Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
p. 1418Vu le décret du 19 novembre 1942, portant création de la commune de Hammamet,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2295 du 11 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Hammamet,
Vu l'absence du quorum suite à la démission des 8 membres de la délégation spéciale et l'absence continue de quatre autres, en outre, la prolifération du phénomène de la construction anarchique et le refus du président de la délégation spéciale de communiquer avec les citoyens et son échec de trouver des solutions à certain nombres de problèmes rencontrés,
Vu la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Hammamet, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Hammamet : président,
- Donia Rezgui : membre,
- Imen Chelli : membre,
- Mohammed Makrem Majdoub : membre,
- Dhaoui Chradi : membre,
- Mohamed Bouakez : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid