Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, notamment ses articles 11 et 12,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune d'Oued Meliz,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur du Jendouba du 13 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution du conseil municipal d'Oued Meliz,
Vu les difficultés rencontrées,
Vu la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal d'Oued Meliz du gouvernorat de Jendouba est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- le délégué d'Oued Meliz : président,
- Sihem Aridhi : membre,
- Sonia Harzi : membre,
- Mongi Marzouki : membre
- Abdelfateh Zouebi : membre,
- Kais Mannai : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne,
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid