Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables (1)
Article premier - La présente loi a pour objectif de définir le régime juridique relatif à la réalisation des projets de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, soit pour l'autoconsommation
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-86 du 4 mai 2015
La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal-chef | El Bechir Ben Kilani Daas | 398/2008 | à compter du 22 avril 2015 |
| 2 | Caporal | Ahmed Ben Moncef Khlifi | 1290/2011 | à compter du 23 avril 2015 |
| 3 | Abdessamed Ben Houcine Sammari | 1896/2013 |
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 6 mai 2015
Est radié, du tableau des huissiers de justice le nom de Madame Noura Ghaloussi, huissier de justice au Bardo circonscription du tribunal de première instance de Tunis pour non accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2015-85 du 4 mai 2015
Sont promus à titre posthume les militaires suivants :
- au grade de sergent-chef :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal-chef | El Bechir Ben Kilani Daas | 398/2008 | à compter du 22 avril 2015 |
- au grade de sergent :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal | Ahmed Ben Moncef Khlifi | 1290/2011 | à compter du 23 avril 2015 |
| 2 | Abdessamad Ben Houcine Sammari | 1896/2013 |
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2015.
Par décret Présidentiel n° 2015-87 du 4 mai 2015
La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal-chef | El Bechir Ben Kilani Daas | 398/2008 | à compter du 22 avril 2015 |
| 2 | Caporal | Ahmed Ben Moncef Khlifi | 1290/2011 | à compter du 23 avril 2015 |
| 3 | Abdessamad Ben Houcine Sammari | 1896/2013 |
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Slim, conseiller des services publics, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Fourati, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Rdifi, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Issa, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Hamami, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation, de la planification et de la tutelle au secrétariat général au…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Fitouri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalaleddine Akremi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Labiedh, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et financières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du recyclage à la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 6 mai 2015, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional de Ben Arous
Article unique - Le service de pédiatrie et de néonatologie et le service de médecine interne de l'hôpital régional de Ben Arous sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 6 mai 2015, portant création des laboratoires de recherche au sein d'établissements publics de santé
Article premier - Sont créés, au sein des établissements publics de santé dont les dénominations suivent les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2015, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du troisième tiret de l'article 16 (nouveau) de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mai 2015, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Faja, délégation de Mornaguia, gouvernorat de Manouba
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Faja, délégation de Mornaguia, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air
Article premier - Est fixée comme suit, la liste des domaines d'activités polluantes pour lesquelles les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source d'une manière continue et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air…
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