Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 28 juin 1892, portant création de la commune de Ain Draham,
Vu le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Jendouba en date du 2 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Ain Draham,
Vu l'absence du quorum à la suite de la démission de tous les membres de ladite délégation,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Ain Draham, par la composition suivante, et ce, jusqu'à déroulement des élections municipales :
- le délégué de Ain Draham : président,
- Hafedh Sayidani : membre,
- Abdessalem Mgaidi : membre,
- Abdallah Rejeibi : membre,
- Hedi Selmi : membre,
- Noureddine Hizeoui : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid