Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 27 mars 2015

Journal Officiel · publié le 27 mars 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 30 textes

Présidence de la République

p. 580

Par décret Présidentiel n° 2015-61 du 19 mars 2015

Monsieur Lotfi Dammak est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé de l'étude des projets des textes juridiques, et ce, à compter du 23 mars 2015.

p. 580

Décret Présidentiel n° 2015-62 du 26 mars 2015, portant ratification de la convention de prêt conclue en date du 24 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur »

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt, conclue à Djeddah en date du 24 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), relative au prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) de dinars koweitiens pour la…

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p. 580

Décret Présidentiel n° 2015-63 du 26 mars 2015, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, concernant le financement du projet de protection du bassin d'Oued Medjerda des inondations conclu le 24 juin 2014 et de la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale conclue le 17 juillet 2014

Article premier - Sont ratifiés l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de protection du bassin d'Oued Medjerda des inondations conclu à Tunis, le 30 juin 2014 et la convention de prêt entre le gouvernement de la République…

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Présidence du gouvernement

p. 581

Par décret gouvernemental n° 2015-6 du 27 mars 2015

Monsieur Mohamed Néjib Maâtoug est nommé président-directeur général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, à compter du 11 mars 2015.

p. 581

Par décret gouvernemental n° 2015-7 du 27 mars 2015

Monsieur Nabil Ajroud est nommé directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, à compter du 27 février 2015.

p. 581

Par décret gouvernemental n° 2015-8 du 27 mars 2015

Monsieur Soufiene Abdeljaoued, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement, à compter du 11 mars 2015.

p. 581

Par décret gouvernemental n° 2015-9 du 27 mars 2015

Monsieur Mehrez Saaidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 581

Par décret gouvernemental n° 2015-10 du 27 mars 2015

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hamed, premier président du tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2015.

Ministère de la justice

p. 581

Par décret gouvernemental n° 2015-11 du 27 mars 2015

Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est désigné membre représentant du tribunal administratif exerçant ses attributions à plein temps à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, et ce, pour une période de trois ans, à compter du 1er novembre 2014.

p. 581

Par décret gouvernemental n° 2015-12 du 27 mars 2015

Monsieur Wahid Ferchichi, professeur de l'enseignement supérieur, est désigné membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel en remplacement de Monsieur Ali Kabado.

p. 581

Arrêté du ministre de la justice du 27 mars 2015, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er juin 2015, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué, Sidi Marzouk, Imadats Hakim Sud, délégation Oued Meliz gouvernorat de Jendouba, le périmètre public…

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Ministère des affaires religieuses

p. 582

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 mars 2015, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 29 mai 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de la santé

p. 583

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Le docteur Anis Gualouz est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement du professeur Mohamed El Akhal.

p. 583

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Monsieur Hafedh Gnounou est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, en remplacement de Monsieur Rached Ben Saleh, et ce, à compter du 28 janvier 2015.

p. 583

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Monsieur Mohamed Ridha Ourir est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust, en remplacement de Monsieur Mabrouk El Hamrouni, et ce, à compter du 12 janvier 2015.

p. 583

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Madame Samira El Khiari est nommée membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd, en remplacement du docteur Taoufik Ben Jmiaa, et ce, à compter du 27 janvier 2015.

p. 583

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Madame Dalila Dhaouedi est nommée membre représentant du corps paramédical au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatalogie de Tunis, en remplacement de Madame Olfa Zarguouni, et ce, à compter du 16 janvier 2015.

p. 583

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Monsieur Faouzi El Youssfi est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants Bechir Hamza de Tunis, en remplacement du docteur Riadh Ben Abbes.

Le conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis est présidé par Monsieur Faouzi El Youssfi.

p. 583

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Monsieur Lotfi El Wahibi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants Bechir Hamza de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed El Felah Bou Thawri, et ce, à compter du 17 février 2015.

p. 583

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Monsieur Ali Ben Amor est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Madame Raoudha Ben Marzouk.

Le conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis est présidé par Monsieur Ali Ben Amor.

p. 583

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Madame Mounira Ben Fadhloun est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Monsieur Mouldi El Hamdi, et ce, à compter du 17 janvier 2015.

p. 583

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Le docteur Mouna El Jerbi est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement du docteur Moez Ben Othmen, et ce, à compter du 26 janvier 2015.

p. 584
p. 584

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Le docteur Youssef Soula est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, en remplacement du docteur Kamel Ben Salem.

Le conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia est présidé par le docteur Youssef Soula.

p. 584

Par arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015

Le docteur Amel Nouira est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement du docteur Khalifa El Imem.

Le conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse est présidé par le docteur Amel Nouira.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 584

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 mars 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 19 mai 2014 est reporté au 14 mai 2015 et jours suivants.

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p. 584

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 mars 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 19 mai 2014 est reporté au 14 mai 2015 et jours suivants.

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p. 585

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 mars 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 19 mai 2014 est reporté au 14 mai 2015 et jours suivants.

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p. 585

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 mars 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 27 mai 2014 est reporté au 14 mai 2015 et jours suivants.

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p. 586

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 mars 2015, portant report de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien à l'institut national du patrimoine

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 19 mai 2014 est reporté au 14 mai 2015 et jours suivants.

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p. 586

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 mars 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 27 mai 2014 est reporté au 13 mai 2015 et jours suivants.

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