Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2015

Journal Officiel · publié le 15 mai 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 38 textes

Présidence du gouvernement

p. 952

Par décret gouvernemental n° 2015-119 du 7 mai 2015

Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, est nommé directeur de l'école nationale d'administration, et ce, à compter du 22 avril 2015.

Ministère de la justice

p. 952

Par décret gouvernemental n° 2015-120 du 7 mai 2015

Monsieur Jamel Mestiri, magistrat de troisième grade conseiller à la cour de cassation, est désigné membre au conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans.

p. 952

Arrêté du ministre de la justice du 11 mai 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature

Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 100 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature est ouvert à Tunis, le mardi 7 juillet 2015 et jours suivants.

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Ministère de l'intérieur

p. 952

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant ouverture d'un concours sur dossiers et entretien pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 2 juillet 2015 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de technicien un concours sur dossiers et entretien pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité : réseaux…

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p. 953

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant ouverture d'un concours sur dossiers et entretien pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 2 juillet 2015 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de technicien de laboratoire informatique un concours sur dossiers et entretien pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur, et ce, en…

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Ministère des finances

p. 954

Par décret gouvernemental n° 2015-121 du 7 mai 2015

Monsieur Ammar Kenani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 954

Par décret gouvernemental n° 2015-122 du 7 mai 2015

Monsieur Mohamed Siala, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Gabès au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 954

Par décret gouvernemental n° 2015-123 du 7 mai 2015

Monsieur Ridha Khammari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'un chef d'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 954

Par décret gouvernemental n° 2015-124 du 7 mai 2015

Monsieur Mohamed Lazhar Mazigh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'un chef d'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 955
p. 955

Par décret gouvernemental n° 2015-125 du 7 mai 2015

Monsieur Maher Jenhani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 955

Par arrêté du ministre des finances du 7 mai 2015

Monsieur Ali Ouerghi, inspecteur général des services financiers, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration d'Al Baraka Tunisia Bank.

Ministère de la santé

p. 955

Par décret gouvernemental n° 2015-126 du 7 mai 2015

Madame Nedra Taktak épouse Ghriss, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre national de médecine scolaire et universitaire (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 2 septembre 2014.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 955

Par décret gouvernemental n° 2015-127 du 7 mai 2015

Madame Hamida Boubaker M'nari épouse Abdejllil, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana, à compter du 1er septembre 2014.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 955

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mai 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2015

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 25 juin 2015 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12 août 2009.

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Ministère des affaires sociales

p. 960

Décret gouvernemental n° 2015-128 du 12 mai 2015, fixant l'organigramme de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier - L'organigramme de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 961

Décret gouvernemental n° 2015-129 du 8 mai 2015, portant modification du décret n° 2007-1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite

Article premier - Est retiré des cas dans lesquels le silence de l'administration vaut acceptation implicite et qui sont prévus par l'article 2 du décret n° 2007-1260 du 21 mai 2007, tel que complété par le décret n° 2010-2437 susvisé, la prestation suivante :

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p. 962

Décret gouvernemental n° 2015-130 du 8 mai 2015, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat

Article premier - Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat la parcelle de terre sise à Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine d'une superficie de 15 ha 44 ares 91 ca, telle qu'elle est délimitée par un liseré jaune sur le plan topographique annexé au présent décret gouvernemental, et…

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p. 962

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 mai 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Maala extension de la délegation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé, un périmètre d'intervention foncière agricole à Maala extension de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de quatre cent trente neuf hectares (439 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

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p. 963

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 mai 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued Zlezel - Gloub Thiran de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé, un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued Zlezel - Gloub Thiran de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de six cent vingt hectares (620 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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p. 963

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 mai 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Souani-Satfoura de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé, un périmètre d'intervention foncière agricole à Souani - Satfoura de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de quatre mille et cinq cent cinquante huit hectares (4558 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle…

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p. 964

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 mai 2015

Monsieur Khalil Chaâbane est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles en remplacement de Monsieur Hichem Trabelsi, et ce, à compter du 5 novembre 2014.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 964

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Monsieur Sami Boufares est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie « El Fouledh », et ce, en remplacement de Monsieur Ibrahim Chbili.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Monsieur Imed Torki est nommé membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Takerti.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Monsieur Abdelhamid Khalfallah est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Hamza.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Madame Nazjha Hafedh est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la compagnie des transports par Pipe-Lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Okba Galmami.

p. 965
p. 965

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Monsieur Mabrouk Zidi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la compagnie des transports par Pipe-Lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Idoudi.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Sont nommés pour une durée de trois ans (2014-2016), en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre :

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p. 965

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Monsieur Ridha Klaii est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Madame Fatma Chiboub.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Monsieur Fethi Sahlaoui est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'établissement de l'office national des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkarim Ketata.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Monsieur Tarek Ghomrasni est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Madame Saloua Sghaier.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Monsieur Hedi Baklouti est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Chakroun.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Madame Ahlem Beji est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Bouhamed.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Monsieur Mabrouk Zidi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Ghomrasni.

p. 966
p. 966

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Madame Nada Lachaal est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Madame Hasna Hamzaoui.

p. 966

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 mai 2015

Madame Leila Ktat est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Rchid Sehli.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 966

Décret gouvernemental n° 2015-131 du 8 mai 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone d'Ennahli, délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier - Il est créé, dans la zone d'Ennahli délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana un périmètre d'intervention foncière au profit du domaine privé de l'Etat pour l'exécution du projet d'extension du pôle El Ghazela des technologies de la communication, d'une superficie de 39ha 18a 32ca,…

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Ministère du transport

p. 967

Décret gouvernemental n° 2015-132 du 15 mai 2015, portant réquisition du personnel de la société nationale des chemins de fer Tunisiens

Article premier - Sont mis en état de réquisition à partir du 15 mai 2015 au 25 mai 2015, l'ensemble du personnel de la société nationale des chemins de fer Tunisiens.

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Ministère du commerce

p. 967

Par décret gouvernemental n° 2015-133 du 7 mai 2015

Monsieur Ahmed Louhichi, chef de laboratoire en chef, inspecteur général du commerce au ministère du commerce, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2015.

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