Décret gouvernemental n° 2015-815 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2012-2015 du 27 septembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Essouassi)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 23 août 1965, portant création de la commune d'Essouassi,

Vu le décret n° 2012-2015 du 27 septembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Mahdia en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d'Essouassi, vu la démission du président, l'incapacité de la délégation spéciale de gérer la commune et la non harmonie entre ses membres et les agents de l'administration municipale, ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune d'Essouassi, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• le délégué d'Essouassi : président,
• Mongi Essguaer : membre,
• Hamed El Haj Salem : membre,
• Mohamed Hedi Mechri : membre,
• Houcine Jedidi : membre,
• Chokri Haj Mahmoud : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid