Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création de la commune de Makthar
Vu le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur du Siliana en date du 2 avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune de Makthar vu la non prise de fonction des membres de la délégation spéciale de la commune de Makthar depuis sa désignation,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Makthar par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
- le délégué de Makthar : président,
- Kamel Ben Amer : membre,
- Mohamed Ali Romdhani : membre,
- Hsen Ben Ali : membre,
- Mansour Sallemi : membre,
- Faouzi Betaeib : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid