Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-457 du 16 juin 2015
Monsieur Hassen Belhassen, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale à la Présidence du gouvernement.
En application des dispositions de l'article 13 (nouveau) du décret n° 91-542 du 8 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 juin 2015, modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2012 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 12 juin 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juin 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Ben Hassen, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 12 juin 2015
Monsieur Mohamed Chouikha, contrôleur général des finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration d'Al Baraka Bank Tunisia.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 12 juin 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 juin 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 12 juin 2015
Le professeur Nadia El Matoussi est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants « Bechir Hamza » de Tunis, en remplacement du professeur Sonia Mazigh Mrad, et ce, à compter du 7 avril 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 juin 2015
Le professeur Hatem Bouzayen est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'institut « Salah Azaiez » de Tunis, en remplacement du docteur Abd El Raouf El Chrif, et ce, à compter du 7 avril 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 juin 2015
Le professeur Dalenda El Chelli est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement du docteur Skander Mrad, et ce, à compter du 7 avril 2015.
p. 1285Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 juin 2015
Monsieur Mohamed El Azhar El Echi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique, en remplacement de Monsieur Abdallah El Madfai.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 juin 2015
Monsieur Mohamed Ben Jaber est nommé membre représentant le gouvernorat de Sfax au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Salah El Felah.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 juin 2015
Monsieur Mohamed Elamine Nahali est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, en remplacement de Monsieur Mohamed Saayed.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 juin 2015
Monsieur Moez Bel Hassin est nommé membre représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, en remplacement de Monsieur Yahya Chaouachi.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 juin 2015
Monsieur Slim Ouerghi est nommé membre représentant le ministère de tourisme et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord Ouest, en remplacement de Monsieur Anouar Boukhari.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 juin 2015
Monsieur Abderraouf Essalah est nommé membre représentant le gouvernorat de Kairouan au conseil d'administration de l'office de développement du Centre Ouest, en remplacement de Monsieur Hassen Elouni.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 juin 2015
Monsieur Mohamed Nsibi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre Ouest, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Hammami.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2015-458 du 9 juin 2015, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi des subventions de prise en charge des dépenses de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes handicapées, par l'Etat et les caisses sociales au profit des associations de protection des personnes handicapées
Article premier - Le présent décret gouvernemental vise à fixer les critères, les procédures et les conditions d'octroi des subventions de prise en charge des dépenses de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes handicapées, par l'État, la caisse nationale de sécurité sociale,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Décret gouvernemental n° 2015-459 du 12 juin 2015, portant autorisation de la construction de la pose et de l'exploitation du gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch »
Article premier - L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "OMV" sont autorisées à construire, poser et exploiter le gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch » dont les caractéristiques et les éléments essentiels sont définis à l'article 6 du présent décret gouvernemental, pour une durée illimitée.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015
Madame Asma Shiri épouse Labidi est nommée administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Ettoumi.
p. 1302Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015
Madame Atef Belkadhi est nommée administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de la compagnie Franco-Tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Walid Dhahbi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2015-460 du 9 juin 2015, modifiant et complétant le décret n°2012-1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi des finances complémentaire pour l'année 2012, relatives à la création du programme spécifique pour le logement social
Article premier - Les articles 3, 9, 19, 24, 34 et 41 du décret n° 2012-1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi des finances complémentaire pour l'année 2012, relatives à la création du programme spécifique pour le logement social sont complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 12 juin 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, chef de cabinet du ministre du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 12 juin 2015
Monsieur Habib Elmakki est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société Tunis-Air, en remplacement de Monsieur Hatem Elmouatamri, et ce, à compter du 8 mai 2015.
p. 1309Par arrêté du ministre du transport du 12 juin 2015
Monsieur Lotfi Mhissen est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, en remplacement de Monsieur Samir Abid, et ce, à compter du 27 avril 2015.
Par arrêté du ministre du transport du 12 juin 2015
Madame Souad Wahbi est nommée administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, en remplacement de Monsieur Mahmoud Chouchène, et ce, à compter du 28 avril 2015.
Par arrêté du ministre du transport du 12 juin 2015
Monsieur Ahmed Misbah est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, en remplacement de Monsieur Younes Elmasmoudi, et ce, à compter du 23 janvier 2015.
Par arrêté du ministre du transport du 12 juin 2015
Madame Karima Rizgh est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, en remplacement de Monsieur Chaker Essoltani, et ce, à compter du 23 janvier 2015.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 12 juin 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Faten Belhadi épouse Ghazouani, inspecteur en chef du contrôle économique, directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 juin 2015, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ilyes Ben Ameur, ingénieur général, chargé de mission et chef de cabinet du ministre du commerce, est habilité à signer, par délégation du ministre du commerce, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret gouvernemental n° 2015-461 du 12 juin 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée, au sein du ministère chargé de l'environnement une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré pour la dépollution de la région du lac de Bizerte, placée sous l'autorité du directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 12 juin 2015
Monsieur Mohamed Edéhéch est nommé administrateur représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Saad Essedik.