Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-65 du 26 mars 2015
Est attribué, le grand cordon de l'ordre national du mérite au titre du domaine culturel à l'artiste arabe Sabah Fakhri (Monsieur Sabaheddine Abou Kous), et ce, à compter du 21 mars 2015.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 27 mars 2015
La démission de Madame Houaza Bousakeya, notaire à Hammam-Lif circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 2015, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2015-21 du 25 mars 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Khaldi, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 16 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-22 du 25 mars 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Maher Souilem, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er mars 2015.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2015-23 du 25 mars 2015
Monsieur Moez Boubaker, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 16 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-24 du 25 mars 2015
Monsieur Mohamed Ton, professeur principal émérite, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 12 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-25 du 25 mars 2015
Monsieur Moez Boubaker, conseiller au tribunal administratif, est nommé chef de cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 16 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-26 du 25 mars 2015
Monsieur Mohamed Ton, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation, à compter du 12 février 2015.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2015-27 du 25 mars 2015
Monsieur Abdallah Rabhi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 18 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-28 du 25 mars 2015
Monsieur Abdallah Rabhi, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 18 février 2015.
p. 605Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 mars 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi susvisé n° 83-112 du 12 décembre 1983, Madame Zohra Karoui, administrateur général, chargée des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Karoui, administrateur général, chargée des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mars 2015, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 14 mai 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 26 mars 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mars 2015, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 14 mai 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique conformément à l'arrêté du 26 mars 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 23 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kais Mejri, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 23 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Tarek Ghomrasni, directeur général de la tutelle des entreprises, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 23 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Laabidi Laabidi, directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 23 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Manai, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 23 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jamel Dorai, sous-directeur des bâtiments et du matériel, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 23 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Chaibi, sous-directeur des ressources humaines, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 23 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Romdhane, chef de service de l'ordonnancement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 23 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nabil Bziouech, chef du cabinet au ministère du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation de la ministre du tourisme et de l'artisanat, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 30 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ahmed Mrissa, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre du commerce, tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 30 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Ifa, inspecteur central du contrôle économique, directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques, est habilité à signer par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2015-29 du 25 mars 2015
Madame Mejda Mekki épouse Drihmi, conseiller rapporteur général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 2 mars 2015.