chabbi, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service à la caisse générale de compensation à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2015-455 du 13 janvier 2015
Madame Teber Rimi épouse Naimi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2015-456 du 13 janvier 2015
Monsieur Samir Mselmani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur au bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2015-457 du 13 janvier 2015
Madame Rafika Kasdallah épouse Gassouma, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-458 du 13 janvier 2015
Madame Samia El Ouni épouse Ben Nacer, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-459 du 13 janvier 2015
Madame Basma Othmani épouse Hanachi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales du Kef.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-460 du 13 janvier 2015
Madame Imen Chaieb épouse Benkhalfa, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Béja.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 358Par décret n° 2015-461 du 13 janvier 2015
Monsieur Hassen El Gattoussi El Ahoual, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-462 du 13 janvier 2015
Madame Hayet Chahed épouse Ammar, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-463 du 13 janvier 2015
Mademoiselle Lamia Bejaoui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Béja.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-464 du 13 janvier 2015
Madame Mounira Ouerghemmi épouse Bennour, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-465 du 13 janvier 2015
Monsieur Belgacem Boussafa, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-466 du 13 janvier 2015
Monsieur Neji Dhaou, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-467 du 13 janvier 2015
Madame Boutheina M'barek épouse Fliss, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-468 du 13 janvier 2015
Madame Aida Mkaouar épouse Ben Yahia, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-469 du 13 janvier 2015
Madame Kaouther Mejri épouse Cherfedi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Elouardia à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 359Par décret n° 2015-470 du 13 janvier 2015
Monsieur Jamel Faraj, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Hammam-Lif à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-471 du 13 janvier 2015
Monsieur Mourad Ben Dhiab, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-472 du 13 janvier 2015
Monsieur Sadok Elhadj Belgacem, travailleur social général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-473 du 13 janvier 2015
Monsieur Adel Jaafer, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-474 du 13 janvier 2015
Madame Meriam Hammami épouse Yousfi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-475 du 13 janvier 2015
Madame Latifa Benali épouse Belhassen, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale du Kram à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-476 du 13 janvier 2015
Madame Monia Ben Mbarek épouse Hammami, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Dar Chaaben Elfehri à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-477 du 13 janvier 2015
Madame Monia Besghaier épouse Ben Ahmed, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ghraiba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-478 du 13 janvier 2015
Mademoiselle Faouzia Doula, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Redeyef à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 360Par décret n° 2015-479 du 13 janvier 2015
Monsieur Néji Maaloul, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
Par décret n° 2015-480 du 13 janvier 2015
Monsieur Sabahi Messaoudi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kef.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2015-481 du 13 janvier 2015
Madame Hanene Ben Lachaar épouse Ben M'rad, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle médical des travailleurs dans le domaine de la réadaptation professionnelle à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Béja.
Par décret n° 2015-482 du 13 janvier 2015
Madame Kaouther Kallel épouse Guetata, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans les lieux du travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Par décret n° 2015-483 du 13 janvier 2015
Madame Basma El Ghak épouse Ben Moussa, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2015-484 du 13 janvier 2015
Madame Sana Charfeddine épouse Zouari, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Par décret n° 2015-485 du 13 janvier 2015
Mademoiselle Sihem Tounetti, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Par décret n° 2015-486 du 13 janvier 2015
Madame Manel Mezgheni épouse Hammami, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Sfax.
Par décret n° 2015-487 du 13 janvier 2015
Madame Lamia Manai épouse Ben Jeddou, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle au secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
Par décret n° 2015-488 du 13 janvier 2015
Madame Lamia Cherni épouse Basti, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle au secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kef.
Par décret n° 2015-489 du 13 janvier 2015
Madame Nedia Mnari épouse Khaled, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 2015, portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique
Article premier - L'avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique, signé le 26 décembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la torréfaction
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la torréfaction, signé le 29 décembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2015-490 du 13 janvier 2015
Les technologues, dont les noms suivent, sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 janvier 2015, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 janvier 2015, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2015-491 du 19 janvier 2015
Monsieur Ridha Taguezi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et de l'équipement au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par décret n° 2015-492 du 19 janvier 2015
Monsieur Chokri Arfaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières à la sous-direction des affaires foncières et de la maintenance à la direction de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2015-493 du 13 janvier 2015
Les conseillers en information et orientation scolaire et universitaire, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire :
- Majid Naghachi,
- Mohamed Bassim Ayadi,
- Radhouane El Jaziri.
Ministère de la santé
Par décret n° 2015-494 du 13 janvier 2015
Le docteur Anis Klouz, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de la recherche médicale à la direction générale de la santé publique au ministère de la santé.
Par décret n° 2015-495 du 13 janvier 2015
Monsieur Adel Saïdi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Jebeniana, à compter du 3 septembre 2014.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-496 du 13 janvier 2015
Le docteur Leila Bouabid épouse Fantar, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Tunis.
Par décret n° 2015-497 du 13 janvier 2015
Le docteur Mohamed Mizouni Ghodhbani, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
Par décret n° 2015-498 du 13 janvier 2015
Madame Lamia Belhassen épouse Béjaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ben Arous, à compter du 29 août 2014.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-499 du 13 janvier 2015
Monsieur Amor Boussetta, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Jendouba, à compter du 3 septembre 2014.
Par décret n° 2015-500 du 13 janvier 2015
Madame Mounira Ben Nasr, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-501 du 13 janvier 2015
Le docteur Kamel Kakia, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
Par décret n° 2015-502 du 13 janvier 2015
Le docteur Inayet Kobbi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la médecine préscolaire et scolaire à la sous-direction de la programmation à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé.
Par décret n° 2015-503 du 13 janvier 2015
Monsieur Fakher Zghal, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Mahares, à compter du 11 septembre 2014.
Par décret n° 2015-504 du 13 janvier 2015
Madame Houda Mejri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel, de la formation et de l'action sociale à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.
p. 372Par décret n° 2015-505 du 13 janvier 2015
Le docteur Bilel Khdhira, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.
Par décret n° 2015-506 du 13 janvier 2015
Le docteur Sami Kammoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2015-507 du 13 janvier 2015
Le docteur Soumaya Marouen épouse Jammoussi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine de travail à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de l'Ariana.
Par décret n° 2015-508 du 13 janvier 2015
Le docteur Hichem Aouina, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2015-509 du 13 janvier 2015
Le docteur Adel Kharbi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.
Par décret n° 2015-510 du 13 janvier 2015
Le docteur Guezguez Mohsen, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine nucléaire à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2015-511 du 13 janvier 2015
Le docteur Chaker Ben Salem, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service régional hospitalo-universitaire de pharmacovigilance à Sousse.
Par décret n° 2015-512 du 13 janvier 2015
Le docteur Mohamed Hsairi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'épidémiologie, statistique et informatique médicales à l'institut « Salah Azaiez ».
Par décret n° 2015-513 du 13 janvier 2015
Le docteur Ferid Merdassi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des produits sanguins au centre régional de transfusion sanguine de Jendouba.
Par décret n° 2015-514 du 13 janvier 2015
Le docteur Said Nakhli, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des produits sanguins au centre régional de transfusion sanguine de Gafsa.
Par décret n° 2015-515 du 13 janvier 2015
Le docteur Henda Jamoussi épouse Kammoun, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des maladies de la nutrition « A » à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.
Par décret n° 2015-516 du 13 janvier 2015
Le docteur Faouzi Abid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par décret n° 2015-517 du 13 janvier 2015
Le docteur Mamia Ben Salah, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2015-518 du 13 janvier 2015
Le docteur Mourad Zouari, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de consultations externes à l'institut national « Mongi ben Hamida » de neurologie de Tunis.
p. 373Par décret n° 2015-519 du 13 janvier 2015
Le docteur Afef Bahlous épouse Ben Hadj Salah, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire de biochimie et toxicologie clinique à l'institut « Pasteur de Tunis ».
Par décret n° 2015-520 du 13 janvier 2015
Le docteur Hassen Tuinssi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.
Par décret n° 2015-521 du 13 janvier 2015
Le docteur Saoussen Naila Chabaane épouse Abroug, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service pédiatrie à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2015-522 du 13 janvier 2015
Le docteur Ali Ben Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2015-523 du 13 janvier 2015
Le docteur Saloua Ben Khamsa épouse Jameleddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'exploration fonctionnelle respiratoire et thérapie physiologique à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de l'Ariana.
Par décret n° 2015-524 du 13 janvier 2015
Le docteur Mohamed Abdelkefi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'O.R.L. à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2015-525 du 13 janvier 2015
Le docteur Rabye Tounsi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de génécologie-obstétrique à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.
Par décret n° 2015-526 du 13 janvier 2015
Le docteur Lamia Bou Hamed, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Jebeniana.
Par décret n° 2015-527 du 13 janvier 2015
Le docteur Ines Khochtali épouse Skhiri, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine interne et d'endocrinologie et de diabétologie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2015-528 du 13 janvier 2015
Le docteur Karima Mrad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service du laboratoire d'anatomie pathologique à l'institut « Salah Azaiez ».
Par décret n° 2015-529 du 13 janvier 2015
Le docteur Habib Abdelli, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bir El Haffey du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2015-530 du 13 janvier 2015
Le docteur Chahrazad Cherif, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan.
Par décret n° 2015-531 du 13 janvier 2015
Le directeur Houda Miled épouse Ammar, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bab Souika du gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 2015-532 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Kaddechi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Jem (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 20 septembre 2014.
p. 374Par décret n° 2015-533 du 13 janvier 2015
Monsieur Abdelkarim El Fahem, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Enadhour (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 15 septembre 2014.
Par décret n° 2015-534 du 13 janvier 2015
Monsieur Lotfi Rachdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Regueb (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 22 septembre 2014.
Par décret n° 2015-535 du 13 janvier 2015
Monsieur Ezzeddine Chaïbi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Chebba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 16 septembre 2014.
Par décret n° 2015-536 du 13 janvier 2015
Monsieur Tarek Jaouachi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Kébili (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 17 septembre 2014.
Par décret n° 2015-537 du 13 janvier 2015
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hafedh Mestiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, en tant que directeur général du centre national pour la promotion de transplantation d'organes, à compter du 20 septembre 2014.
Arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015, portant annulation de l'arrêté d'ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nomination au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nomination au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical ouvert en vertu de l'arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2014 susvisé, est annulé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis :
- le docteur Fathi Zhioua : président du comité médical,
- le docteur Mounira Khayat : médecin chef de service,
- le docteur Raouf Hafsia : médecin chef de service,
- le docteur Amel El Skhiri Zhiwa : médecin chef de service,
- le docteur Anis Chaker : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Mohamed Zarrouk : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Madame Rachida Zrida : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015
Sont nommés membres du comité scientifique de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, et ce, à compter du 23 octobre 2014 :
- le professeur Abdelmajid Abid : chef de service médical,
- le professeur Fayka Ben Mami : chef de service médical,
- le professeur Claude Ben Slama : chef de service médical,
- Madame Aïcha El Chahimi : chef de service pharmaceutique,
- le docteur Asma El Chrif : chef de service de médecine dentaire,
- le professeur Jaber Denguir : chef de service scientifique,
- le professeur Jalila El Atti : chef de service scientifique,
- le professeur Leila Alouene : chef de service scientifique,
- le docteur Aida El Chilli : représentante des corps des médecins, pharmaciens et médecins dentistes de la santé publique,
- le docteur Emna Haouet : représentante des assistants hospitalo-universitaires et scientifiques,
- le docteur Olfa Berrich : représentant des assistants hospitalo-universitaires et scientifiques,
- Madame Sihem El Hadj Sassi : représentante des techniciens supérieurs.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 19 janvier 2015
Madame Basma Eloukil est nommée administrateur représentant le ministère de l'économie et finances au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, en remplacement de Monsieur Abdelhamid El Ghanmi, et cela, à compter du 27 novembre 2014.
Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décret n° 2015-538 du 19 janvier 2015, portant modification du décret n° 2001-1401 du 7 juin 2001, fixant l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-1401 du 7 juin 2001, fixant l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2015-539 du 19 janvier 2015, fixant l'organigramme de la société de promotion des logements sociaux
Article premier - L'organigramme de la société de promotion des logements sociaux est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2015-540 du 19 janvier 2015, modifiant et complétant le décret n° 2007-2983 du 19 novembre 2007, portant fixation des conditions d'attribution et de retraits des emplois fonctionnels à la société de promotion des logements sociaux
Article premier - Les dispositions des articles premier, 2, 4, 5 et 6 du décret n° 2007-2983 du 19 novembre 2007, sont abrogées et remplacées par les articles suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2015-541 du 13 janvier 2015
Madame Najet Farhat Epouse El Ouafi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la coordination, de la supervision administrative, financière et technique pour la réalisation de toutes les étapes des études techniques, environnementales et économiques des projets des autoroutes à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (Autoroute Gabès - Médenine, Autoroute Médenine - Ras Jédir, Autoroute Boussalem - Frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa) et la libération d'emprise des projets des voiries structurantes des villes relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-542 du 13 janvier 2015
Monsieur Khaled Zribi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'aménagement et de construction des composantes du technopole de Borj Cedria relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-543 du 13 janvier 2015
Madame Nazek Chebbi, architecte général, est chargée des fonctions de directeur des études et de la réalisation des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social, au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).
Par décret n° 2015-544 du 13 janvier 2015
Madame Soundes Beji épouse Kraiem, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du conseil d'Etat relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-545 du 13 janvier 2015
Monsieur Borhen Hmida, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination, des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.
Par décret n° 2015-546 du 13 janvier 2015
Madame Henda El Waer épouse Turki, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-547 du 13 janvier 2015
Monsieur Moez Bouslama, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des grands travaux relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-548 du 13 janvier 2015
Monsieur Ali Lahiouel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (Autoroute Gabès Médenine, Autoroute Médenine - Ras Jédir, Autoroute Boussalem - Frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa) et la libération d'emprise des projets des voiries structurantes des villes au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-549 du 13 janvier 2015
Madame Afaf Jrad Epouse Chaabani, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des ouvrages d'art à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
p. 381Par décret n° 2015-550 du 13 janvier 2015
Monsieur Fethi Hamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entretien routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-551 du 13 janvier 2015
Monsieur Salah Mejri, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-552 du 13 janvier 2015
Monsieur Jameleddine Ghodhbane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rénovation du matériel à la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-553 du 13 janvier 2015
Monsieur Walid Lachtar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différents intervenants dans le projet au niveau régional et central à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et co-financés par la Banque Européenne d'Investissement, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-554 du 13 janvier 2015
Monsieur Imed Dridi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des autoroutes (Autoroute Sfax-Gabès et l'autoroute Oued Ezzarga - Bou Salem) relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-555 du 13 janvier 2015
Monsieur Yasser Ghouma, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale des hauts plateaux et des plaines du Nord à Béja au ministère de l'équipement de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur développement durable).
Par décret n° 2015-556 du 13 janvier 2015
Monsieur Mongi Souab, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire) à compter du 1er septembre 2014.
En vertu des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-557 du 13 janvier 2015
Monsieur Ahmed Bakalti, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de la banque de données urbaines à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-558 du 13 janvier 2015
Monsieur Walid Gharnouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de contrôle des carrières et des unités de concassage et de criblage à la direction des carrières et explosifs relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-559 du 13 janvier 2015
Madame Awataf Ben Rhouma, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des ponts à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
p. 382Par décret n° 2015-560 du 13 janvier 2015
Madame Imene Raboudi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets régionaux à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-561 du 13 janvier 2015
Mademoiselle Asma Hechmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets nationaux à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-562 du 13 janvier 2015
Madame Khaoula Mtir, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des ouvrages spéciaux à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-563 du 13 janvier 2015
Monsieur Tarek Saïdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la protection du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-564 du 13 janvier 2015
Monsieur Ali Ben M'hamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité routière à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-565 du 13 janvier 2015
Monsieur Lotfi Farhati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service chargé de la collecte des données concernant la marche de chacune des composantes des projets et d'assurer leur actualisation à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et co-financés par la banque européenne d'investissement au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-566 du 13 janvier 2015
Mademoiselle Samer Harrathi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service comptable à la sous-direction des affaires générales relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-567 du 13 janvier 2015
Madame Kamilia Gharbi, chef de laboratoire général, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de la coordination des travaux réalisés dans le Sud à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-568 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Taher Gargouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la rénovation à la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-569 du 13 janvier 2015
Monsieur Ziède Ayadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la direction du perfectionnement technique relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
p. 383Par décret n° 2015-570 du 13 janvier 2015
Madame Wiem Ben Abderrazek épouse Maknine, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et méthodes à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-571 du 13 janvier 2015
Madame Salma Elloumi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la diffusion de l'information à la direction du perfectionnement technique relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-572 du 13 janvier 2015
Monsieur Khmaïes Harzallah, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction.
Par décret n° 2015-573 du 13 janvier 2015
Madame Aïcha Trabelsi, géologue principal, est nommée dans le grade de géologue en chef du corps des géologues.
Par décret n° 2015-574 du 13 janvier 2015
Monsieur Mongi Houcine, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 13 janvier 2015, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra, gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2015-575 du 13 janvier 2015
Monsieur Kermen Kilani Belai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, à la direction générale des services communs au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2015-576 du 13 janvier 2015
Madame Lamia Habassi épouse Abed, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux, à la direction des affaires juridiques et du contentieux, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2015-577 du 13 janvier 2015
Madame Asma Mattoussi épouse Hidri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des institutions d'éducation préscolaires, à la direction de l'animation socio-éducative et des loisirs, relevant de la direction générale de l'enfance au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2015-578 du 13 janvier 2015
Madame Sarra Chakroun épouse Ouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation et des études à la direction des affaires juridiques et du contentieux, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2015-579 du 13 janvier 2015
Madame Zohra Hosni épouse Harzi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous.
Par décret n° 2015-580 du 13 janvier 2015
Madame Amel Neffoussi épouse Koubaâ, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service de suivi de la situation de l'enfance, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2015-581 du 13 janvier 2015
Monsieur Khaled Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnes âgées, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à la Manouba.
Par décret n° 2015-582 du 13 janvier 2015
Madame Basma Bahri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnes âgées, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Bizerte.
Par décret n° 2015-583 du 13 janvier 2015
Madame Sawssen Fahem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnes âgées, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul.
Par décret n° 2015-584 du 13 janvier 2015
Monsieur Azzouz Ben Tmessek, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan.
Par décret n° 2015-585 du 13 janvier 2015
Monsieur Adel Ferhani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kairouan.
p. 385Par décret n° 2015-586 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Ben Ammar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnes âgées, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis.
Par décret n° 2015-587 du 13 janvier 2015
Madame Dejla Ktari épouse Jridi, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service des personnes âgées, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana.
Par décret n° 2015-588 du 13 janvier 2015
Madame Hajer Laâbidi, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis.
Par décret n° 2015-589 du 13 janvier 2015
Monsieur Faouzi Mili, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Monastir.
Par décret n° 2015-590 du 13 janvier 2015
Madame Salwa Raiès épouse Belgacem, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef du service d'inspection, de formation et des programmes à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul.
Par décret n° 2015-591 du 13 janvier 2015
Madame Saâdia Jouini, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana.
Par décret n° 2015-592 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Bouzid, professeur de jeunesse et d'enfance est chargé des fonctions de chef de service des personnes âgées, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gabès.
Par décret n° 2015-593 du 13 janvier 2015
Monsieur Othman Tliha, professeur de jeunesse et d'enfance est chargé des fonctions de chef de service des personnes âgées, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tataouine.
Par décret n° 2015-594 du 13 janvier 2015
Madame Jazia Khérissi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Jendouba.
Par décret n° 2015-595 du 13 janvier 2015
Madame Najet Latrach, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tataouine.
Par décret n° 2015-596 du 13 janvier 2015
Monsieur Abdelmonêm Ouertatani, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous.
Par décret n° 2015-597 du 13 janvier 2015
Madame Olfa Jomaâ épouse Zouaghi, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de lutte contre la violence à l'égard de la femme, à la direction des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
p. 386Par décret n° 2015-598 du 13 janvier 2015
Madame Baya Guezzi, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef du service de développement des travaux aux institutions, à la direction de l'animation socio-éducative et des loisirs à la direction générale de l'enfance, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2015-599 du 13 janvier 2015
Monsieur Tijani Salaani, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul.
Ministère de la culture
Par décret n° 2015-600 du 13 janvier 2015
Madame Rachida Dimassi, administrateur général, est chargée des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère de la culture.
Par décret n° 2015-601 du 13 janvier 2015
Monsieur Abdelhamid Meziane, conseiller culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de la culture.
Par décret n° 2015-602 du 13 janvier 2015
Monsieur Hedi Amri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Médenine, à compter du 1er septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2015-603 du 13 janvier 2015
Monsieur Najib Bouraoui, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Nabeul, à compter du 1er septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2015-604 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Hedi Juini, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Tunis, à compter du 1er septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2015-605 du 13 janvier 2015
Monsieur Rachid Najah, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional de la culture de Sousse.
Par décret n° 2015-606 du 13 janvier 2015
Monsieur Mahjoub Guermazi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Kasserine, à compter du 1er septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-607 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Nejib Bedhiafi, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de l'Ariana, à compter du 1er septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-608 du 13 janvier 2015
Monsieur Tarek Bou Jelben, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Kairouan, à compter du 1er septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
p. 387Par décret n° 2015-609 du 13 janvier 2015
Madame Saria Mohamed, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Gafsa.
Par décret n° 2015-610 du 13 janvier 2015
Madame Souad Labidi, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture de Tozeur.
Par décret n° 2015-611 du 13 janvier 2015
Monsieur Houssine Boubakri, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles au commissariat régional de la culture de Kasserine.
Par décret n° 2015-612 du 13 janvier 2015
Monsieur Walid Ben Assi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production audio-visuelle à la direction des arts audio-visuels au ministère de la culture.
Par décret n° 2015-613 du 13 janvier 2015
Madame Samira Jendoubi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la culture.
Par décret n° 2015-614 du 13 janvier 2015
Monsieur Rahim Ben Amer, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles au commissariat régional de la culture de Kairouan.
Par décret n° 2015-615 du 13 janvier 2015
Monsieur Hssan Dhiab, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles au commissariat régional de la culture de Kébili.
Par décret n° 2015-616 du 13 janvier 2015
Monsieur Laamari Khlaifia, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional de la culture de Kébili.
Par décret n° 2015-617 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Lazhar Khelifi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture de Kasserine.
Par décret n° 2015-618 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Rbih, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Gafsa.
Par décret n° 2015-619 du 13 janvier 2015
Monsieur Moez Khraif, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des archives au commissariat régional de la culture de Tozeur.
Par décret n° 2015-620 du 13 janvier 2015
Monsieur Mbarek Mbarki, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Tozeur.
Par décret n° 2015-621 du 13 janvier 2015
Madame Amina Abassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité et des systèmes informatiques au commissariat régional de la culture de Zaghouan.
Par décret n° 2015-622 du 13 janvier 2015
Monsieur Monji Ben Mohamed, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service d'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Zaghouan.
p. 388Par décret n° 2015-623 du 13 janvier 2015
Madame Radhia Moumni, professeur d'animation culturelle, des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Siliana.
Par décret n° 2015-624 du 13 janvier 2015
Madame Karima Labidi, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité et des systèmes informatiques au commissariat régional de la culture de Jendouba.
Par décret n° 2015-625 du 13 janvier 2015
Madame Thoria Lahbib Zaghdoudi, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Jendouba.
Par décret n° 2015-626 du 13 janvier 2015
Monsieur Maher Nasri, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des archives au commissariat régional de la culture de Beja.
Par décret n° 2015-627 du 13 janvier 2015
Monsieur Haithem Chalouati, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Béja.
Par décret n° 2015-6278 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Korbi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil au commissariat régional de la culture de Béja.
Par décret n° 2015-629 du 13 janvier 2015
Madame Chadia Kammoun épouse Zrili, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service d'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de l'Ariana.
Par décret n° 2015-630 du 13 janvier 2015
Madame Fathia Chaaban épouse Farhat, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service d'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Ben Arous.
Par décret n° 2015-631 du 13 janvier 2015
Monsieur Sami Abdellatif, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil au commissariat régional de la culture de Sousse.
Par décret n° 2015-632 du 13 janvier 2015
Monsieur Rachid Kobaa, professeur de l'enseignement de musique, est chargé des fonctions de chef de service de la sauvegarde du patrimoine musical à la direction de la musique et de la danse au ministère de la culture.
Par décret n° 2015-633 du 13 janvier 2015
Monsieur Tarek Zorkati, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Sousse.
Par décret n° 2015-634 du 13 janvier 2015
Monsieur Moez Hamza, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des arts scéniques professionnels à la direction des arts scéniques au ministère de la culture.
Par décret n° 2015-635 du 13 janvier 2015
Monsieur Farah Abdouli, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation à la direction de la formation et de recyclage au ministère de la culture.
Par décret n° 2015-636 du 13 janvier 2015
Madame Samira Boukouba, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de l'Ariana.
p. 389Par décret n° 2015-637 du 13 janvier 2015
Madame Lamia Selmi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation et des manifestations à la direction des arts audio-visuels au ministère de la culture.
Par décret n° 2015-638 du 13 janvier 2015
Monsieur Lotfi Hamdi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil au commissariat régional de la culture de Gafsa.
Par décret n° 2015-639 du 13 janvier 2015
Monsieur Belkassem Mohamed, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la conservation de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Gafsa.
Par décret n° 2015-640 du 13 janvier 2015
Madame Halima Moguadi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives au commissariat régional de la culture de Bizerte.
Par décret n° 2015-641 du 13 janvier 2015
Madame Souad Chandoul, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Médenine.
Par décret n° 2015-642 du 13 janvier 2015
Madame Aicha Mesbahi, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la conservation de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2015-643 du 13 janvier 2015
Madame Besma Badri, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional de la culture de Sidi Bouzid.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2015-644 du 13 janvier 2015
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement et de la coopération internationale :
- Zouhour Bouamoud,
- Hafedh Gnounou.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2015-645 du 13 janvier 2015
Madame Aicha Rguez, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2015-646 du 13 janvier 2015
Monsieur Mounir Alibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2015-647 du 13 janvier 2015
Monsieur Imed Charada, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 390Par décret n° 2015-648 du 13 janvier 2015
Madame Mariem Bellaaj épouse Hamada, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la restructuration des terres agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Par décret n° 2015-649 du 13 janvier 2015
Madame Hanen Khlifi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2015-650 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Ali Dalla, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de la Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2015-651 du 13 janvier 2015
Monsieur Mounir Louati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2015-652 du 13 janvier 2015
Monsieur Mohamed Elarbi Chouaib, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2015-653 du 13 janvier 2015
Madame Zeineb Mbarki, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2015-654 du 13 janvier 2015
Monsieur Sami Helal, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des sommiers de consistance et registres d'inventaires des biens de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2015-655 du 13 janvier 2015
Monsieur Houcine Mokdad, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2015-656 du 13 janvier 2015
Madame Neila Ghandri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2015-657 du 19 janvier 2015
Madame Sondes Morjane, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2015, portant nomination des membres de la commission consultative des opérations immobilières
Article premier - Sont nommés membres de la commission consultative des opérations immobilières :
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