Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 avril 1975, portant création de la commune de Chorbane,
Vu le décret n° 2012-2017 du 27 septembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Mahdia en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de chorbane, vu la démission du président, l'incapacité de la délégation spéciale de gérer la commune et la non-harmonie entre ses membres et les agents de l'administration municipale, ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Chorbane, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Chorbane : président,
- Kamel Lassoued : membre,
- Samia Soussi : membre,
- Mohamed Hajri : membre,
- Mohamed Hdhili Zarouk : membre,
- Walid Chraïet : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid